A quelques pas de «Tel-Aviv sur Seine», un membre du BDS à «Gaza Plages», le 13 août à Paris.Photo Kenzo Tribouillard. AFP
La Cour de cassation a confirmé la semaine dernière la condamnation d'une douzaine de militants de la campagne BDS. Des voix s'élèvent pour protester contre «une atteinte à la liberté d'expression».
Le boycott anti-israélien est «illégal» en France
La semaine dernière, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé la condamnation de douze militants de Mulhouse (Haut-Rhin) qui avaient participé en 2009 et 2010 à des actions appelant au boycott de produits israéliens. Les militants avaient invité à deux reprises les clients d’un supermarché alsacien à ne pas acheter des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).
Comme Libéle rappelait cet été, cette initiative lancée en 2004 entend convaincre les citoyens de ne plus recourir aux marques et financements israéliens tant que l’Etat hébreu n’infléchira pas sa «politique coloniale». Cette campagne controversée, attisée parl’opération «Tel-Aviv sur Seine», avait par la suite donné lieu à un échange dans nos pages par tribunes interposées entre Laurent Joffrin et le cofondateur du mouvement.
Le journall’Alsace rappelle que les militants concernés avaient été relaxés par le tribunal de grande instance de Mulhouse en décembre 2011 puis condamnés par la cour d’appel de Colmar fin 2013 pour «provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse». Avec, à la clé, le versement de 32 000 euros d’amende, dommages et intérêts et frais de procédure. Dans un communiqué, les militants, «abasourdis», écrivent : «Après cette condamnation, il serait devenu impossible, aujourd’hui, de boycotter l’Afrique du Sud pour lutter contre l’apartheid ? Pourtant, dans les années 70-80, le boycott de l’Afrique du Sud mené contre cet Etat raciste a été un des facteurs essentiels qui ont mené à l’abolition de l’apartheid, victoire du progrès de l’humanité.»
Restriction de la liberté d’expression
«Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal !»s’enthousiasme en revanche l’avocat Pascal Markowicz, membre du comité directeur du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France). Pour lui, «la juridiction suprême de notre ordre judiciaire [confirme] donc que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions ou sanctions qui sont des mesures nécessaires dans une société démocratique, pour la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui». Cette notion de liberté d’expression à géométrie variable a fait bondir le journaliste américain Glenn Greenwald, à qui l’on doit les révélations sur la surveillance massive de la NSA via les documents fuités par Edward Snowden.
Sur son site The Intercept, Greenwald, qui dénonce depuis des mois «la fraude» de la manifestation du 11 janvier d’une France pas si Charlie que ça, écrit : «Où sont les néo-défenseurs de la liberté d’expression qui proclamaient après l’attentat de Charlie Hebdo que la défense de cette liberté était si vitale pour tout ce qui est juste et bon dans le monde occidental ? Pourquoi est-ce que le hashtag #JeSuisBDS ne fait pas le buzz pour défendre ces activistes qui ont été persécutés et poursuivis en France pour leurs opinions politiques ?» Et Greenwald de répondre lui-même à ses propres questions : «La réponse est simple : beaucoup de ceux qui se sont drapés d’une posture de défenseurs de la liberté d’expression plus tôt cette année – à commencer par la France et le reste de l’Occident – n’y croient pas vraiment. C’est pourquoi tous ces pays ne restent pas seulement silencieux face à un tel assaut contre la liberté d’expression, mais ils commettent eux-mêmes agressivement de tels abus.»
Comme un écho à la tribune massivement relayée de Greenwald, l’ONG américaine Freedom House vient de publier son rapport annuel sur le degré de liberté numérique de 65 pays du monde (disponible ici en PDF). Telerama relève ainsi que, si la France est toujours considérée comme «libre» en matière d’expression numérique, elle est en revanche le pays occidental dans lequel la liberté s’est le plus dégradée depuis un an. Au niveau mondial, seule la Libye fait pire. D’après le rapport, «la situation en France a décliné principalement suite aux mesures problématiques adoptées dans la foulée des attentats de Charlie Hebdo, à l’image de l’interdiction des contenus pouvant être qualifiés d’apologie du terrorisme, les poursuites d’internautes et l’augmentation significative de la surveillance».
Des milliers d'Israéliens manifestent pour la paix avec les Palestiniens
Tel-Aviv (AFP)
Manifestation de la gauche israélienne à Tel Aviv, le 24 octobre 2015 pour réclamer un nouveau cycle de négociation pour le processus de paix - AFP
Des milliers d'Israéliens ont manifesté samedi à Tel-Aviv pour une reprise des négociations avec les Palestiniens à l'occasion du 20e anniversaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Yitzhak Rabin, grande figure de l'effort de paix, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'organisation la Paix maintenant et d'autres groupes favorables à une solution "à deux Etats" appelaient au rassemblement alors que les perspectives de règlement de l'un des plus vieux conflits de la planète ont rarement paru plus sombres. Une récente vague de violences fait même craindre une nouvelle intifada.
Les manifestants sont partis de la place portant le nom M. Rabin, devenu Premier ministre en 1992 et tombé le 4 novembre 1995, à 73 ans, sous les balles d'un fanatique juif orthodoxe, Yigal Amir.
Celui-ci s'opposait aux accords d'Oslo de 1993 qui créaient l'Autorité palestinienne, préfiguration d'un Etat. Ils avaient valu en 1994 le Nobel de la paix à M. Rabin, au président israélien Shimon Peres et au leader palestinien Yasser Arafat.
Le 20e anniversaire de l'assassinat du Premier ministre travailliste qui provoqua un choc immense en Israël commence samedi soir selon le calendrier juif.
"La voie qui s'est arrêtée en 1995 (avec l'assassinat de Rabin) reste plus que jamais celle à suivre aujourd'hui", a dit à l'AFP une porte-parole de la Paix maintenant, Anat Ben Nun. Les violences "que nous voyons aujourd'hui sont complètement liées à la voie qui n'a pas été prise après 1995".
Tova K., 62 ans, dit être venue manifester "contre le gouvernement, la violence, les incitations à la haine, la colonisation et pour le retour aux négociations entre Arabes et Israéliens". Pour elle, "la situation n'a jamais été aussi mauvaise et le principal problème, c'est Netanyahu".
"Il joue avec la peur des gens", renchérit Sharon, 47 ans.
"C'est bien plus facile pour les gens de répondre à l'appel de la peur et de la haine. Nous ne haïssons ni ne redoutons personne", estime de son côté Dov Kredo, 60 ans, alors que la foule reprend en choeur "Les juifs et les Arabes ne veulent pas se haïr".
Jérusalem, les Territoires occupés et Israël sont en proie à un enchaînement de violences qui a fait 53 morts Palestiniens et Arabes israéliens et huit morts israéliens depuis le 1er octobre.
L'absence de tout horizon politique et la concomitance entre ces violences et la date anniversaire du 4 novembre 1995 ont favorisé en Israël une réflexion historique sur les accords d'Oslo. Elles ont aussi donné lieu aux parallèles entre le climat d'antagonisme politique de l'époque et celui d'aujourd'hui.
La signature des accords d'Oslo, l'appel à un retrait des soldats israéliens d'une partie des Territoires palestiniens et la poignée de mains historique entre Rabin et Arafat sous le regard du président américain Bill Clinton le 13 septembre 1993 avaient profondément divisé les Israéliens.
L'actuel Premier ministre de droite Benjamin Netanyahu est accusé par la gauche d'avoir encouragé indirectement la haine en brandissant des images de Rabin dans l'uniforme nazi au cours de discours devant des foules.
La crainte de nouveaux agissements d'extrémistes de droite a été ravivée ces derniers mois par une série d'attaques qui ont culminé cet été avec la mort d'un bébé palestinien et de ses parents dans un incendie criminel en Cisjordanie.
Le gouvernement français s’apprête à rétablir les contrôles aux frontières pendant un mois, le temps de la Conférence internationale sur le climat à Paris. Cette mesure d’exception est prise « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La société civile, qui compte se mobiliser en masse, semble particulièrement visée. Nombre de délégations venant de pays du Sud rencontrent des difficultés pour obtenir leurs visas.
A partir du 13 novembre, citoyens engagés et société civile mobilisée pour le climat ne seront plus les bienvenus en France. La conférence internationale sur le climat à Paris fin novembre s’accompagnera du rétablissement des contrôles aux frontières nationales. Durant un mois, la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne sera donc suspendue. Basta ! s’est procuré une note des autorités françaises, publiée par le Conseil de l’Union européenne, concernant « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 ». Ces mesures exceptionnelles débuteront le 13 novembre, soit deux semaines avant l’ouverture de la conférence. Elles prendront fin le 13 décembre, deux jours après la clôture de l’événement, comme en témoigne l’extrait du document ci-dessous
Le gouvernement fait valoir l’article 23 du Code frontières Schengenqui dispose du droit des États membres à réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures durant une période limitée – 30 jours maximum – « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La dernière fois que le gouvernement français a usé de cette disposition remonte à 2012 pour le G20 de Cannes. La Pologne a aussi rétabli des frontières provisoires en 2013, à l’occasion de la 19e conférence internationale sur le climat qui se tenait à Varsovie.
« Depuis l’entrée en vigueur du code frontières, en 2006, toutes les réintroductions de contrôle aux frontières ont été liées à la prévention du terrorisme, de la criminalité, ou à des raisons de sécurité liées à l’accueil de réunions internationales ou d’événements sportifs », noteLe Monde. Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et président de la COP 21, vient d’annoncer la présence d’au moins 80 chefs d’État et de gouvernement. Que redoute exactement le ministère de l’Intérieur pour recourir à un tel dispositif ? Ce dernier n’a, pour l’heure, pas donné suite aux sollicitations de Basta !.
Multiplication des refus de visas
Plusieurs signes montrent que ces mesures d’exceptions viseront notamment la société civile et les défenseurs du climat. LaCoalition climat 21, qui regroupe 130 organisations, pointe la difficulté d’obtention des visas pour les milliers de participants venant de pays du Sud. Certaines demandes sont refusées, d’autres peineraient à être traitées. « Les ambassades demandent différents documents dont des lettres d’invitations que nous avons rédigées, et des preuves comme la capacité à payer les transports », relève Juliette Rousseau, porte-parole de la coalition. « Aujourd’hui, c’est le président d’Attac Togo qui vient d’essuyer une demande de refus. Son déplacement ne serait pas motivé ! »« Il avait une invitation de la Coalition ainsi qu’une invitation d’Attac France disant qu’on prenait tous les frais liés à son séjour en France à notre charge », confirme Jeanne Planche, coordinatrice de l’association.
Venir à la COP 21 ne serait-il pas un argument suffisant pour les ambassades ? « Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur, plaide le ministère des Affaires étrangères contacté par Basta !, mais nous sommes naturellement favorables à la participation très large, au-delà des seuls accrédités, de la société civile ». Une « procédure spéciale » aurait ainsi été mise en place par le Quai d’Orsay pour les participants accrédités, notamment ceux ayant besoin d’un visa pour venir en France [2]. De source diplomatique, une distinction est néanmoins opérée entre les officiels qui disposent d’un passeport diplomatique et dépendent de fait du ministère des Affaires étrangères, et toutes les autres demandes qui relèvent du ministère de l’Intérieur. « Nous ne sommes qu’une simple boite aux lettres », atteste-t-on au Quai d’Orsay.
Extrait ci-dessus de la notification de refus de visa
Autre cas emblématique, celui de Mouhad Gasmi, figure de proue de la lutte contre les gaz de schiste en Algérie que Basta ! a rencontré. Le 21 octobre, il se rend au consulat de France à Alger, muni de l’invitation de la Coalition Climat 21, pour faire sa demande de visa. Le consulat lui accorde bien un rendez-vous, mais celui n’aura lieu que le 5 janvier 2016, soit un mois après la fin de la COP 21 ! « Le gouvernement avait garanti des facilités pour les accréditations auprès de nos organisations membres. Mais tout est fait pour limiter le nombre de gens qui vont venir à Paris, dénonce Juliette Rousseau. Le gouvernement sélectionne la société civile qui va participer au sommet officiel. » Une sélection qui sera accentuée par le renforcement des contrôles aux frontières françaises, au sol et par voie aérienne.
« Ouvrez Paris au monde ! »
Autre problème soulevé : le gouvernement français et la mairie de Paris n’ont toujours pas indiqué quelles seraient les solutions d’hébergements pour les milliers de participants. La Coalition Climat 21 aurait déjà reçu « plus de 10 000 demandes » émanant de représentants de la société civile. « Pour l’instant, on a la promesse de 1000 places par la communauté d’agglomération Plaine Commune, il manque donc au moins 9000 places d’hébergement ! », s’inquiète Juliette Rousseau. « On a des retours négatifs de collectivités qui nous disent que les espaces collectifs sont déjà mobilisés pour les élections régionales. » Le premier tour des élections a en effet lieu le 6 décembre, mais l’argument peine à convaincre pour les autres jours...
Une lettre ouverteà la maire de Paris Anne Hidalgo intitulée « Ouvrez Paris au monde ! », l’appelle à « mettre au plus vite à disposition de la Coalition Climat 21 des espaces permettant d’héberger les représentants des organisations de la société civile du monde entier ». Début septembre, François Hollande assurait que le succès de Paris dépendrait « de la capacité, de la volonté des États, mais aussi de la force des peuples [et] des mouvements ». Une « force » que son gouvernement s’apprête à sévèrement limiter. A moins d’un mois de l’ouverture de la conférence, les organisations de la société civile mettent en doute la sincérité du gouvernement quant à sa volonté de l’associer, dans toute sa diversité, au processus.
EMPLOI - La polémique est venue de l'autre côté de l'Atlantique. A l'occasion du troisième débat pour la primaire républicaine, le candidat à la Maison-Blanche Jeb Bush a cité la France en exemple. Mais pas comme d'un modèle à suivre. Pour le frère de l'ex-président des Etats-Unis, les Français sont parmi les moins travailleurs au monde.
Un argument qu'il a utilisé pour moquer l'un de ses rivaux, le sénateur Marco Rubio pointé du doigt pour ses absences répétées au Parlement. "Au Sénat, vous faites une semaine de travail française ? Vous devez être présent trois jours ?" a ironisé Jeb Bush.
Seulement, il semble que le candidat républicain ne soit pas très au fait de la législation française en matière de temps de travail. Certes il existe un débat ici sur l'opportunité de conserver la durée légale à 35 heures par semaine mais personne n'imagine accuser un Français de ne travailler que trois jours par semaine. Ambassadeur de France aux Etats-Unis, Gérard Araud a pris la défense de ses compatriotes en assurant qu'ils travaillaient 0,4 heures de plus que les Allemands.
De Jeb Bush ou de Gérard Araud, qui dit vrai? Pour démêler le vrai du faux sur le temps de travail des Français voici quelques graphiques réalisées à partir de données collectées sur des organismes de référence. Ils permettront d'éclaircir la situation.
1- Un total annuel qui diminue depuis 2000
Commençons par une statistique de l'OCDE qui place la France en bas d'un classement international. En 2014, un Français a travaillé 1473 heures, soit le plus faible total depuis 2000. Ce chiffre qui tient compte tout autant de la durée de travail par semaine que du nombre de jours de congés était monté à 1535 heures au début du siècle.
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2- Un total annuel très faible comparé au monde
Avec ce chiffre de 1473 heures travaillées par an, la France se place très bas dans le classement international. Selon les données compilées par l'OCDE, seuls les travailleurs allemands (1371), norvégiens (1427), néerlandais (1425) et danois (1436) travaillent moins d'heures que les Français. Sur le podium, figurent le Mexique (2228), le Costa-Rica (2216) et la Corée (2124). A titre de comparaison, les Américains travaillent 1789 heures. Si l'on ramenait ce nombre d'heures à une durée hebdomadaire, on arrive à 28,3 heures en France et 34,4 aux Etats-Unis. C'est la statistique qui se rapproche le plus de ce que Jeb Bush a pu dire.
3- Un temps hebdomadaire supérieur à la moyenne européenne sauf que...
Si l'on s'intéresse maintenant au nombre d'heures travaillées chaque semaine (en mettant de côté les jours de congés), Eurostat indique qu'un Français travaillait 37,2 heures en 2014. C'est exactement la moyenne européenne. C'est par exemple plus qu'au Danemark (33,5 h) qu'en Allemagne (35,3 h) qu'en Italie (36,9 h) mais c'est moins qu'en Grèce (41,9 h) qu'en Espagne (37,9 h) ou qu'en République Tchèque (40,4 h).
Seulement si l'on regarde seulement les salariés à temps plein, la France baisse nettement dans le classement. Avec 40,5 heures travaillées par semaine, c'est mois que la moyenne de l'Union européenne (41,5 h). C'est aussi moins qu'en Allemagne (41,5 h), qu'au Royaume-Uni (42,9 h).
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4- Dans le privé, 100 heures de plus par an
Le 9 septembre, la Cour des comptes a publié un gros pavé sur le temps de travail dans la fonction publique en se basant sur une précédente étude réalisée en 2012. Résultat, les agents du secteur public travaillent moins que ceux du privé, à raison d'une centaine d'heure chaque année. Mais la Cour souligne que c'est "davantage en raison d’un nombre plus important de jours de congés que d’une durée hebdomadaire significativement plus faible". En effet, les agents du secteur public bénéficient de 38 jours de congés par an en moyenne, contre 31 pour le secteur privé.
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5- Un nombre d'années travaillées (presque) dans la moyenne
Et combien d'années un Français travaille-t-il dans sa vie? Selon Eurostat, en 2013, la moyenne s'élevait à 34,7 années. Un chiffre en constante augmentation depuis 2004 (32,7 ans) mais qui reste inférieur à la moyenne européenne qui atteint 35,2 ans. En tête, on retrouve la Suède (40,9 ans), les Pays-Bas (39,8 ans) et le Danemark (39 ans). En bas de classement, se trouvent l'Italie (30,3 ans), la Hongrie (30,8 ans) et la Croatie (31,1 ans). Au Royaume-Uni, la durée atteint 38,4 ans et en Allemagne, elle se situe à 37,9 ans.
Un comité technique, dont la composition n’est pas publique, a relâché mercredi à Bruxelles certaines contraintes sur les futurs tests antipollution des voitures diesels. Des capitales, Berlin en tête, ont fait pression. À gauche, des eurodéputés dénoncent l’emprise des lobbies.
De notre envoyé spécial à Bruxelles.- C’est un accord « technique », dans le jargon bruxellois, aux allures de provocation pour de nombreux eurodéputés. À peine cinq semaines après les révélations sur la fraude de Volkswagen, les États membres de l’Union se sont entendus, mercredi, pour alléger certaines des contraintes qui encadreront, jusqu’en 2020, les tests antipollution pour les voitures.
La norme sur l’oxyde d’azote, émis par les véhicules diesels, reste stable : pas plus de 80 milligrammes au kilomètre (conformément à la régulation dite « Euro 6 », négociée en 2007). Sauf que les constructeurs automobiles se sont vu octroyer des marges de tolérance particulièrement généreuses, qui leur permettront de dépasser allègrement le seuil : de 110 % jusqu’en 2019 pour les nouveaux véhicules, puis encore de 50 % à partir de 2020.
La commission européenne de Jean-Claude Juncker, qui chapeaute ce processus de définition de tests antipollution, proposait à l’origine une approche plus restrictive, avec un seuil de tolérance fixé à 60 % dès 2017, selon des informations du Monde. Un laps de temps jugé suffisant, pour que les constructeurs – qui emploient 12 millions de personnes dans l’UE – s’adaptent.
Mais plusieurs États membres, à commencer par l’Allemagne, sont montés au créneau pour adoucir l’approche. La République tchèque a même voté contre le compromis, le jugeant encore trop contraignant pour l’industrie automobile, tandis que les Pays-Bas, eux, se sont abstenus, pour protester contre ce manque d’ambition. La France, elle, a soutenu le texte, comme une large majorité des 28.
Les partisans de ce compromis rappellent qu’en parallèle, une mesure encore plus contraignante – qui a été actée, elle, en mai dernier – sera mise en place : les tests automobiles ne seront plus seulement « sur banc d’essai », c’est-à-dire effectués en laboratoire, mais aussi en conditions réelles. D’après la commission européenne, les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesels sont sous-estimées à hauteur de… 40 % lorsque l’on se contente de tests de banc d’essai. Si bien qu’il y a fort à parier que quasiment aucun véhicule diesel en circulation aujourd’hui ne respecte en fait les critères d’« Euro 6 », sur les fameux 80 milligrammes.
Prise dans son intégralité, la nouvelle procédure, qui sera en vigueur à partir de septembre 2017, revient donc tout de même à durcir les tests. Mais bien moins que prévu. « C’est une décision à contresens, regrette l’eurodéputée socialiste Christine Revault D’Allonnes, jointe par Mediapart. Nous venions juste de voter une résolution au parlement européen, qui cherche à durcir les normes antipollution, et là, au même moment, les États membres remontent les taux de pollution autorisées… ».
L'eurodéputée des Républicains (LR) Françoise Grossetête (membre du PPE, le premier groupe du parlement) y voit plutôt une forme de pragmatisme bienvenue : « Cette flexibilité va de pair avec les nouvelles mesures de test qui ont été adoptées, en conditions réelles. (...) Nous devons être pragmatiques et ambitieux, il est inutile de fixer des objectifs auxquels personne ne pourra se conformer. »
Du côté des écolos, le ton est plus musclé. « On entend des blabla de la part des dirigeants sur le fait qu’il faut sauver la planète, mais en sous-main, les États donnent leur feu vert pour baisser les normes antipollution, s’est agacée l'eurodéputée Michèle Rivasi, au micro de France Inter. On donne un blanc-seing aux constructeurs automobiles, contre la santé des Européens. » EELV avait aussi convoqué une manifestation jeudi en fin d’après-midi devant les murs du ministère de l’écologie.
Si l’eurodéputée écologiste parle d’une décision « en sous-main », c’est que le compromis négocié mercredi a été établi au sein d’une instance opaque, mise sur pied en 2011 à Bruxelles pour définir ces fameux tests automobiles « en conditions réelles ». Il s’agit du Technical committee on motor vehicles (TCMV), constitué de représentants des États membres, et présidé par la commission européenne. Sa composition n’est pas publique, « pour des raisons de protection des données », explique-t-on du côté de l’exécutif bruxellois.
Le TCMV relève d’une pratique bien connue à Bruxelles, la « comitologie », qui consiste, pour la commission européenne, à sous-traiter à des comités d’experts l’élaboration de tout un pan de normes jugées très techniques. Des centaines d'entités de ce genrefonctionnent à Bruxelles, de manière plus ou moins régulière. Le parlement européen ne peut que contrôler a posteriori ces normes. Aux yeux de certaines ONG, c’est une opportunité en or, pour les industries, de renforcer leur lobbying, en intégrant ces arènes de discussion peu connues du grand public.
Dans le détail, le TCMV s’appuie sur les travaux d’un sous-comité, au sein du groupe de travail plus large consacré à l’automobile, constitué d’experts de l’industrie mais aussi des ONG. « Composés d'acteurs extérieurs aux statuts divers, ces groupes ont un pouvoir strictement consultatif, qu'ils exercent dans une phase aussi cruciale que souvent peu publicisée » de la prise de décision à Bruxelles, analysait Cécile Robert, maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon, dans une enquête consacrée aux « experts bruxellois » publiée par Mediapart en 2011.
Tout le débat, dès lors, est de savoir si la composition de ces collectifs est, au cas par cas, biaisée au profit de l’industrie (on peut lire ici la composition du sous-groupe sur les émissions des véhicules motorisés, dont dépend celui sur les tests automobiles, à titre d'exemple). Certains ne manquent pas de noter l'extrême lenteur des travaux de ces « experts » sur l'automobile, puisqu'il leur a fallu pas moins de quatre ans, une fois la décision politique prise, pour s'entendre sur la méthodologie des nouveaux tests antipollution… De là à penser que ces panels d’experts cherchent surtout à ralentir l’avancée des réformes…
« Les États membres complotent dans le dos des citoyens pour autoriser les dépassements des plafonds autorisés. Ils arrangent soigneusement la législation européenne pour protéger le lobby de l’automobile dans un déni démocratique total et intolérable », s'indigne l’eurodéputée écolo Karima Delli. « Le fait que des représentants de l’industrie siègent au sein du TCMV (…) pose un sérieux problème de transparence dans la prise de décision, et surtout, représente un déni de démocratie flagrant », juge,de son côté, la délégation socialiste française à Strasbourg.
Selon les traités, le parlement européen, et le conseil (qui représente les 28 capitales), ont désormais trois mois pour contester s'ils le souhaitent la décision prise par le TCMV. S’ils y parviennent (il faudrait par exemple une majorité en session plénière à Strasbourg), la décision sera annulée. Mais l’affaire est loin d’être gagnée. Une majorité d’eurodéputés ont refusé, en début de semaine, de mettre sur pied une commission d’enquête sur le scandale Volkswagen.
TELEPHONIE - Les frais d'itinérance, ou "roaming", facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent dans l'Union européenne seront interdits à partir du 15 juin 2017. C'est le résultat d'une nouvelle législation adoptée le 27 octobre par le Parlement européen.
Le texte interdit par ailleurs aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de l'expéditeur ou du destinataire, afin de garantir la "neutralité du net" - avec quelques exceptions.
En attendant leur interdiction totale, il est déjà prévu que ces frais ne pourront pas dépasser certains montants à partir du 30 avril 2016 (5 centimes d'euros par minute pour les appels vocaux, 2 centimes pour les SMS, 5 centimes par mégaoctet pour l'usage de l'internet mobile).
Un plafond pour les appels vocaux entrants doit être déterminé d'ici la fin de l'année et devrait être beaucoup moins élevé que celui pour les appels sortants.
"Les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l'UE que chez eux", s'est félicité le commissaire européen Andrus Ansip, saluant "un premier pas vers un marché unique des télécommunications", à l'issue du vote des eurodéputés.
Le vote du 27 octobre entérine un accord intervenu le 30 juin entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil représentant les Etats) sur cette mesure emblématique du "paquet télécom" défendu par la précédente Commission.
Cette dernière avait proposé la fin du "roaming" dès décembre 2015, mais les Etats membres de l'UE ont freiné le processus, demandant que la question soit réexaminée en 2018, avant de consentir un horizon moins lointain.
Associations et citoyens sont de plus en plus nombreux à imaginer un monde peuplé d'objets durables. Que l'on répare, que l'on recycle, que l'on partage. Mais les industriels sont-ils prêts à franchir le pas ?
La scène se passe en septembre dernier, à Paris, place de la République, à Alternatiba, le village des alternatives au changement climatique. Dans la « zone zéro déchet », sous un toit en toile, une quinzaine de personnes s'affairent devant des carcasses de grille-pain, des lecteurs de CD démontés, des ordinateurs. C'est le stand du Repair Café Paris, fondé par une bande d'amis en 2013 pour redonner vie aux appareils en panne. « Souvent, les gens font appel à nous car c'est leur dernière chance de réanimer un objet qui leur tient à cœur, raconte Lucile Colin, l'une des bénévoles. Parfois, quand nous y parvenons, ils nous envoient des messages d'amour. C'est impressionnant ! »
Nés à Amsterdam en 2009, les Repair Cafés sont aujourd'hui plus de sept cents dans le monde. Ils appliquent les principes de l'économie circulaire : réparer, réduire, réutiliser, recycler. Formulé aux Etats-Unis dans les années 2000, ce concept tente de remédier aux trois impasses menaçant notre société industrielle : réchauffement climatique, pollution, épuisement des ressources naturelles.
Dans les "repair cafés", on apprend à réparer pour moins consommer.
Tout avait pourtant si bien commencé. Le progrès matériel semblait infini. Depuis la fin du XVIIIe siècle, les inventions se succèdent : machine à coudre, automobile, avion, réfrigérateur, télévision, robot mixeur, téléphone portable... Produites en série, elles fondent notre société de consommation et d'abondance. Dès les années 1920, pour stimuler les ventes, le cartel américain des ampoules électriques imagine de limiter la durée des produits. Dans les années 1930, les constructeurs d'automobiles de Detroit font mieux : ils décident de redessiner sans cesse les carrosseries, pour que les conducteurs achètent la Chevrolet dernier modèle. Tout devient jetable. La pollution, on y pense à peine.
Certains dénoncent pourtant cette « obsolescence programmée », comme l'économiste américain Vance Packard, auteur dès 1961 de L'Art du gaspillage, mais rien n'y fait. Aujourd'hui encore, l'industrie a du mal à prendre le virage de l'écologie. Pourquoi une telle inertie ? Il faut attendre 1996 pour que le designer Philippe Starck conçoive l'un des premiers produits de grande consommation estampillé écolo : le téléviseur Jim Nature, avec sa coque en bois aggloméré. Un échec commercial. « Il a pourtant contribué à une première prise de conscience », estime le designer Antoine Fenoglio, de l'agence Les Sismo.
Au cours de la décennie suivante, les industriels se mettent à parler voiture électrique, plastique recyclé, éolienne pour tous... Mais « les entreprises se sont aperçues que produire écologique au même coût était presque impossible, poursuit Antoine Fenoglio. Et entraînait des conséquences imprévues ». C'est le fabricant de sols en lino qui passe au 100 % pur lin sans colorant et constate que la teinte du produit change d'une année de récolte à l'autre, ou la marque d'eau minérale qui s'aperçoit que les clients ne veulent pas d'une bouteille en plastique plus fin, car « ça fait bas de gamme ».
Le développement durable fusillé par le numérique
Tous ces tracas alors que « seulement 20 % de la population se sentent concernés par l'environnement. Les médias ont beau en parler, cette proportion augmente très lentement », constate Antoine Fenoglio. A la fin des années 2000, pour couronner le tout, le numérique « devient l'objectif prioritaire : il faut construire des sites Internet, développer des applis, se lancer dans la vente en ligne... Dans les entreprises, cette urgence a complètement fusillé la volonté de se mettre au développement durable. » D'autant qu'avec la mondialisation, la concurrence des pays à bas salaires entraîne au même moment une guerre des prix qui fait chuter la qualité de nombreux produits.
Voilà pourquoi l'écologie se limite souvent à un discours. « On organise de beaux colloques sur l'économie circulaire, mais peu d'industriels la font vivre. Depuis dix ans, on parle toujours des mêmes projets : les pneus rechapés Michelin, les vélos en libre-service », remarque Joël Tronchon, directeur du développement durable du groupe Seb. Ce spécialiste du petit électroménager est l'un des rares à revendiquer une approche environnementale. Il a par exemple conçu un logiciel de modélisation permettant de diminuer de quelques centimètres la taille des produits et des emballages.« C'est tout bête, mais nous en empilons 50 % de plus sur les palettes, ce qui diminue de 30 % le nombre de camions de livraison et réduit les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. » Très bien, mais quid des grille-pain qui rendent parfois l'âme un peu trop vite ? « Dans notre secteur d'activité, il n'y a pas d'obsolescence programmée », assure Joël Tronchon. Pas de petite puce cachée qui bloque la machine, comme sur certaines imprimantes.
Panne rapide, réparation difficile
Reste que, pour certains, il est facile d'« instiller des fragilités », conduisant « à la dégradation progressive des caractéristiques de l'appareil », observe M., un spécialiste du secteur, qui préfère rester anonyme. Ce résultat n'est pas expressément demandé aux designers, mais il suffit de les faire travailler sur un projet dans l'urgence en lésinant sur les moyens. Le filtre à air de l'aspirateur ne protège plus le moteur car il est placé derrière lui et non devant ; un modèle de cafetière répandu, détecté par Lucile Colin au Repair Café, tombe souvent en panne et se répare difficilement...
Pour pousser à racheter du neuf, certains fabricants organisent la pénurie des pièces détachées et les vendent à un tarif prohibitif. « Si une pièce atteint 80 % du prix du produit, non seulement le client ne va pas réparer, mais en plus vous vous moquez de lui, estime Joël Tronchon. Nous, nous avons fait baisser leur coût de 30 % depuis 2012, et nous commençons à les vendre à prix coûtant. » Encore faut-il que l'appareil puisse se démonter. Or beaucoup sont conçus en dépit du bon sens, avec des éléments collés, et non vissés. Pourtant, « un produit démontable ne coûte pas forcément plus cher, argumente Joël Tronchon. A condition de le concevoir différemment et d'organiser les lignes de production en conséquence. Pour cela, nous avons la chance d'avoir encore nos propres usines. » Pour les marques qui font tout sous-traiter, c'est plus compliqué.
Friteuse à louer
L'enjeu est de taille pour le monde industriel. S'il tarde trop à réagir, il court le risque d'être rendu responsable de tous les malheurs de la planète. Il vient d'ailleurs d'écoper d'une loi punissant de deux ans de prison l'obsolescence programmée. « J'ai l'impression que la résolution des problèmes d'environnement va passer par cet appétit des jeunes générations pour la non-propriété, dit Antoine Fenoglio. Il est beaucoup plus vertueux de créer un service de location de voitures électriques en ville que d'essayer de fabriquer une bagnole avec du plastique recyclé. »
Le groupe Seb l'a bien senti, qui expérimente à Dijon depuis un mois un service de location d'appareils ménagers baptisé Eurêcook. Au supermarché en bas de chez soi, on peut louer une friteuse ou un gril à raclette, au lieu de l'acheter pour ne s'en servir que quatre fois par an. Une entreprise locale d'insertion lave le matériel, le contrôle, gère le stock. « Nous y croyons beaucoup, dit Joël Tronchon. Dix pour cent des consommateurs affirment être attirés par la location. »
Cette initiative est aussi une manière pour Seb de devancer une possible « blablacarisation » ou « uberisation » de son secteur : imaginons qu'un service en ligne de partage d'autocuiseurs ou d'aspirateurs se généralise, comme cela existe pour l'automobile avec Uber ou BlaBlaCar. Ecologiquement, cela serait parfait, mais les industriels se retrouveraient en mauvaise posture. Et des milliers d'emplois salariés seraient menacés.
C'est le paradoxe de la situation actuelle : l'industrie pollue, mais elle a contribué à la prospérité générale sur laquelle est assise notre protection sociale. Aujourd'hui, elle a peur de disparaître. Or, « si demain la perspective, c'est de construire sa voiture sur le mode collaboratif dans un fab lab pour faire du BlaBlaCar en gagnant quelques euros par trajet, pendant que quelqu'un me livrera à vélo un mixeur qu'on m'aura prêté, on risque d'aller vers une paupérisation générale », s'alarme Antoine Fenoglio.
On a donc sans doute encore besoin de l'industrie. A elle de s'engager dans l'économie circulaire en retrouvant au passage la confiance du grand public. Ce n'est pas hors de portée. Les exemples ci-dessous le montrent.
À lire
L'Age des low tech. Vers une civilisation techniquement soutenable, de Philippe Bihouix, éd. du Seuil, 336 p., 19,50 €.
Bon pour la casse. Les déraisons de l'obsolescence programmée, de Serge Latouche, éd. Les Liens qui libèrent, 100 p., 13 €.
Dans la série "Vivre tue", on est fort gâtés ces jours-ci. On apprenait hier que l'OMS avait reconnu le caractère cancérogène de la viande rouge et de la charcuterie, on lit aujourd'hui que des tests ont révélé que les produits d'hygiène intime féminine contiennent du glyphosate, comprenez le composant principal de l'herbicide le plus connu de Monsanto. Le tampon, cet ami qui vous veut du mal?
Si vous étiez devenu allergique à la simple vue d'un spray de Roundup dans les rayons du supermarché, vous ne serez pas ravi d'apprendre que l'ingrédient actif de cet herbicide a été détecté dans 85% des protections hygiéniques et autres cotons. Interdit en France, le produit phare de Monsanto est toujours vendu en Belgique mais peut-être plus pour longtemps: la ministre de la Santé Maggie De Block attend les résultats de l'enquête de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour décider de son éviction du marché belge.
"Probablement cancérigène" selon l'OMS
Toujours est-il qu'un dérivé du principe actif en question, le glyphosate, a été relevé dans des tampons, des serviettes hygiéniques, de la gaze stérile, de l'ouate et des lingettes lors de tests menés par l'université de La Plata, en Argentine.
Une découverte gênante alors qu'en mars dernier, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a officiellement classé dans un rapport l'herbicide glyphosate dans la catégorie "probablement cancérigène", tout comme les insecticides malathion et diazinon. Si les preuves restent réduites, elles existent, et sont suffisantes pour beaucoup pour radier à vie le désherbant le plus utilisé au monde des armoires de jardinage. Mais que faire quand la substance se retrouve dans des produits inattendus?
85% des produits les plus courants sur le marché
Damián Marino, le professeur qui a dirigé l'étude à l'université de La Plata, explique que les effets d'hygiène intime féminine ont tous été achetés dans des supermarchés et drogueries classiques aux alentours de l'université. Les résultats des tests sont sans appel: on retrouve du glyphosate dans 85% de ces produits de grande distribution et de l'AMPA, principal produit de dégradation du glyphosate, dans 62% des cosmétiques.
La raison? Presque 100% du coton utilisé en Argentine est génétiquement modifié. "Nous allons à présent analyser quels autres herbicides ils contiennent encore", explique Damián Marino à l'issue de sa présentation.
"Les autorités doivent réagir"
"Nous sommes choqués", reconnaît le docteur Medardo Ávila Vazquez à la lecture du rapport. "Nous avons toujours concentré notre attention sur la présence de glyphosate dans la nourriture. Nous ne nous attendions pas à ce que même les produits d'hygiène ou de soins de santé (gaze stérile, ouate, etc), utilisés pour soigner les gens, les contaminent avec des substances cancérigènes. Les autorités doivent réagir".
Les fruits et légumes sont en effet les premiers concernés, particulièrement en Argentine, où l'on a déjà découvert que 80% d'entre eux contiennent des pesticides. Sur les 60 échantillons analysés, il s'est avéré que 76,6% contenaient au moins un produit chimique et 27,7% contenaient trois à cinq pesticides distincts.
"De nombreux pesticides différents sont utilisés. Le cocktail de produits chimiques est alors particulièrement puissant", s'inquiète le Pr Marino. Parmi ces substances découvertes dans la nourriture, on retrouvait notamment l'insecticide endosulfan qui avait pourtant été interdit dans le pays en 2013 déjà.
Si aucune information n'est pour l'instant donnée sur la situation en Europe, il convient d'appréhender une analogie dans la composition des produits d'hygiène intime.
Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre
Submitted on 27 oct. 2015 - 13:40
Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd'hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l'international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d'assurer la neutralité du réseau1. C'est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.
À l'approche des élections européennes de 2014, les députés européens avaient su être fermes et voter un texte très avancé pour protéger la neutralité du Net, et donc les droits et libertés des citoyens et l'innovation pour tous. La pression du Conseil de l'Union européenne – c'est-à-dire des représentants des États membres – et de la Commission européenne, l'envie d'en terminer avec des années de négociations, le manque de conviction et de sens de l'intérêt général les ont amenés aujourd'hui à choisir un consensus mou : obtenir un accord coûte que coûte et régler la question des frais d'itinérance (mesure symbolique mais ne touchant qu'un très faible nombre de citoyens de l'UE), au prix d'une vraie protection de la neutralité du Net.
Une poignée d'eurodéputés ont eu le courage de défendre jusqu'au bout des positions pour une vraie neutralité du Net et il faut les saluer. Les autres ont cédé à la lassitude et il faudra s'en souvenir.
Le texte voté ne comporte pas de définition claire de la neutralité du Net, ce qui laisse une marge de manœuvre non négligeable au régulateur européen pour établir les lignes directrices applicables dans les États membres. C'est donc un texte plein d'incertitudes qui sera appliqué, et dont les modalités pratiques risquent d'être établies dans l'ombre des négociations de techniciens, sans transparence et avec peu de moyens d'action des citoyens.
Les négociations au sein du BEREC2 doivent être transparentes. Les régulateurs doivent élaborer sans tarder des règles claires fixant solidement les principes de la neutralité du Net, et se donner les moyens de les appliquer sans faiblesse, afin de pallier aux carences du texte voté aujourd'hui. Le risque est grand qu'ils laissent un boulevard aux entreprises de télécommunications pour abuser de leurs positions dominantes.
« Les eurodéputés avaient aujourd'hui l'occasion de montrer leur fermeté face au Conseil et à la Commission européenne pour la protection des droits et libertés des citoyens : ils n'ont montré qu'un visage timoré face aux menaces d'abandon du texte ou de prolongation des négociations. En votant ce texte incomplet et peu protecteur, ils mettent aussi des bâtons dans les roues des petites entreprises innovantes, au profit des grandes entreprises de télécommunications. Ils donnent également un signal négatif sur leur faiblesse, mettant ainsi en danger les futures négociations. C'est à une administration dénuée de transparence que reviendra donc le soin de colmater les failles que les eurodéputés n'ont pas su combler, au risque de les aggraver un peu plus, en attendant que la justice intervienne et que de longs processus judiciaires établissent une jurisprudence dont l'issue est incertaine » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.
À nouveau, La Quadrature du Net remercie et salue chaleureusement les nombreux citoyens, organisations et représentants élus qui ont pris part à ces campagnes pour une vraie protection de la neutralité du Net.
1. La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.
2. Le BEREC (ou ORECE en français) est l'organe des régulateurs européens des communications électroniques