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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 20:42

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

Exploitation du gaz de schiste en Languedoc : des permis refont surface
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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 19:54

 

Source : http://www.medias-presse.info

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 18:03

 

Source : http://www.humanite.fr

 

L'administration ne dit rien, c'est oui... mais !
Daniel Roucous
Jeudi, 12 Novembre, 2015
Humanite.fr
Photo SIG (service d'information du gouvernement)
 
 
Le silence gardé par toutes les administrations pendant deux mois vaut accord mais de nombreuses exceptions compliquent les choses.

La loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens après s'être appliquée aux administrations de l'Etat, il y a un an, s'applique depuis le 12 novembre aux administrations territoriales notamment communales. Mais la liste des exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" complique cette simplification ! Voyez-vous même en téléchargeant les décrets parus au Journal Officiel du 11 novembre ici  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do

Pour simplifier les relations entre les administrations et les administrés, quand les premières ne répondent pas dans les deux mois, c'est ok pour les seconds.

Cependant, toutes les procédures ne sont pas concernées puisque pour certaines le silence gardé par l’administration pendant deux mois à une demande vaut toujours rejet ou refus (c’est le cas pour toutes demandes de cartes nationales d’identité et de passeport) et pour d’autres les délais pour que l’administration dise oui ou non sont inférieurs ou supérieurs à deux mois (c’est le cas des demandes de permis de construire et d’aménager).

Attention ça ne dispense pas les administrations concernées de devoir répondre dans les délais aux demandes qui leur sont adressées.

Voici les exceptions les plus courantes au principe « le silence de l’administration pendant deux mois vaut acceptation » :

- le silence gardé par la direction départementale du travail pendant 15 jours à une demande d’autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures, vaut rejet ;

- le silence gardé par la direction départementale du travail  pendant 30 jours vaut refus pour toutes demandes d’autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, d’autorisation pour le travail de nuit, de dérogation aux durées quotidienne (8 heures) et hebdomadaires (35 heures) maximale de travail des jeunes travailleurs (moins de 18 ans) et des apprentis, d’autorisation d’embauche de jeunes de moins de 16 ans (cela vaut pour le secteur agricole) ;

- le silence gardé par la direction départementale du travail pendant 2 mois vaut rejet pour toutes demandes d’autorisation de ruptures conventionnelles et de contrat de travail, d’autorisation du médecin du travail autorisant un licenciement, une rupture de CD, un transfert de poste, de dérogation temporaire au repos dominical ;

- le silence gardé  par le préfet pendant deux mois vaut rejet pour les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de livret de circulation des gens du voyage, d’autorisation de travail délivrée à un étranger en vue d’exercer une activité en France, de permis de détention d’un chien classé dangereux. Egalement pour toute demande d’engagement comme sapeur pompier volontaire et demande de certificat d’urbanisme.

- le silence gardé par l'administration communale ou intercommunale pendant deux mois vaut rejet pour les demandes de permission de voirie ou d'occupation du domaine public, les demandes d'autorisation d'utilisation des locaux communaux par les associations, les partis politiques, les syndicats, les demandes d'attestation de conformité d'une installation d'assinissement autonome, les demandes d'inhumation dans un cimetière etc. 

 

En pièce jointe : liste des procédures administratives pour lesquelles silence vaut accord.

Document à télécharger: 
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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:35

 

Info reçue par mail

 

Vous pouvez aussi lire cette lettre en cliquant ici
            
La lettre d’ATTAC Nîmes

Jeudi 12 novembre 2015
 

http://local.attac.org/attacnimes/?Conference-debat-sur-le-climat

          

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:21

 

Source : http://www.boursorama.com

 

 

 

Grèce: Tsipras face à sa première grève générale contre l'austérité
AFP le , mis à jour à 14:13

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"Esclaves du 21ème siècle", peut-on lire sur la banderole du syndicat PAME, proche du parti communiste KKE, qui ouvre le cortège contre les nouvelles mesures d'austérité en Grèce, le 12 novembre 2015 à Athènes ( AFP / SAKIS MITROLIDIS )

 

Le gouvernement du Premier ministre grec Alexis Tsipras essuyait jeudi sa première grève générale, qui a été émaillée de quelques incidents et qui est soutenue par son propre parti, Syriza, opposé à de nouvelles mesures d'austérité.

 

Près de 20.000 personnes ont défilé dans Athènes à la mi-journée, selon les chiffres des autorités, et environ 8.000 à Thessalonique (nord).

Près de la place Syntagma, vers 11h30 GMT, un groupe d'environ 150 jeunes armés de barres de fer et de morceaux de marbre ont vandalisé des arrêts de bus et mis le feu à une voiture de la compagnie de télécommunications OTE, a constaté l'AFP, avant que la police ne réplique avec des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes.

Le mouvement, lancé pour 24 heures par les syndicats du pays, vise à protester notamment contre les hausses d'impôts et la réforme des retraites à venir. Il paralysait les administrations et les transports, y compris les vols intérieurs annulés par dizaines.

 

La police grecque prête à intervenir alors que certains manifestants ont jeté des cocktails molotov lors

La police grecque prête à intervenir alors que certains manifestants ont jeté des cocktails molotov lors d'un rassemblement contre de nouvelles mesures d'austérité, le 12 novembre 2015 à Athènes le 12 novembre 2015 ( AFP / LOUISA GOULIAMAKI )
 

Les hôpitaux n'assuraient que les urgences. Les musées et les sites archéologiques étaient fermés, et les journalistes étaient aussi en grève.

Cette grève générale illustre la position ambiguë de M. Tsipras, qui s'était attiré cet été la fronde d'une grande partie de son parti Syriza et d'un cinquième de ses députés, après avoir signé un nouveau plan d'aide internationale. Au point qu'il avait dû démissionner en août, pour se faire porter de nouveau au pouvoir en septembre à la tête d'une majorité débarrassée de ses contestataires.

Mais même Syriza a appelé jeudi à participer à cette grève contre "les politiques anti-sociales, d'un néo-libéralisme extrême" menées par le gouvernement... Syriza. Un paradoxe très commenté sur les réseaux sociaux. "Je suis un peu perdu, là. On défile avec Alexis pour renverser Tsipras, ou avec Tsipras pour renverser Alexis?", se demandait par exemple un utilisateur de Twitter.

- 'Moyen Age' -

M. Tsipras lui-même avait qualifié en juillet le plan d'aide de "compromis douloureux" et de "retraite tactique" pour éviter au pays de faire faillite et de sortir de l'euro.

"Nous luttons contre des mesures gouvernementales qui perpétuent des relations sociales dignes du Moyen Age", assurait jeudi le principal syndicat du privé GSEE.

A Athènes, le premier syndicat à défiler était le PAME, proche du parti communiste (KKE). Le cortège rassemblait environ 10.000 personnes, selon la police.

 

Un homme assis dans la  gare de Thessalonique, déserte en raison de la grève générale de 24 heure

Un homme assis dans la gare de Thessalonique, déserte en raison de la grève générale de 24 heures en cours en Grèce pour protester contre les nouvelles mesures d'austérité, le 12 novembre 2015 ( AFP / SAKIS MITROLIDIS )
 

Venait ensuite la manifestation des syndicats GSEE et Adedy (public), précédée d'un cercueil portant la mention "auto-entrepreneurs, techniciens, artisans", suivie d'un autre cortège rassemblant plusieurs milliers de personnes à l'appel des partis et mouvements de gauche, dont étaient issus les jeunes fauteurs de troubles.

Beaucoup de Grecs ont été déçus du virage effectué par le jeune dirigeant de gauche radicale.

Dans la manifestation du GSEE, Maria Athanassiadou, 63 ans, électrice du Pasok (socialistes), disait vouloir "protester contre le gouvernement qui nous prend pour des imbéciles". "Je suis retraitée et je n'ai aucune idée de ce que ma retraite va devenir", déplorait-elle.

Arrivé au pouvoir en janvier avec un programme anti-plan d'assistance, il a fini par accepter un troisième plan d'aide en juillet, d'un montant de 86 milliards d'euros sur trois ans, alors que les deux cures d'austérité imposées au pays en 2010 puis 2012 -en échange de 240 milliards d'euros d'aide- avaient déjà été très mal vécues.

La grève générale se déroulait précisément pendant une visite d'inspection à Athènes de représentants des créanciers du pays, Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Fonds européen de stabilité financière.

Le gouvernement Tsipras a déjà fait adopter de nombreuses mesures du plan conclu en juillet, mais il reste des points de friction qui retardent le calendrier du versement d'une tranche de deux milliards d'euros.

Le blocage concerne en particulier les saisies immobilières, au sujet desquelles Athènes est partisan de clémence, et le traitement des créances douteuses qui plombent actuellement le bilan des banques du pays.

Le ministre de l'Economie Georges Stathakis s'est cependant montré confiant mercredi, déclarant "que tous ces problèmes seront résolus d'ici samedi".

 

 

Source : http://www.boursorama.com

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:01

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Arrêt sur images
COP21 : préparons-nous à désenfumer
 
 
 
Initialement publié sur

C’est une brève, au journal de 8 heures de France Inter. Rien de plus qu’une brève. Selon le secrétaire d’Etat américain John Kerry, le texte de la COP21 « ne sera pas contraignant ». On se dit qu’on a mal entendu. Ainsi donc, les médias du monde entier seraient mobilisés depuis des semaines, 40 000 personnes seraient attendues au Bourget, dont les Présidents américain et chinois, pour aboutir à un texte « non contraignant » ? Si Kerry avait vraiment dit ce que l’on dit qu’il a dit, le journal aurait ouvert sur le sujet, et diffuserait déjà les réactions de Ségolène Royal, Laurent Fabius et Nicolas Hulot.

Vérification faite, Kerry a bien dit ce que l’on dit qu’il a dit. Enfin presque. « Ce ne sera pas un traité, il n’y aura pas d’objectifs de réduction juridiquement contraignants, comme cela avait été le cas à Kyoto », a-t-il déclaré au Financial Times (selon une traduction en français). Et les raisons de cette position américaine sont claires, l’administration Obama souhaitant tout faire pour éviter d’avoir à faire ratifier par un Congrès réticent un traité contraignant (un simple accord, lui, ne nécessite pas de ratification).

 

L’essentiel du débat : le juridisme

Selon toute vraisemblance, la forme juridique que prendra le traité, l’accord, le texte, le papier signé au soir du 11 décembre, constituera même l’essentiel des négociations. Ainsi, contrairement à ce que l’on pouvait penser, le débat ne portera pas sur l’objectif totem des 2°C de réduction du réchauffement au cours de ce siècle.

Pour l’affichage, cet objectif sera maintenu. L’honneur sera sauf. Mais les juristes, dans leur grande créativité sagesse, ont prévu toute une gamme de « force de contrainte » des différents types de texte, comme le détaille très bien la chercheuse en droit international Marion Lemoine. Attention, le passage suivant est à lire crayon en main  :

« Les parties semblent prêtes aujourd’hui à s’engager sur un ensemble de textes constituant un accord de Paris au sens large, constitué d’un accord “socle” auquel viendraient s’ajouter des décisions adoptées par la Conférence des parties (COP). L’enjeu des négociations actuelles est de répartir les thèmes entre ces deux supports juridiques  : l’objectif de 2°C se trouverait dans l’accord socle tandis que les contributions nationales (INDC) seraient consignées dans les décisions de la COP ou dans une annexe à l’accord socle. »

Autrement dit, le juridisme constituera l’essentiel du débat. Pour désenfumer le communiqué final de la COP21 (s’il y a bien un communiqué final), ce n’est pas à des climatologues qu’il faudra faire appel, mais à des juristes internationaux.

Initialement publié sur Arretsurimages.net
http://www.arretsurimages.net
 
 
Source : http://rue89.nouvelobs.com
 
 
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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:01

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Faucheurs de chaises : l’objectif de 196 sièges est atteint

12 novembre 2015 / par Marie Astier (Reporterre)
 


 

 

Plusieurs actions menées ce matin 12 novembre à Nantes et à Paris ont permis d’atteindre l’objectif : 196 sièges ont été récupérées. Autant que d’Etats présents à la COP 21. Et un message fort pour dire que l’argent de l’évasion fiscale pourrait servir à la lutte contre le climat.

- Paris, reportage

Plusieurs actions citoyennes de réquisition de chaises se sont déroulées ce jeudi matin 12 novembre, dans des agences bancaires de Nantes et Paris. Elles ont permis d’atteindre l’objectif de 196 sièges confisqués d’ici la COP 21, en référence aux 196 Etats participant aux négociations.

Ces réquisitions, organisées par Action non-violente COP 21 (ANV-COP21), visent à dénoncer l’évasion fiscale en rappelant que l’argent caché par les banques dans les paradis fiscaux pourrait financer la lutte contre le changement climatique.

Une première action s’est déroulée ce jeudi à 9 h 30 dans une agence du Crédit agricole de Nantes. Cinq sièges ont été confisqués par une vingtaine de « faucheurs de chaises ».

Plusieurs actions on ensuite eu lieu à Paris. A 10 h, treize militants ont investi l’agence BNP République, où ils ont réquisitionné deux chaises. A 10 h 25, six autres sièges ont été confisqués dans une agence HSBC de Nation. D’autres ont été saisis à l’agence BNP Paribas Goncourt.

Ce n’est pas parce que l’objectif de 196 chaises saisies a été atteint que la mobilisation s’achève. Au contraire, les activistes appellent à « amplifier le mouvement » d’ici la COP 21.

 

JPEG - 30.1 ko
Réquisition de chaises à HSBC Nation

Les chaises seront utilisées pour une action citoyenne pendant la COP 21...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 16:37

 

Source : https://www.objectifgard.com

 

 

NÎMES C’KDO, cette boutique où tout est gratuit !
Les membres de la boutique C'KDO. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Les membres de la boutique C'KDO. Photo Tony Duret / Objectif Gard

 

Il y a deux semaines, la boutique C’KDO a ouvert ses portes au 10, rue Richelieu à Nîmes. Tous les produits du magasin sont gratuits et tout le monde peut venir se servir !

L’association C’Faire sait incontestablement y faire. Son président, Thierry Charvet, et la fondatrice Christine Tomé, ont eu une idée toute simple qui devrait faire le bonheur de beaucoup de Gardois et même plus. Reposant sur la solidarité, l’entraide, le partage, le vivre-ensemble (…), ce nouveau commerce propose de multiples objets : vaisselle, livres, sacs à main, plantes, jouets pour enfants, objets déco… « Tout repose sur l’économie du don, explique Christine Tomé. Une personne qui entre ici aura peut-être un sentiment de reconnaissance vis-à-vis du donneur. Il a été observé que cette reconnaissance conduit souvent les personnes qui ont reçu à faire un don elles-mêmes ». La méthode fonctionne : ce jeudi après-midi, deux clientes, une mère et sa fille venues de Sommières, ont emporté quelques objets en promettant de venir en déposer à la boutique dans les jours à venir. C’est sur cette solidarité que s’appuie C’KDO pour offrir à ses clients la possibilité de trouver toutes sortes d’objets pratiques.

Une solution écologique

Pour ne pas « stigmatiser la pauvreté », comme le dit Christine Tomé, les clients n’ont pas à justifier de leur situation, de montrer une carte quelconque. Ici, tout le monde est le bienvenu. Pour ce qui est des dons, ce petit commerce de proximité ouvert trois après-midi par semaine (mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 17h) accepte tout hormis les vêtements et chaussures. « C’est aussi une manière de lutter contre le gaspillage, ajoute la fondatrice de C’Faire. C’est écologique : plutôt que de stocker ou jeter, c’est mieux de donner, ça limite la pollution ».

 

Les étagères se remplissent petit à petit. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Les étagères se remplissent petit à petit. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Des expériences réussies ailleurs

 

Le principe de C’KDO a déjà été essayé ailleurs : à Mulhouse, par exemple, où « Le magasin pour rien » fait le bonheur de la population depuis six ans. A Paris, dans le XIIème arrondissement, c’est à « La boutique sans argent » qu’il faut se rendre. Ces expériences réussies incitent Thierry Charvet et Christine Tomé à y croire encore plus : « A terme, si tout marche comme on l’espère, on aimerait ouvrir d’autres boutiques dans le Gard et aussi proposer des services comme du dépannage en électricité par exemple ». Pour cela, Thierry et Christine peuvent compter sur l’appui de Mickaël Ethève et Kévin Dominguez, deux bénévoles et d’Alexandre Inglebert, en mission de service civique. La solidarité est en marche.

C'KDO - 10, rue Richelieu à Nîmes. Plus d'infos au 04 66 36 23 19 ou par mail contact@cfaire.fr

Tony Duret

 

 

Source : https://www.objectifgard.com

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 16:23

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

ça bouge ! Alternatives

7000 événements pour sensibiliser à la solidarité internationale et inventer le monde de demain

par

 

 

 

Plus de 7000 initiatives se dérouleront, partout en France, du 14 au 22 novembre 2015, dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale, quelques jours avant le lancement de la Conférence sur le climat. « Consommer responsable, voyager autrement, épargner différemment, respecter l’environnement… Ces alternatives proposent aux citoyennes et citoyens de reprendre la main sur les choix de société possibles », explique Pascale Quivy, déléguée générale du Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid).

Aujourd’hui, il est possible de s’engager dans des manières de vivre et d’agir qui inventent le monde de demain : consommer responsable, voyager autrement, épargner différemment, respecter l’environnement… Ces alternatives proposent aux citoyennes et citoyens de reprendre la main sur les choix de société possibles. Nos initiatives locales, loin d’encourager le repli sur soi ou la construction de barrières, proposent des solutions cohérentes et adaptées à la complexité des relations internationales : la solidarité internationale.

 

 

La solidarité internationale, c’est prendre acte des interdépendances entre les pays et les peuples. Il n’est plus possible d’ignorer les impacts globaux des décisions locales ou nationales, et donc leur responsabilité. La solidarité internationale est un moyen qui fédère et renforce les citoyennes et citoyens pour s’affirmer comme les véritables leviers du changement politique. La solidarité internationale c’est, enfin, en valorisant les relations égalitaires, directes et réciproques entre les femmes et les hommes, un objectif, une ambition, une conviction.

Les acteurs de la solidarité internationale portent à la connaissance des citoyennes et citoyens les inégalités entre les peuples et au sein des peuples et les sensibilisent à un exercice actif de la citoyenneté. Ils valorisent le partenariat réciproque comme base des relations internationales et comme moyen pour partager des compétences et des engagements, voire atteindre des objectifs communs. Ils contribuent ainsi à la prise de conscience de sociétés plurielles et dynamiques.

Les Nations-Unies ont placé l’année 2015 sous le signe du développement et de la solidarité internationale. En septembre, 17 Objectifs de Développement Durable ont été adoptés, visant à éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et préserver les ressources de la planète. En décembre, un accord devrait être trouvé pour lutter contre le changement climatique. Nous pouvons nous réjouir de cette première étape, mais nous savons aussi que, des objectifs à la réalisation, le chemin peut être long et les moyens insuffisants.

 

Un monde plus juste et plus durable

De plus, rien ne sera possible sans la sensibilisation et la mobilisation des citoyens, sans la promotion des multiples initiatives qui se développent partout sur notre territoire. Qu’il s’agisse d’alternatives aux causes du changement climatique, d’actions de solidarité avec les migrants ou du développement du commerce équitable (parmi bien d’autres exemples), elles contribuent à un monde plus juste et plus durable.

La Semaine de la solidarité internationale (SSI), qui chaque année mobilise davantage d’acteurs, constitue un temps fort indispensable pour multiplier et faire connaitre ces initiatives auprès du plus grand nombre. Cette année encore, du 14 au 22 novembre 2015, pour cette 18ème édition de la SSI, partout en France, bénévoles et salariés, vont se retrouver, partager et échanger autour des clés de compréhension des enjeux globaux.

C’est grâce à cette dynamique collective et festive, que cet événement national participe à la mise en œuvre d’un monde plus durable, juste et solidaire ! Les Nations-Unies ont placé l’année 2015 sous le signe du développement et de la solidarité internationale. En septembre, 17 Objectifs de Développement Durable ont été adoptés, visant à éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et préserver les ressources de la planète.

Pascale Quivy, déléguée générale du Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid)

Toutes les informations et le programme, sur cette page.

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 16:09

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Impôts

Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises

par

 

 

 

En matière de lutte contre l’évasion fiscale et le secret bancaire, les gouvernements européens n’ont guère tenu leurs promesses. Suite à la crise financière, l’évasion fiscale était devenue l’un des principaux fléaux à combattre. Malgré la mise en lumière de fraudes et d’abus massifs, du Luxleaks au Swissleaks en passant par les amendes frappant des banques, les gouvernements n’ont quasiment pas avancé en six ans. A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux.

C’était il y a six ans, à Londres : en pleine crise financière les chefs des gouvernements européens déclaraient la guerre aux paradis fiscaux. Rien qu’en France, l’évasion fiscale fait perdre des dizaines de milliards d’euros chaque année aux caisses de l’État, alors que l’austérité budgétaire s’impose partout. Qu’ont donc entrepris depuis les gouvernements pour l’enrayer ? Si peu. En France, la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a bien été adoptée fin 2013 et renforce les sanctions contre les fraudes les plus visibles, celles des particuliers (fraude fiscale en bande organisée, comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger...).

La même année, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) promettait avec le soutien du groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) de mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales, bien plus complexe à identifier mais beaucoup plus importante. Il a fallu encore deux ans pour que l’organisation annonce son plan d’action. C’était il y a un mois. Cette fuite massive des capitaux va-t-elle être, enfin, colmatée ?

« Les mesures de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises que les pays du G20 et l’OCDE viennent d’annoncer sont loin d’être à la hauteur des attentes », répond un groupe d’organisations indépendantes (Oxfam, Tax Justice Network, Alliance globale pour la justice fiscale…) dans un rapport tout juste publié, à quelques jours de la prochaine réunion du groupe du G20, les 15 et 16 novembre en Turquie. L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives.

Évasion fiscale d’un côté, coupes budgétaires de l’autre

C’est l’équivalent d’un quart de leurs bénéfices annuels qui sont partis principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !

Pour la France, ces pratiques d’évasion fiscale ont permis à des entreprises états-uniennes d’exfiltrer 14 milliards de bénéfices qui échappent ainsi à l’impôt, selon le document. « Si ces bénéfices avaient été imposés au taux statutaire en France (33,3%), elle aurait collecté plus de 4,5 milliards de dollars de recettes fiscales en plus, soit davantage que les 3,4 milliards d’euros de coupes budgétaires prévus pour les hôpitaux en 2016. ». En valeur absolue, des pays comme la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, l’Inde et l’Espagne sont parmi les grands perdants de cette fraude semi-légale à grande échelle. Mais ils ne sont pas les seuls.

« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « L’impôt sur les sociétés compte pour une part importante de leur budget : ainsi, le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport, qui se base sur un calcul détaillé du réseau Tax Justice Network, se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !

A chaque nouvelle régulation, une nouvelle niche fiscale

L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande. Ces États offrent des possibilités de montages financiers particulièrement attractifs pour des grandes entreprises et leurs filiales qui veulent échapper à l’impôt, comme Basta ! l’a déjà détaillé au sujet d’une grande entreprise suédoise de meubles, des multinationales du Net, ou encore des multinationales pétrolières et minières.

Les choses semblent toutefois avancer, lentement. Un an après le Luxleaks, qui avait révélé les centaines d’accord fiscaux confidentiels (les tax ruling) offerts par le Luxembourg à des multinationales, la Commission européenne a annoncé il y deux semaines les premières sanctions contre de gros profiteurs de ces accords fiscaux, comme la chaîne de cafés Starbucks au Pays-Bas et le groupe automobile Fiat au Luxembourg. Ces deux sociétés écopent d’une amende de 20 à 30 millions chacune. Apple, en Irlande, est également visé. Mais il y a quelques jours, un rapport du réseau Eurodad, qui regroupe une quinzaine d’organisations de la société civile européenne, montre que ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. Son ministre des Finances, Pierre Gramegna, a même contesté les conclusions de l’enquête européenne visant Fiat.

Une obligation de transparence allégée

Face à ces fausses promesses, les ONG appellent le G20 à prendre des mesures réellement efficaces lors de sa prochaine réunion. Il pourrait par exemple créer un organisme fiscal international sous l’égide des Nations unies, et adopter des obligations de transparence élargies. L’OCDE avait proposé en octobre des obligations de « reporting » pour les grandes multinationales. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros devraient ainsi transmettre aux autorités fiscales de leur siège toutes les informations sur leurs filiales dans tous les pays. Un seuil qui permet d’exclure de ces contrôles « la plus grande partie des grandes entreprises », souligne Manon Aubry, responsable de plaidoyer à Oxfam France. Elle demande aussi une véritable publicité des informations.

« Communiquer ces informations uniquement aux services fiscaux neutralise l’effet dissuasif pour les entreprises. Les services fiscaux ont de faibles moyens. Sans compter que l’échange des informations des administrations fiscales des pays où siègent des entreprises avec d’autres pays n’est pas du tout automatique. » En France, Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, n’emploie qu’une centaine d’agents. Ainsi, même avec cette obligation, la plupart des pays en développement n’obtiendront pas d’informations sur les multinationales, tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’accords fiscaux avec les pays de leurs siège.

Des députés français encore plus frileux

Pour Oxfam, le principe de transparence serait bien plus efficace si toutes les grandes multinationales rendaient public le montant de leurs ventes, de leurs bénéfices et de leurs impôts pour chacun des pays où elles sont implantées. Ainsi, Total ne pourrait plus omettre de déclarer ses filiales aux Pays-Bas comme elle l’a fait lors de sa grande opération transparence d’il y a six mois (voir notre article). Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. L’amendement au projet de budget 2016 déposé par un groupe de députés socialistes « ne va pas plus loin que la proposition de l’OCDE » regrette Manon Aubry. Les multinationales ne se conformant pas à ces obligations risquent une amende maximale de... 100 000 euros. Ridicule ! « Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros pourront continuer à dormir tranquilles », ironise le député européen vert Pascal Durand, qui dénonce « une mesure essentiellement cosmétique ».

« Grâce à une majorité grandissante au sein du Parlement européen et à la mobilisation de la société, nous pouvons gagner la bataille de la transparence dans l’année qui vient. Alors pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly. Les députés européens ont voté en juillet un texte plus ambitieux, qui abaissait notamment le seuil à partir duquel les entreprise devaient publier les informations : 100 millions d’euros de chiffres d’affaires ou un effectif de 500 salariés. En France, gouvernement et majorité socialiste sont bien moins ambitieux.

Rachel Knaebel

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