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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:12

 

Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

Un tribunal international pour préserver la nature
En parallèle de la COP21 s’est tenue, du 4 au 5 décembre 2015, la troisième édition du Tribunal international des droits de la nature. À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace. Compte rendu d’audience.

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© Thomas Masson

 

À l’initiative de l’association GARN (Global Alliance for Rights of Nature) le Tribunal international des droits de la nature a pour volonté d’instaurer un cadre juridique international pour protéger les écosystèmes et de qualifier toute enfreinte à la Déclaration universelle des droits de la Terre comme un crime d’écocide.

Dans cette optique, elle a organisé la troisième édition de ce tribunal, qui s’est déroulée à la maison des Métallos, à Paris, un ancien haut lieu d’actions politiques de résistance. C’est dans ces murs que près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale.

Rituel naturel

Pour replacer la Terre au centre des débats,  des cérémonies chamaniques inaugurent le procès. Trois femmes, représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku (Équateur), font brûler dans un bol une matière blanche. Le but est de

« retirer toutes les ondes négatives, de donner de la force et de rendre hommage à la Terre qui souffre »

explique l’une d’elles dans sa langue natale, le quechua.

 

 

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Représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku et cérémonie dédiée aux quatre directions,

menée par des femmes du peuple Ponca. © Thomas Masson

 

Casey Camp-Horinek, militante des droits des peuples autochtones et environnementaliste, et trois autres femmes du peuple Ponca (Oklahoma, États-Unis) saluent les quatre directions. Ce rituel est effectué pour relier entre-elles toutes les personnes de la salle, pour prendre conscience du moment présent et pour invoquer de la bienveillance. Elles rendent hommage aux quatre points cardinaux, puis au  Haut et Bas. Elles effectuent ce rituel en faisant brûler de l’encens au parfum d’aiguilles de pin.

Casey Camp-Horinek prend ensuite la parole devant un auditoire de près de 250 personnes : « Je vous vois, je reconnais vos esprits. Nous ressentons tous de la peine. Il est temps pour l’humanité de se remettre en question, de faire des efforts. En ce moment, nous ne méritons peut-être pas d’être sur Terre. Nous essayons de dominer alors que la planète est sacrée et qu’elle prend soin de nous. La Terre-Mère est généreuse ; elle est toujours avec nous. Mais nous oublions cela. Nous sommes là pour nous rappeler de son existence, pour évoquer ses droits et pour prôner sa défense, dans une voie positive. C’est peut-être le moment pour l’humanité de ne former qu’un, de s’apercevoir que toute forme de vie possède un esprit. Oui, c’est une bonne chose que nous soyons là ce matin. »

 

Plaidoiries

Après ces rituels, le tribunal entre en session. Les plaignants, de José Bové au chef Kayapo (Brésil) Raoni Metuktire, tiennent un discours poétique sur la planète. Ils parlent d’une « Terre vivante »,  d’un « organisme vivant » et d’une « Terre-Mère ». Les cours d’eau, forêts, sols et êtres vivants sont décrits comme sacrés et animés d’esprits.

Et, quand vient le moment de dénoncer les crimes perpétrés contre la nature, les critiques sont acérées. Les plaintes portent sur les énergies fossiles, la déforestation, la privatisation et la pollution de l’eau, les accords de libre-échange, le nucléaire, les mines d’extraction, la financiarisation de la nature, l’expulsion de populations de leurs terres, etc. Les plaignants évoquent alors une nature «  bafouée et exploitée », une planète « en crise » et un « état d’urgence climatique ». Toutes les personnes venant à la barre pointent du doigt l’irresponsabilité des gouvernements et des entreprises.

Pablo Solón (Bolivie, Fundación Solón) dénonce « la folie du capital et du pouvoir ». David Kureeba (Ouganda, Global Forest Coalition and Friends of the Earth) demande aux gouvernements d’arrêter de vendre des concessions aux entreprises et de laisser les communautés locales reprendre le pouvoir de décider. Maxime Combes (France, Attac) suggère de « supprimer larticle 3.5 de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui sacralise le commerce international, aux dépens de mesures écoresponsables ». Il qualifie ensuite les industries fossiles – privées et publiques – « d’ennemies no 1 de la nature et d’adversaires de l’humanité ». S’appuyant sur des études, il demande de laisser au moins 80 % des énergies fossiles dans le sol. Desmond D’sa (Afrique du Sud, SDCEA) parle d’une industrie pétrochimique ayant une « soif du gain » et considérant la Terre comme « un jouet ». Sous des applaudissements nourris, il affirme que « le temps de se rassembler, de ne faire qu’un, est venu ».

Maude Barlow (Canada, The Council of Canadians) parle d’une « eau trop exploitée et polluée » et clame qu’elle ne doit plus être considérée « comme un bien marchand », mais comme « un cadeau divin ». Tony Clark (Canada, Polaris Institute) regrette que la nature soit considérée comme du « capital » et un « organisme mort ».

Sentences

À l’issue des deux jours de plaidoiries, les juges font part de leurs délibérés. La première de leurs recommandations est de faire en sorte que le Statut de Rome (adopté en 1998 par 120 États, fut le préalable à la constitution de la Cour pénale internationale – CPI) rende possible la poursuite des responsables de crimes d’écocide devant la CPI (officiellement entrée en fonction en 2002, elle a le pouvoir de juger les crimes internationaux : contre l’humanité, de guerre et les génocides).

Le gouvernement équatorien est tenu responsable des actes de criminalisation de défenseurs de la nature. Le tribunal a condamné les chantiers des barrages du Belo Monte et du Tapajós. Les juges ont déclaré que le cas Chevron (déversement de milliards de litres de pétrole à ciel ouvert, en Equateur et au Brésil) « est l’un des pires cas d’écocides jamais perpétrés en Amazonie » et qu’une « justice restauratrice doit être appliquée sans délais ». D’autres cas ont été « ouverts » et seront traités lors de la prochaine édition du Tribunal international des droits de la nature (il se tiendra au Maroc ou à La Haye).

Ce tribunal était avant tout symbolique. Les plaignants ont exposé leurs plaintes devant des juges acquis à leur cause. Et les bancs des accusés étaient vides : pas de présence des entreprises et des gouvernements incriminés et aucun avocat n’a assuré leur défense, ni déposé des éléments pour prouver leur innocence.

De leur côté, les 195 pays participants à la COP21 ont signé, le 12 décembre 2015, la Convention-cadre sur les changements climatiques. L’article 7.5 (page 28) stipule ceci : « […] L’adaptation [aux effets néfastes du changement climatique] devrait suivre une démarche impulsée par les pays (…) prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques environnementales pertinentes, s’il y a lieu. »

Si mince soit l’entrebâillement, une porte est ouverte aux justiciers de la nature.

 

Thomas Masson

 

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Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:22

 

Source : http://www.franceinfo.fr

 

 

Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel juge les assignations à résidence conformes à la Constitution

 

Par

Mis à jour le , publié le

 

 

 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les avocats d'un militant écologiste assigné à résidence.

 

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015.

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015. (MANUEL COHEN / AFP)

 

Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi 22 décembre, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre étaient conformes à la Constitution.

La plus haute juridiction française était saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la COP21. Les avocats de l'activiste lui demandaient de "mettre un coup d'arrêt" à cette pratique et d'encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir".

Vers une saisine de la CEDH ?

Les avocats avaient annoncé à l'AFP que, en cas d'échec, ils saisiraient la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Les Sages ont totalement validé l'article 6 de la loi, qui stipule notamment que "le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public".

 

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

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Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence
22 décembre 2015 | Par Michel Deléan
 
 
 

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence de militants du climat décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution (on peut lire la décision intégralement ici). Lors de la séance publique du 17 décembre, qui était consacrée à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, on peut visionner cette séance intégralement ici), plusieurs avocats représentant des militants du climat assignés à résidence pendant la COP21, ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH), s’étaient succédé pour plaider le contraire.

Saisi par des militants du climat (après avoir passé le filtre du Conseil d’État), le Conseil constitutionnel devait dire si l’une des dispositions de l’état d’urgence, qui concerne l’assignation à résidence, était conforme ou non à la Constitution. Assignés à résidence pendant la durée de la COP21, ces militants du climat soutiennent qu’ils ont été privés de liberté de façon arbitraire, sur des bases incertaines (des notes blanches non datées ni signées), sans débat contradictoire ni examen du dossier par un juge.

Selon leurs avocats, l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi du 20 novembre 2015, devait être abrogé. C’est cet article qui stipule que « le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans la circonscription territoriale concernée. Toujours selon leurs avocats, ces militants du climat ont été en outre privés de leur droit à manifester, en vertu de textes qui pourraient également servir à casser une grève, un mouvement social ou un mouvement politique. En substance, ils attaquaient certaines dérives liberticides que permet l'état d'urgence, en enfermant chez eux des citoyens ne représentant pas un réel danger, que ce soit pour des raisons de commodité policière ou d'opportunisme politique. Ces arguments n’ont pas ému le Conseil constitutionnel.

 

Après avoir « relevé les conditions auxquelles est subordonné le prononcé d'une assignation à résidence et précisé qu'une telle mesure relève de la seule police administrative et ne peut donc avoir d'autre but que de préserver l'ordre public et de prévenir les infractions », le Conseil constitutionnel juge que « tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution ». L'astreinte à domicile dont peut faire l'objet une personne assignée à résidence, dans une plage horaire maximale fixée à douze heures par jour, « ne saurait être allongée sans que l'assignation à résidence soit alors regardée comme une mesure privative de liberté, dès lors soumise aux exigences de l'article 66 de la Constitution », note le Conseil constitutionnel.

Surtout, « en ce qui concerne la liberté d'aller et de venir, après avoir relevé que la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées n'y portent pas une atteinte disproportionnée au bénéfice de trois séries de considérations », juge-t-il.

« En premier lieu, l'assignation à résidence ne peut être prononcée que lorsque l'état d'urgence a été déclaré. Celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, qu'“en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public” ou “ en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique”. Par ailleurs, ne peut être soumise à une telle assignation que la personne résidant dans la zone couverte par l'état d'urgence et à l'égard de laquelle “il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics” », expose le Conseil.

« En deuxième lieu, tant la mesure d'assignation à résidence que sa durée, ses conditions d'application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. Le juge administratif est chargé de s'assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit. »

« En troisième lieu, en vertu de l'article 14 de la loi du 3 avril 1955, la mesure d'assignation à résidence prise en application de cette loi cesse au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence. L'état d'urgence, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai de douze jours, être prorogé par une loi qui en fixe la durée. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a précisé, d'une part, que cette durée ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. D'autre part, si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures d'assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées », conclut le Conseil constitutionnel.

La Ligue des droits de l'homme, représentée par l'avocat Patrice Spinosi, entend maintenant contester la constitutionnalité des perquisitions administratives et des interdictions de se rassembler et de manifester, ces autres conséquences de l'état d'urgence qui sont dommageables aux libertés.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:04

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Quand la France incite à l'évasion fiscale

Dans le Canard enchaîné à paraître demain, on apprend que le gouvernement, loin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, a même plutôt tendance à l'inciter.
 
 
Remy de la Mauviniere/AP/SIPA

 

"C’est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd’hui de lier leurs industries de défense", s au sujet de la création d'un "leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés." Une nouvelle société issue du rapprochement entre les deux groupes français et allemand du secteur de la défense terrestre, Nexter Systems, propriété exclusive de l’Etat français et fabriquant du fameux et invendable char Leclerc, et de l'allemand KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann. Un mariage scellé le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires. Une bien belle avancée dans "l'Europe de la défense", s'est réjoui le ministère.

Ce qui l'est moins par contre, comme le révèle le Canard enchaîné cette semaine, est que le siège social de cette nouvelle entité s'établira en Hollande. Un choix qui ne tient en rien du hasard mais de la fiscalité très avantageuse pour les holdings ansi que de la souplesse du droit sur les sociétés des Pays-Bas qui en font une destination idéale pour l'optimisation fiscale. Pis, cette décision aurait été prise avec le feu vert de Bercy. On se pince. Le communiqué du ministère de la Défense précise ainsi qu'"afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international". Il faut croire qu'ils ont trouvé la bonne recette.
 
Décidément, pour Michel Sapin ainsi que son ministre délégué au Budget, Christian Eckert, la lutte contre l'évasion fiscale, ce n'est vraiment pas leur came.

Dernier exemple en date, le 15 décembre dernier. Alors que une mesure efficace contre l'évasion fiscale, vient d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, s'empresse de réclamer une suspension de séance en vue d'une seconde délibération. Après 40 minutes de discussion avec les députés présents, la mesure passe de nouveau au vote et est rejetée à une courte majorité. Le ministre, pour justifier sa conception très personnelle de la démocratie, la jugeait trop risquée "en matière de compétitivité".

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:19

Source : http://www.reporterre.net

 

Dans la chaine de production du foie gras, le broyage des canetons femelles suscite l’indignation

22 décembre 2015
 

 
 

L’association L214 a publié lundi 21 décembre deux enquêtes sur la production de foie gras. Dans une video tournée dans une usine située en Pays de la Loire, elle montre que des milliers de canetons sont broyés vivants, les femelles n’ayant pas d’utilité pour la production comme adulte de cet aliment.

- Voir la vidéo :

 

L214 a lancé une pétition demandant l’interdiction de cette pratique

- Source : Communiqué de presse de L214


Lire aussi : La ville de Sao Paulo, au Brésil, interdit la production et la vente de foie gras

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

                                                              ***************

 

 

Source : http://www.l214.com

 

 

 

 

Foie gras : dans l’enfer d’un couvoir

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Le 21/12/2015

Broyage et mutilations des canetons

L’association L214 révèle aujourd’hui deux nouvelles enquêtes menées dans la production de foie gras. La première plonge dans l’univers industriel d’un couvoir des Pays de la Loire. La deuxième montre l’insémination artificielle de canes dans un élevage du Sud Ouest.
Deux étapes cruciales et inhérentes à la production de foie gras.

Ces nouvelles images exposent une fois de plus la violence des pratiques d’élevage et de mise à mort dans la production de foie gras : des milliers de canetons broyés, certains encore vivants en sortie de broyeuse, les becs systématiquement mutilés, les canes inséminées de force, des animaux exploités jusqu’à épuisement et des mises à mort brutales en élevage.

enquête foie gras couvoir canetons broyés

→ Voir les vidéos

→ Voir et télécharger des photos

Le gavage et les mortalités accrues qui découlent de la production de foie gras sont aujourd’hui bien connues. Cette nouvelle enquête édifiante menée par L214 lève le voile sur des pratiques choquantes que la filière foie gras cherche à cacher aux consommateurs.

« On connaissait la violence du gavage, on découvre aujourd’hui d’autres horreurs qui entourent la production de foie gras. 62% des Français sont déjà conscients de la souffrance des canards et des oies causée par le gavage et 51% d’entre eux sont même favorables à son interdiction. Cette prise de conscience progresse d’année en année et devrait encore s’accélérer au vu de ces nouvelles images. » déclare Brigitte Gothière, porte-parole de L214.

→ Sondage YouGov pour L214 - déc. 2015

→ Principaux chiffres sur la production de foie gras

Contact presse :
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66
Sébastien Arsac : 06 17 42 96 84

La mort violente des canetons

Le premier volet de l’enquête dévoile l’activité quotidienne d’un couvoir de canetons pour les filières foie gras et chair en Pays de la Loire.
Cet été, le sort des poussins broyés avait fait réagir 45 parlementaires et des millions de personnes : ici, même scandale, seuls les canards mâles sont utilisés dans la production de foie gras et ce sont des milliers de canetons femelles qui finissent broyés chaque jour, comme le confirme l’échange entre deux employés :
« - Sur la feuille, je marque combien j'en détruis.
- Ca fait un paquet, hein ! Là, il y en a 6000, 7000.
- Ils prennent pas les femelles. Ca c'est les canards pour les foies gras. Le foie des femelles, en fin de compte, il est trop petit, quoi. C'est pas avantageux pour eux. 
»
Certains canetons sortent disloqués mais encore vivants de la broyeuse les vouant à une mort lente et douloureuse.
Quant aux canetons mâles, leur bec est systématiquement mutilé par brûlure dans une machine industrielle qui s’embrase toutes les 5 secondes. L’image est cauchemardesque.

Dislocation du cou et insémination de force

Second volet de l’enquête dans le Sud Ouest dans l’univers des canards reproducteurs, parents des canetons qui naissent dans les couvoirs. Les canes sont immobilisées et inséminées de force. On voit une cane être brutalement mise à mort par dislocation du cou, le procédé échoue. Des canes épuisées se déplacent à grand-peine. Quant aux canards mâles dont on prélève la semence, ils sont enfermés dans des cages minuscules.

Les mises à mort hors abattoir : promesses non tenues.

En novembre 2014, suite à la diffusion par L214 des images de mise à mort des poussins dans un couvoir du Finistère, le ministère de l’agriculture annonçait une nouvelle stratégie visant à « faire évoluer les pratiques de "mise à mort des animaux en dehors des abattoirs" et "la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives” ».
Les images révélées aujourd’hui montrent que la situation n’a pas évolué. Les procédures de mise à mort aussi bien en couvoir qu’en élevage sont cruelles et réalisées en infraction avec la réglementation :
- le broyage des jeunes oiseaux est toujours d’actualité et, dans ce couvoir, des canetons sont encore vivants en sortie de broyeur : leur mise à mort n’est pas immédiate.
- la technique de mise à mort des canes en élevage par dislocation manuelle du cou montre un procédé cruel mal maitrisé par l’opérateur, engendrant une agonie certaine pour l’animal.

Extraits du règlement (CE) No 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Annexe I. Chapitre II.

2. Broyage
Cette méthode assure le broyage instantané et la mort immédiate des animaux. Le dispositif mécanique contient des lames à rotation rapide ou des bosses en mousse. La capacité de l’appareil est suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immédiatement, même s’ils sont traités en grand nombre.

3. Dislocation du cou et percussion de la boîte crânienne
Ces méthodes ne sont pas utilisées de manière courante, mais uniquement dans les cas où l’on ne dispose pas d’autres méthodes d’étourdissement.
Ces méthodes ne sont pas utilisées en abattoirs, sauf à titre de méthodes d’étourdissement de remplacement.
Nul ne met à mort par dislocation manuelle du cou ou percussion de la boîte crânienne plus de soixante-dix animaux par jour.
La dislocation manuelle du cou n’est pas appliquée à des animaux de plus de 3 kg de poids vif.

Contact presse :
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66
Sébastien Arsac : 06 17 42 96 84

 

 

Source : http://www.l214.com

 

 

 
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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:03

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Cadeaux de Noël : et si on pensait autrement ?

22 décembre 2015 / Maëlle Ausias (Reporterre)
 


 

Les fêtes de fin d’année arrivent, et comme chaque année, le dilemme : qu’offrir ? De la joie, d’abord, et des cadeaux qui ont du sens... Voici les idées proposées par les Amis de la Terre.

 

Et si, plutôt que de courir dans les grands magasins et les centres commerciaux juste avant Noël, on se posait pour réfléchir à des cadeaux « qui ont un sens » ? C’est la démarche qu’a proposé fin novembre le groupe du Rhône des Amis de la Terre lors d’un atelier sur les cadeaux de Noël. « Dans cette période de surconsommation on a voulu proposer aux gens des idées de cadeaux éthiques et responsables », dit Sylvain, membre de l’association. L’atelier s’est tenu à la Super Halle à Oullins, un espace rassemblant un magasin de vente directe de producteurs locaux, une épicerie bio et un traiteur. « On a voulu toucher, en plus de notre réseau, des clients du magasin qui étaient déjà sensibilisés aux questions de consommation en matière d’alimentation » explique Laure-Hélène, épicière de la Super Halle et une des deux animatrice de l’atelier.

« On a réfléchi tous ensemble sur l’importance d’un cadeau, puis, chacun a décrit son meilleur et pire cadeau. Plus que la valeur monétaire, ce qui est ressorti de la discussion est que compte surtout l’attention de la personne qui offre, l’utilité de l’objet », relate Laure-Hélène. « C’est toucher à l’intime de parler des cadeaux qui nous ont plu, qu’on aimerait offrir... Mais ça a permis de briser la glace. Et il y a de belles anecdotes qui sont sorties, surtout quand il s’agissait des cadeaux qui nous ont déplu. » Des idées ont émergé, désacralisant le cadeau obligatoire pour chaque membre de la famille. Tel le tirage au sort, où tous les cadeaux sont mis au pot commun et distribués au hasard du sort.

Dans un deuxième temps, les participants ont élaboré une liste de personnes à qui ils voulaient offrir un présent de Noël. Puis, chacun a médité à ce qui correspondrait le mieux à la personne et comment l’acheter ou le confectionner de manière responsable. « Offrir différemment des cadeaux de Noël demande de l’anticipation. Au départ les gens étaient étonnés que la réflexion soit menée si tôt avant Noël, mais ils ont compris que ça prenait du temps de se poser pour trouver le bon cadeau à la bonne personne », analyse Laure-Hélène.

 

Des actions concrètes pour une consommation responsable

 

 

Cet atelier est le troisième de ce genre pour l’association des Amis de la Terre. « Depuis 2013, on réalise beaucoup d’atelier sur la consommation responsable. L’idée d’en faire un sur les cadeaux de Noël nous est apparu comme quelque chose d’original mais aussi de très pratique et concret », relate Sylvain. Le premier atelier portait sur les conséquences de nos consommations : les conditions de travail dans les pays du Sud, l’impact des déchets électroniques... et présentaient des cadeaux « alternatifs », comme des cadeaux immatériels (place pour un spectacle ou abonnements à une revue), des « bons » ou des cadeaux fait maison. L’année suivante, les animateurs ont visé le côté pratique en organisant des ateliers de création de...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Pour quelques idées de cadeaux, à lire ici

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:01

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

La justice ordonne la suspension des travaux d'extension de Roland-Garros

 

 

 

Le TGI a ordonné la suspension des travaux voulus par la FFT pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil".

Publié le - Modifié le | Le Point.fr
 
 
Le TGI de Paris a ordonné vendredi la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil".

Le TGI de Paris a ordonné vendredi la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil". © DPPI/ STEPHANE ALLAMAN

 

 

Le TGI de Paris a ordonné vendredi, en attendant un jugement sur le fond, la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les « serres d'Auteuil », bataille de longue date des défenseurs de ces serres historiques. Le TGI, saisi en référé par les héritières de l'architecte des serres Jean-Camille Formigé (1845-1926) au nom du « droit d'auteur », a ordonné vendredi la suspension des travaux, dans les 72 heures à compter de la signification de la décision, pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, à raison d'une infraction maximum par jour. « Il s'agit de préserver les lieux en l'état jusqu'à l'intervention du juge du fond », indique l'ordonnance du tribunal. La FFT a en outre été condamnée à verser 2 000 euros au titre des frais de justice aux consorts Formigé.

Me Philippe Zagury, avocat des deux arrière-petites-filles de l'architecte, s'est réjoui de cette décision « extrêmement rare en matière de protection d'une oeuvre d'architecte ». Pour la Fédération française de tennis qui a pris « acte » de l'ordonnance, « cette décision, qui participe malheureusement des aléas de tout projet d'aménagement architectural de grande envergure, était une éventualité à laquelle la Fédération française de tennis s'était préparée. La FFT a d'ores et déjà décidé de faire appel de cette décision ». En effet, « le projet de serres contemporaines autour du nouveau court de tennis dans un nouvel aménagement paysager prévu en lieu et place de simples serres techniques et d'espaces logistiques est un hommage rendu à l'oeuvre de Jean-Camille Formigé, qu'en aucun cas il ne saurait dénaturer », affirme la FFT.

Associations vent debout

La bataille des « serres d'Auteuil » dans l'ouest de la capitale est un conflit qui dure depuis l'annonce en 2011 par la FFT d'un projet de création d'un court de tennis de 5 000 places empiétant sur le Jardin botanique d'Auteuil. Ce jardin, monument historique et classé au titre des sites, comprend des serres qui abritent des collections botaniques rares.

 

De nombreuses associations sont depuis vent debout contre le projet d'extension pour lequel le permis de construire a été délivré par la mairie de Paris le 9 juin. Lise Bloch-Morhange, porte-parole du Comité de soutien des Serres d'Auteuil, s'est réjouie dans un communiqué de cette décision « très favorable à notre cause ». « Il peut se passer beaucoup de choses en trois mois, et nous espérons que la FFT comme la Mairie de Paris voudront bien écouter enfin les associations qui préconisent depuis des années une solution alternative d'extension partielle sur l'autoroute A13 », ajoute Lise Bloch-Morhange. La « dénaturation du Jardin botanique des Serres d'Auteuil constituerait une atteinte patrimoniale aussi grave que la démolition des Halles de Baltard en 1971, Jean-Camille Formigé étant en son temps aussi célèbre que Baltard ou Eiffel », ajoute-t-elle. La militante publie également une lettre du ténor Placido Domingo, président d'Europa Nostra, une association de défense du patrimoine européen, qui demande, hasard du calendrier, ce même jour de vendredi, la « suspension des travaux de démolition ».

Pour Alexandre Gady, président du SPEFF (Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France), partie prenante du référé, « c'est un signal envoyé, et pour nous très positif ». « Toutes les règles ont été bafouées par les administrations dans ce dossier et enfin la justice dit stop », dit-il à l'AFP. Agnès Popelin, vice-présidente de France Nature Environnement pour l'Ile-de-France, s'est déclarée « ravie. Le père Noël existe », a-t-elle lancé avant de s'étonner de « l'obstination qui frôle l'aveuglement » de la FFT refusant de considérer la solution de rechange proposée. Agnès Popelin a par ailleurs indiqué qu'elle allait annuler le référé qu'elle avait déposé avec d'autres associations qui demandaient elles aussi la suspension des travaux.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:53

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Les zadistes et opposants de Notre-Dame-des-Landes attendent 2016 de pied ferme

22 décembre 2015 / Nicolas de la Casinière (Reporterre)
 


 

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera-t-elle évacuée ? Alors que les signaux se multiplient sur la scène politique, les anti-aéroport s’organisent et mobilisent. Et convient à une journée d’action le 16 janvier. Avant un chantier solidaire à la fin du mois.

 

- Nantes, correspondance

Il affirme sa volonté d’en finir. Bruno Retailleau, nouveau président de la région des Pays de la Loire, en avait fait un engagement de campagne. La première sortie publique du nouveau président de droite prévoyait une entrevue avec Manuel Valls pour demander l’expulsion sans délai des zadistes. Bruno Retailleau voit cette persistance des occupations comme un « symbole de l’impuissance de l’État, de l’affaissement de l’autorité de l’État ».

La rencontre avec Valls a eu lieu au Sénat le 15 décembre. La région ne pilotant pas le dossier du maintien de l’ordre, l’ancien lieutenant de Philippe de Villiers passé à l’UMP et désormais étiqueté Les Républicains ne peut que faire une requête insistante. Mais les échanges entre le président de la région et le Premier ministre laissent place au flou et cachent un éventuel calendrier confidentiel. Travaux, évacuation, les deux ? « Depuis les déclarations de Ségolène Royal [exprimant fin octobre sa grande réserve sur la pertinence du projet d’aéroport nantais], le Premier ministre n’avait pas repris la parole. Ce n’est pas anodin, cette annonce à un président de région nouvellement élu. Mais évidemment, il faut que les travaux suivent immédiatement l’évacuation, sinon ce n’est pas la peine. Oui, c’est vrai, pour une question d’espèces protégée, la porte se referme en mars. Bien évidemment, le Premier ministre n’a pas donné de date », explique à Reporterre Louis-Marie Leroy, le nouveau directeur de cabinet de Bruno Retailleau.

« Assurer la sécurité et la compétitivité des Pays de la Loire »

L’évacuation en question concernerait une soixantaine de sites d’habitation, sans compter les fermes des paysans historiques, déclenchant forcément un soutien de tout le mouvement antiaéroport, paysans de la région inclus. « Manuel Valls est favorable aux travaux et il sait parfaitement que pour pouvoir commencer les travaux, il faudra évacuer, c’est tout ce que je peux dire », a expliqué Retailleau à la chaîne Public Sénat.

 

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Bruno Retailleau en 2010.

« Le Premier ministre m’a confirmé sa volonté d’engager les travaux. Je lui ai dit que je serai très attentif au calendrier, qui témoignera de la volonté et de la capacité du gouvernement à assurer la sécurité et la compétitivité des Pays de la Loire », avait fait savoir Bruno Retailleau. Aucun commentaire côté Matignon.

La posture du nouveau président de région est dans la droite ligne de son prédécesseur socialiste, Jacques Auxiette, qui, sans en avoir le pouvoir, a maintes fois réclamé l’évacuation musclée de la ZAD, avec recours à l’armée « comme au Mali », oubliant que l’Opération Serval a causé officiellement de 200 à 300 morts, casques bleus, soldats maliens, français, tchadiens, et djihadistes.

 

De la place dans les hôtels...

« Différentes sources proches du dossier affirment qu’une dizaine d’hôtels de l’agglomération nantaise et du pays de Retz ont été réservés par la gendarmerie pour janvier », affirme le quotidien nantais Presse-Océan le 15 décembre.

Renseignement pris auprès de deux hôtels du nord de Nantes de 300 et 81 chambres, qui ont dans le passé accueilli les forces de l’ordre, les chambres n’ont pas l’air indisponibles. Des amis de Reporterre ont pu y réserver pour un groupe d’une vingtaine de personnes pendant une semaine, première ou deuxième semaine de janvier, il y a de la place. Westotel, qui dispose de 300 chambres, propose une douzaine de chambre à prix préférentiel pour la première semaine, tarif plein la seconde semaine, « la demande étant plus forte à cette date ».

 

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Étape de la tracto-vélo reliant Notre-Dame-des-Landes à Paris, fin novembre.

Du côté du mouvement anti-aéroport, habitants et paysans sur le terrain, la menace est cependant prise au sérieux. Le mois de janvier voit se multiplier les déplacements dans les comités locaux de toute la France et replace l’objectif : l’abrogation de la DUP, la déclaration d’utilité publique, condition sine qua non de l’abandon du projet. Objectif stratégique qui peut se retrouver totalement bousculé par une tentative d’évacuation militaire, ré-édition de l’opération César qui avait échoué en novembre 2012. Mais depuis des mois sont échafaudés des plans de blocage et d’interventions militantes en riposte à une intervention policière, tant sur place et aux abords de Nantes que dans le reste de la France. Depuis l’été dernier, des affiches ont été publiés et collées : « En cas de démarrage des travaux et d’expulsion de la ZAD, mobilisations, occupations blocages. »

Journée d’action le 16 janvier

Les appels à la remobilisation passent aussi par les rendez-vous déjà programmés. Une journée d’action est prévue le 16 janvier dans toute la France. Depuis plusieurs mois, des liens sont renoués pour raviver le réseau des comités de soutiens à la lutte de Notre-Dame-des-Landes. Il comptait deux centaines de groupes dans tout l’Hexagone aux lendemains de l’Opération César, fin 2012. Cortège alliant tracteurs et vélocipèdes, une tracto-vélo, comme celle qui a relié la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à Versailles pendant la COP 21, est prévue ce 16 janvier, ainsi qu’une marche dans la région.

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:41

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

En Angleterre, la fracturation hydraulique autorisée dans les parcs nationaux

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

 

 

 

Vivienne Westwood devant la résidence du premier ministre britannique, David Cameron, à Chadlington, en septembre, pour protester contre un plan pour autoriser la fracturation hydraulique.

C’est une décision qui mécontente aussi bien les défenseurs de l’environnement que l’opposition. Les députés britanniques ont approuvé à une courte majorité – 298 voix pour, 261 contre –, mercredi 16 décembre, la fracturation hydraulique dans des parcs nationaux, à l’issue d’un vote sans débat. Ils rendent ainsi possible l’extraction du gaz de schiste dans ces parcs ainsi que dans certains sites classés pour la beauté de leurs paysages ou leur histoire, à condition qu’elle intervienne à une profondeur supérieure à 1 200 mètres et que la foreuse soit installée à l’extérieur du site.

 

L’opposition et des organisations écologiques ont aussitôt dénoncé la volte-face du gouvernement conservateur de David Cameron, qui avait accepté en janvier d’interdire totalement la fracturation hydraulique dans les parcs nationaux et les zones protégées.
Elles dénoncent également le fait que le gouvernement a opté pour une procédure de vote rapide et sans débat devant le Parlement.

 

Lire aussi : Le Royaume-Uni veut débloquer l’exploitation du gaz de schiste

 

« Une obscure procédure parlementaire »

« Cela ne fait même pas un an que le gouvernement a promis d’interdire [le procédé] dans les parcs nationaux et maintenant il essaie de passer en vitesse via une obscure procédure parlementaire », a dénoncé Hannah Martin, une responsable de Greenpeace. « Les réserves d’eau potable et les parcs nationaux ne seront plus protégés comme il se doit », a estimé de son côté l’organisation Les Amis de la Terre.

 

Lisa Nandy, une responsable des questions liées à l’énergie au sein du Labour (l’opposition travailliste), a elle accusé le gouvernement de passer par « la porte dérobée » pour faire approuver le projet. Le gouvernement de David Cameron tente depuis des années d’encourager l’exploitation du gaz de schiste. Le premier ministre rêve de connaître au Royaume-Uni une révolution similaire à celle des Etats-Unis, où les prix des hydrocarbures se sont effondrés et où l’indépendance énergétique est à portée.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche. Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent de la pollution que pourraient causer les substances chimiques utilisées, notamment dans les nappes phréatiques.

Lire aussi : La bataille autour du gaz de schiste bat son plein au Royaume-Uni

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:38

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

Gaz de schiste : requête rejetée pour Schuepbach en Ardèche

Par Florence Beaudet, France Bleu Drôme-Ardèche mardi 22 décembre 2015 à 17:02

 

 

 

Plus de 2000 manifestants contre le gaz de schiste à Montélimar

Plus de 2000 manifestants contre le gaz de schiste à Montélimar © Radio France - Nathalie Rodrigues

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l'Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais la bataille en justice n'est pas terminée.

Schuepbach ne récupèrera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l'abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l'annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. Requête rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement pour les opposants au gaz de schiste même si ce n'est pas une surprise car lors de l'audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête.

La requête de Total examinée en janvier

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D'une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l'Etat pour l'abrogation de ses permis (117 millions d'euros). Il n'y a pas encore de date pour l'examen de cette demande. D'autre part, Total conteste également l'abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s'étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:26

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

A peine la COP terminée, le dossier Notre-Dame-des-Landes mobilise pro et anti
21 décembre 2015 | Par Jade Lindgaard
 
 
 

Une journée de mobilisation le 16 janvier, un « J’accuse » des opposants, des rumeurs d’évacuation de la ZAD et des déclarations contradictoires des autorités : à peine la COP21 terminée, le projet de transfert d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes refait parler de lui.

Une journée de mobilisation le 16 janvier, un « J’accuse » des opposants, des rumeurs d’évacuation de la ZAD et des déclarations contradictoires des autorités : à peine la COP21 terminée, le projet de transfert d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes mobilise les pro et les anti. Tout juste élu à la tête de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains) a rencontré Manuel Valls pour lui demander d’évacuer la zone occupée par les opposants aux travaux. « Le premier ministre m’a confirmé sa volonté d’engager les travaux de construction de l’aéroport », a-t-il rapporté sur son site.

 

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Début novembre, le premier ministre avait déclaré devant les députés que le gouvernement voulait « poursuivre les travaux » de construction de l'aérogare : « Le projet est parfaitement conforme au droit. Il se poursuivra dans le respect des procédures nationales comme des procédures européennes. » Il avait ajouté : « La France est un État de droit. Il est inacceptable et inimaginable qu'une minorité d'individus ultra-violents puisse empêcher l'application des décisions de justice et aller contre l'intérêt général. »

Depuis plusieurs mois, les autorités envoient des signaux contradictoires sur le devenir du projet. En juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des opposants (voir notre article). Pour Matignon, ce verdict met fin au moratoire proposé par François Hollande le temps que toutes les procédures judiciaires contre le projet soient jugées. Mais les opposants ont fait appel et considèrent que les recours ne sont donc toujours pas épuisés.

Fin octobre, en pleine campagne électorale pour les régionales, la préfecture de Loire-Atlantique annonce engager « la reprise des travaux », et le lancement des procédures d’appels d’offres. « L’État a demandé aux maîtres d’ouvrage de la future plate-forme et de sa desserte routière de mettre en œuvre les démarches qui permettront de démarrer les travaux », explique alors un communiqué. « Ceci se traduit en particulier par le règlement des indemnités d’expropriation, la reprise des relations avec les entreprises et le lancement de marchés spécialisés. »

 

Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s) Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s)
 

Le calendrier pour intervenir dans le bocage est serré : à partir de mars 2016, les travaux de construction ne seront plus possibles à cause des lois de protection des espèces menacées. Si les bulldozers doivent sillonner la zone d’aménagement différé (ZAD), ce doit être avant le début du printemps prochain, et de la période de reproduction. Pendant les mois d’hiver, les occupants sont moins nombreux sur la zone, ce qui peut atténuer la difficulté à les expulser. Mais en 2012, l’opération d’évacuation avait tourné à l’échec, malgré la mobilisation d’un millier de gendarmes et de policiers.

 

Le 17 novembre, quatre jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, le sous-préfet chargé du dossier, Stéphan de Ribou, affirme au journal Presse-Océan que la ZAD ne devrait pas être évacuée en janvier en raison de la prolongation de l’état d’urgence : « Notre-Dame-des-Landes n'est pas une priorité dans le contexte actuel. Le gouvernement et les services de l'État sont concentrés sur la réponse forte à apporter aux actes terroristes. »

Autre signe d’assouplissement : Aéroports du Grand Ouest (AGO), la filiale de Vinci qui doit assurer la maîtrise d’ouvrage du chantier, a retiré sa plainte contre les habitants de onze maisons et quatre exploitations agricoles visés par une procédure d’expulsion. Le 10 décembre, à la veille de l’audience de ces familles, parmi lesquelles des opposants historiques au projet, devant le tribunal, la société a interrompu la procédure. « La décision a été prise au sommet de l’État », affirme leur avocat, Erwan Lemoigne, alors que le PS venait de passer un accord de second tour avec les écologistes pour les régionales. Rien n’empêche AGO de relancer la procédure en janvier.

Par ailleurs, le contexte politique évolue vite : la gauche a perdu la région Pays de la Loire mais le vote écologiste s’y est plutôt maintenu. Dans la perspective de la présidentielle de 2017, Cécile Duflot promeut une « coalition de transformation » regroupant socialistes, écologistes et communistes. Cette ébauche d’alliance semble incompatible avec le lancement des travaux de l’aéroport. Quel intérêt les pouvoirs publics auraient-ils à évacuer la ZAD dans ces conditions ? Selon le site du Point, « en privé, François Hollande se montrerait prêt à abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour donner des gages aux écologistes... ». Mais selon une autre information donnée par Presse-Océan, une dizaine d'hôtels de l'agglomération nantaise et du pays de Retz ont été réservés par la gendarmerie pour janvier. Cette information a déjà circulé de nombreuses fois sans être confirmée. Contactée par Mediapart, la préfecture de Loire-Atlantique n’a pas répondu.

Le « J'accuse » des opposants

Un autre feuilleton ajoute à la confusion ambiante.Il concerne cette fois-ci le ministère de l’écologie de Ségolène Royal et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). En juillet dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a demandé à l’administration de déclassifier une étude sur le gain de temps pour les passagers que permettrait l’exploitation d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ce document, réalisé par le bureau d’études JLR Conseils lors de l’enquête publique en 2006, avait notamment permis à l’État d’affirmer que la construction du nouvel aérogare serait bénéfique pour l’économie régionale, à hauteur de 900 millions d’euros. L’argument économique reste aujourd’hui l’un des principaux arguments des défenseurs du projet (à l’exemple de Manuel Valls devant les députés le 4 novembre).

Mais pour les opposants, cette étude repose sur un calcul erroné. Ils lui opposent une autre analyse, commandée par leurs soins à un autre cabinet, CE Delft, qui conclut au contraire que le nouvel aérogare coûterait cher. 

Pourquoi des résultats aussi différents ? Il n’a jamais été possible de le savoir car la DGAC n’a jamais voulu publier ce document, malgré les nombreuses demandes des opposants. Si bien que le collectif des élus contre l’aéroport, le CédéPa, a fini par saisir la CADA, qui lui a donné raison, le 30 juillet 2015 : « Ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande. »

 

 

Sauf que depuis, l’administration n’a toujours pas partagé le rapport. Après des mois d’attente, un échange de lettres avec le cabinet de Ségolène Royal, le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif (et plusieurs appels de Mediapart), le CédéPa a fini par recevoir, le 24 novembre, un courrier du ministère de l’écologie : une dizaine de cahiers, portant les sigles de la DGAC et de la DDE44 (l’ancienne direction de l’équipement). En apparence, il s’agit de documents préparatoires à l’enquête publique. Sauf qu’ils ne contiennent pas le rapport in extenso de JLR Conseils, ni le détail du calcul sur les 900 millions d’euros. Une nouvelle lettre est envoyée à Ségolène Royal. Sans réponse officielle jusqu’ici.

 

Contactée de nouveau par Mediapart, la DGAC n’a pas répondu – en raison du recours, apprend-on. L’entourage de la ministre dément bloquer la sortie du document et assure que Ségolène Royal a donné pour consigne de transmettre l’étude. Est-elle perdue dans les archives de la DGAC ? A-t-elle été oubliée au fond d’un placard ? Existe-t-elle vraiment ? Nul ne peut y répondre à ce stade.

Dans un état croissant d’exaspération, les opposants s’en prennent désormais publiquement à la manière dont l’administration conduit l’opération Notre-Dame-des-Landes depuis l’enquête publique, il y a près de dix ans. Dans une tribune rédigée sous la forme d’un réquisitoire et intitulée « Maintenant nous accusons », l’Acipa, l’association historique des opposants, vise en particulier la direction générale de l’aviation civile (DGAC), principale administration en charge du dossier. Les co-présidents de l’association Dominique Fresneau, Anne-Marie Chabod et Christian Grisollet dénoncent « la rétention d’informations capitales », « les manipulations », « les mensonges » et l’« obstruction délibérée » mais aussi « les erreurs manifestes d’appréciation et/ou incompétences » ainsi que la provocation et la « manipulation de l’opinion publique ».



Dans la galaxie des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’Acipa occupe une place particulière. Créée en 2000, c’est l’organisation la plus ancienne, regroupant des habitants des communes impactées par le projet d’aéroports, agriculteurs ou non. Face aux personnes venues occuper la zone d’aménagement différé, la « ZAD », devenue synonyme de « zone à défendre », elle défend une forme de lutte légaliste, plus classique et beaucoup plus modérée dans sa critique de l’État.

Après des années de manifestations, recours juridiques, publication de rapports, participation aux auditions de la commission Richard sur le dialogue environnemental, et autres formes de participation citoyenne, c’est la première fois que l’Acipa met si directement en cause  – y compris en nommant certains responsables administratifs – « les comportements irresponsables et condamnables » de la puissance publique. C’est le signe d’une irritation exacerbée et d’une perte de confiance dans les services de l’État.

 

Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s) Arrivée du convoi des ZAD devant le château de Versailles, à la veille de la COP21, le 28 novembre 2015 © à-vif(s)

 

Les griefs de l’Acipa portent principalement sur les conditions de réalisation et l’usage de l’expertise technique dans le long processus juridique de l’aéroport. L’État sous-estime les superficies du projet d’aérogare de Notre-Dame-des-Landes (sous-entendu, pour en diminuer la perception des impacts) et, à l’inverse, exagère le coût de la rénovation de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique, selon eux. Ils reprochent à la DGAC d’avoir orienté ses études sur la possibilité technique de garder l’actuel site et sur les nuisances sonores que cela entraînerait. Ils accusent l’État de se servir de ces arguments pour justifier le nouveau site.

Ils s’en prennent aussi aux dirigeants politiques locaux (socialistes) : Jean-Marc Ayrault, aujourd’hui député, Jacques Auxiette, ex-président de la région et Patrick Mareschal, ancien président du conseil général de Loire-Atlantique, de « refus d’examen de fond du dossier », d’« engagement irréfléchi d’argent public » et de « mépris des contre-expertises ». Plus généralement, ils accusent de manipulation de l’opinion publique « tous ceux qui veulent criminaliser et discréditer notre opposition en nous assimilant à de dangereux terroristes ; nous ne sommes ni la "vitrine légale d’un mouvement armé" ni "une minorité ultra violente" » (expressions tirées de déclarations officielles). Pour eux, toutes les personnes nommées dans leur « J’accuse » sont coupables de « comportements indignes de politiques en charge de l’intérêt général et de hauts fonctionnaires de l’État. Nous les tenons pour responsables de la faillite intellectuelle et morale que révèle ce dossier ». Contactée par Mediapart au sujet de cette lettre à la mi-novembre, la DGAC n’avait alors pas réagi (voir la boîte noire au bas de cet article).

L’Acipa appelle à une journée de mobilisation générale contre le projet d’aéroport le 16 janvier : « Dans un climat d'annonces d'expulsions et de reprise de travaux au début de l'année 20, montrons à l’État et Vinci que nous ne nous laisserons pas faire. » Des manifestations pourraient avoir lieu dans plusieurs régions. Les pouvoirs publics n’ont pas encore réagi à cet appel à mobilisation, en plein état d’urgence.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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