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28 mars 2016 1 28 /03 /mars /2016 15:57

Pour ceux qui l'ont manqué, "MERCI PATRON" samedi 23 avril 19h00 au cinéma de VERGEZE suivi d'un débat avec Johana de l'équipe de FAKIR

 

Info reçue par mail

 

 

[COLLECTIF RUPTURE ET TRANSITION] samedi 23 avril 19h00 au cinéma de VERGEZE suivi d'un débat avec Johana de l'équipe de FAKIR.

 

 
 
Merci patron Vergèze bandeau
 
 
MERCI, PATRON!
Fr Bel 2016 1h30 couls
Réal: François Ruffin
 
 

Le propre des films d’action directe, c’est qu’ils propagent leurs effets bien après leur dernière image. De celui-ci, on sort chargé comme une centrale électrique et avec l’envie de tout renverser — puisque, pour la première fois, c’est une envie qui nous apparait réaliste. Ecrasés que nous étions par la félonie de la droite socialiste, par l’état d’urgence et la nullité des boutiques de la gauche, Merci patron ! nous sort de l’impuissance et nous rebranche directement sur la force. Ça n’est pas un film, c’est un clairon, une possible levée en masse, un phénomène à l’état latent. De cet évènement politique potentiel, il faut faire un évènement réel.

Frédéric Lordon

Economiste.
 
 
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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 21:51

Attentats: les centrales nucléaires pourraient devenir des prochaines cibles de cyberattaques

 

Source : http://www.lalibre.be

 

 

Attentats: "D’ici 5 ans, ils pourraient prendre le contrôle d’une centrale nucléaire"

 

 

 

Jean-Claude Matgen, Olivier Le Bussy, Vincent Braun, Laurent Lambrecht, Pierre-François Lovens Publié le - Mis à jour le

 

 

Belgique

Gilles de Kerchove est le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme. Il a répondu aux questions de "La Libre".

 

Pensez-vous que les sites nucléaires belges sont vulnérables ?

Je suis incapable de dire s’il y a des failles dans la protection des sites nucléaires. En revanche, je ne serais pas étonné que le secteur nucléaire devienne, dans le futur, la cible de cyberattaques.

Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

Il y a eu un grand étonnement, en Belgique, lorsqu’on a appris que les communications de Belgacom avaient été interceptées par un service étranger. Cela avait conduit le gouvernement de l’époque à consacrer 10 millions d’euros à la cybersécurité. Je pense que c’est une urgence. Ma crainte est que les nouvelles technologies permettent à un individu isolé de commettre un attentat de grande ampleur.

La prochaine attaque pourrait être une cyberattaque ?

Je ne crois pas que le cyberterrorisme soit déjà une réalité. Mais je ne serais pas étonné qu’avant 5 ans, il y ait des tentatives d’utiliser Internet pour commettre des attentats. C’est-à-dire entrer dans le Scada (NDLR : Supervisory Control and Data Acquisition), le centre de gestion d’une centrale nucléaire, d’un barrage, d’un centre de contrôle aérien ou l’aiguillage des chemins de fer.

L’Etat islamique est-il en train de se renforcer dans ce domaine ?

Daech a montré une énorme sophistication dans l’utilisation des réseaux sociaux. Il y a des jeunes "geek" qui savent ce que c’est, une génération née avec Internet. A un moment donné, il y aura bien un gars avec un PhD en technologie de l’information qui sera capable d’entrer dans un système. Il y a aussi la menace de la miniaturisation des explosifs, ou encore la biotechnologie. Al-Qaïda dans la péninsule arabique a un magazine intitulé "Inspire". Dans un des premiers numéros, il y avait un article qui expliquait comment faire une bombe dans la cuisine de sa mère. Que se passera-t-il quand on en sera à "Comment élaborer un virus dans la cuisine de sa mère".

Comment pourrait se matérialiser ce type d’attaque ?

Il sera possible, à travers les biotechnologies de synthèse, de manipuler des virus de type Ebola. La Commission européenne réfléchit d’ailleurs à la façon de muscler la défense des Etats contre les cyberattaques.

Comment se situe à Belgique au niveau de la cybersécurité ?

Il faut distinguer trois dimensions : les capacités du département de la Défense, du gouvernement et des entreprises. Je pense que notre département de la Défense est assez bon en matière de cybersécurité. Ils n’ont, bien sûr, pas les capacités de représailles des Français, des Anglais ou des Américains. Mais en cas d’attaque, je pense que notre département de la Défense est assez bon. En revanche, je ne sais pas si le gouvernement est capable d’anticiper et de résoudre de grosses attaques. Au niveau des entreprises, je ne sais pas s’il y a un niveau de conscience suffisant du risque en matière de cybersécurité.

Que risquent les entreprises ?

Cela peut être le vol de secrets d’affaires, la destruction de systèmes informatiques, la planification d’attentats en pénétrant dans les systèmes.

 

 

 

"Avec un Daech affaibli, le risque d'attentat augmente"

 

Il faut améliorer les échanges d’informations entre Européens et repenser la culture de la sécurité en Belgique.

Au lendemain de la perquisition sanglante de Forest, le mardi 15 mars, vous aviez exprimé votre crainte de voir des attentats se produire sur notre sol. Annonce prémonitoire, hélas…

Trois éléments me faisaient et me font craindre des attentats en Europe. Primo, Daech recule en Syrie et en Irak mais c’est une organisation qui a toujours voulu manifester sa capacité d’agir, d’où une succession d’attentats au Liban, dans le Sinaï, en Turquie, à Paris, en Tunisie et maintenant à Bruxelles, des attentats qu’on ne voyait pas avant, quand Daech concentrait ses efforts sur la construction d’un califat. Secundo, la pression sur la Syrie pourrait aboutir à un retour massif de "combattants étrangers", à savoir de ressortissant européens. Enfin, on assiste à des mouvements inquiétants du leadership de Daech entre la Syrie et la Libye.

Que doit faire la Belgique de ses "returnees" ?

D’abord contrôler sérieusement leur dangerosité. C’est aux autorités judiciaires à le faire et à décider s’il faut les placer en détention préventive et les poursuivre, sachant qu’il n’est pas toujours facile d’établir la preuve qu’ils ont commis des crimes là-bas. A ce propos, l’Europe entend développer la récolte de preuves digitales, autrement dit de traces électroniques, mais c’est difficile car, pour le moment, les informations sont stockées dans des clouds situés en Californie. Pour y avoir accès, il faut passer par l’entraide judiciaire pénale, une procédure extrêmement lourde. Il faut simplifier les procédures et permettre aussi un accès direct aux données aux compagnies d’Internet. L’Europe a lancé un dialogue à ce sujet. Il faut aussi voir dans ceux qui reviennent de Syrie des sources potentielles de renseignements mais également de contre-propagande, car ils ont vécu dans le climat de brutalité et de folie que fait régner Daech et peuvent en témoigner.

Enfin, même si le discours est difficile à tenir dans le contexte émotionnel actuel, je prône à la fois un programme de réhabilitation et de prévention, passant par une politique de l’enseignement, de la jeunesse, de la culture, des sports, de l’emploi et de la villle. Je l’ai dit haut et fort aux ministres de l’Intérieur de l’Union réunis jeudi à Bruxelles.

La Belgique est considérée comme une base arrière du terrorisme, un maillon faible au niveau du renseignement. Votre avis.

Ce n’est pas mon rôle de distribuer des bons et des mauvais points. Nous avons de bons policiers, de bons magistrats, de bons agents de renseignement mais ils ont longtemps manqué de moyens financiers, techniques, juridiques et humains. Savez-vous qu’il y a cinq ans, la Sûreté de l’Etat était le seul service d’Europe sans possibilité d’interception administrative ? Je salue donc le gouvernement actuel qui a mobilisé des ressources pour renforcer ces services. Même s’il faut bien remarquer que la culture de la sécurité n’a jamais été hypertrophiée chez nous, en comparaison, par exemple, avec la France, il me semble qu’une prise de conscience a eu lieu.

On se plaint de la mauvaise qualité des échanges d’informations entre les services de police et de renseignement européens. Qu’en pensez-vous ?

Je réponds que des progrès importants ont été engrangés ces dernières années mais que ces échanges butent sur des obstacles d’ordre juridico-technique et culturel. Cela dit, l’Europe de la sécurité avance.

Je vois trois défis à relever. Un, Il faut développer la banque de données européenne SIS, même si le nombre d’informations que les services de police et de renseignement y déposent a explosé ces derniers mois, et développer la plate-forme d’échanges de données d’Europol. Deux, il faut que les réels échanges d’informations existant entre les services de renseignement soient mieux structurés ; mais c’est de la compétence des Etats, pas de celle de l’Union. Pourquoi Charles Michel, très allant sur la question, ne prendrait-il pas l’initiative ? Trois, il faut encourager l’interopérabilité des bases de données existantes. Frontex ne s’occupe que des flux migratoires, Europol que de la sécurité : c’est une absurdité. Nous sommes en train de réconcilier ces deux mondes et c’est un grand défi car il faudra résoudre des problèmes politiques, juridiques, portant notamment sur la protection des données, et techniques mais le but est d’en arriver à un seul système. Les ministres sont très demandeurs.

Daech semble avoir utilisé la filière des migrants pour acheminer des terroristes. Que faut-il en penser ?

Le risque existe, même si la menace principale est endogène, ce qui m’a d’ailleurs poussé, il y a trois ans, à demander un resserrement des contrôles des Européens dans les aéroports et ce qui me pousse à réclamer l’adoption d’un PNR (NdlR : fichier européen des passagers aériens). Il faut à tout prix éviter l’amalgame tendant à faire croire que derrière tout demandeur d’asile se cache un terroriste potentiel. Daech n’attend que cela.

 

 

 

"Nous devons resserrer davantage nos relations avec les pays du pourtour de la Méditerranée"

 

L’Europe ne travaille pas avec le gouvernement Assad, dites-vous. Ce manque de renseignement venant du cœur du Moyen-Orient n’est-il pas une part du problème ? Autrement dit, l’Europe ne s’est-elle pas privée d’une précieuse source de renseignement en vilipendant de la sorte la Syrie ?

Je ne pense pas. Compte tenu du genre de relations que nous avons avec le gouvernement Assad, je ne suis pas sûr de la solidité des informations qui seraient partagées. Nous pourrions tenter de travailler en off mais je suis très sceptique. En revanche, il me paraît plus important de resserrer davantage nos relations avec tous les pays du pourtour de la Méditerranée, et surtout les riverains de la Syrie. Nous travaillons ainsi avec l’Irak où j’ai développé un projet pour aider leur National Security Adviser dans la collecte et la gestion du renseignement. Madame Mogherini, qui m’a demandé un soutien, négocie en ce moment des partenariats de sécurité avec chacun de ces pays, du Maroc à la Turquie, en ce compris les Balkans occidentaux. A l’été, nous devrions avoir un partenariat assez développé avec la Tunisie, la Jordanie et le Liban. La Tunisie est confrontée, comme la Belgique, à un nombre considérable de combattants de retour au pays. Il faut moderniser les cadres de coopération et mettre le plus d’infos en commun.

La Turquie, qui avait indiqué avoir renvoyé l’un des frères ayant commis un attentat à Bruxelles, vous paraît-elle un partenaire fiable sur les plans sécuritaire et migratoire ?

Tout d’abord, nous sommes très désireux d’intensifier notre partenariat avec la Turquie à tous égards. Nous avons relancé le processus d’élargissement au dernier Conseil européen. Dans le dossier migratoire, notre coopération est essentielle et les mesures prises semblent produire leurs premiers effets. Au niveau de la sécurité, il faut reconnaître que la Turquie est en grande difficulté. Elle est touchée par le terrorisme, kurde d’une part et de Daech de l’autre. On a vu des attentats très meurtriers à Suruç, Istanbul et Ankara. Depuis quatre ans, nous avons intensifié notre coopération avec la Turquie sur la question des combattants étrangers pour fluidifier l’échange d’informations, s’assurer qu’elle est très mobilisée sur le sujet et qu’elle est vigilante à la frontière (avec l’UE).

Quel est l’état de la coopération sécuritaire de l’Union avec les deux grandes puissances du Moyen-Orient, l’Iran et l’Arabie saoudite ?

 

Avec l’Arabie saoudite, nous en sommes au stade des réunions de travail. En revanche, nous n’avons pas de dialogue très établi avec l’Iran. La priorité a été donnée au dossier nucléaire. Mais ce temps viendra. Nous avons aussi une coopération avec le Conseil de coopération du Golfe (qui réunit l’Arabie saoudite, Bahrein, le Koweit, le Qatar, les Emirats arabes unis et Oman, NdlR), surtout sur les questions de financement du terrorisme, que nous voulons élargir. L’Union a la volonté de s’investir beaucoup plus dans le Golfe.

 

 

Source : http://www.lalibre.be

 

 

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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 21:34

Grèce : où sont passés les milliards de la BCE ?

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Grèce : où sont passés les milliards de la BCE ?

23 mars par Romaric Godin

 
 
 

By Dan Moyle - CC

 

Les créanciers avaient promis de reverser à la Grèce les profits réalisés sur la détention de la dette hellénique par la BCE. Mais depuis 2013, Athènes n’a pas reçu un centime de cette somme qui reste bloquée, pour des raisons politiques, et malgré une apparente détente dans les négociations.

Alors que la crise migratoire, malgré l’accord de l’Union européenne avec la Turquie, se poursuit et que de nouvelles - et lourdes - responsabilités vont être attribuées à la Grèce, le pays doit toujours mener des négociations serrées avec ses créanciers. Le ministre des Finances helléniques a indiqué ce mardi 22 mars devant le parlement grec qu’il espérait pouvoir conclure la première revue du programme d’ici au 13 avril. Selon lui, un accord global avec les créanciers, incluant la très contestée réforme des retraites, pourrait avoir lieu dans un mois.


Des signes de détente ?

Il semblerait, du reste, que la tendance chez les créanciers soit plutôt à la détente. Même le très orthodoxe ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a reconnu lundi 21 mars que les créanciers « prennent en compte » l’absence de majorité d’Alexis Tsipras pour une réforme révisée des retraites, tout en s’assurant que « ce qui a été décidé cet été soit réalisé. »

La raison de cette soudaine bienveillance est sans doute moins en soi l’inquiétude de l’Eurogroupe pour la majorité du premier ministre que la nécessité pour l’Allemagne principalement de disposer d’un gouvernement stable à Athènes pour gérer l’application de l’accord avec la Turquie et continuer à gérer la fermeture de la « route des Balkans ». Car cette fermeture, déclenchée par l’Autriche à la mi-février, fonctionne. En mars, 5.280 réfugiés sont entrés en Bavière, contre 74.000 en janvier. Et pour cause : près de 50.000 réfugiés sont désormais « coincés » en Grèce. Il est essentiel pour l’UE qu’ils y restent et, pour cela, il faut donner des gages au gouvernement grec.

Pierre Moscovici, le commissaire aux affaires économiques, ne s’en est pas caché mardi : il a confirmé que la Commission était effectivement prête à desserrer la pression sur la Grèce pour l’aider à gérer la « crise migratoire. » On comprend donc mieux pourquoi ce discours d’apaisement intervient en ce début de semaine. Les lourdes charges que la Grèce a dû accepter vendredi dans l’accord UE-Turquie auraient donc une « compensation », comme plusieurs informations publiées précédemment le laissaient entendre.


Bienveillance limitée

Reste que cette « bienveillance » a des limites. Le projet de réforme du gouvernement était déjà douloureux, il sera sans doute encore légèrement durci pour ne pas laisser l’impression d’une « capitulation » des créanciers. L’étreinte se desserre, mais le contrôle se maintient. La renégociation de la dette, qui, devait initialement débuter en septembre ou octobre et qui débutera sans doute en mai ou juin, sera l’occasion de mesurer réellement si les créanciers ont modifié leur approche de la question grecque. C’est mal parti si l’on en croit ce même Wolfgang Schäuble, mercredi 23 mars, qui a rejeté toute coupe dans le stock de dettes. Pour finir, les créanciers disposent d’un moyen simple de « soulager » le gouvernement hellénique qu’ils n’utilisent pas pour le moment.


Le programme SMP

Car les créanciers européens sont assis sur un véritable trésor qu’ils ont le pouvoir de remettre ou non à Athènes : les profits réalisés par la BCE sur les achats de dettes grecques effectués en 2010 et 2011 dans le cadre du programme « Securities Markets Programme » (SMP). Pour comprendre ce dont il s’agit, il convient de revenir en arrière, à l’automne 2010. A cette date, en effet, la BCE avait décidé pour calmer les attaques contre les dettes souveraines de procéder à des rachats de dette, notamment grecque. La BCE agissait alors comme un investisseur normal. Elle achetait des titres et attendait comme tout investisseur un remboursement de ces titres et le versement des intérêts qui y sont liés.


La décision de reverser les intérêts touchés par la BCE

Cette « normalité » a trouvé ses limites lors de la restructuration de la dette privée grecque (appelée « PSI ») en mars 2012. La BCE s’est alors prévalue de son indépendance et son caractère « public » pour refuser de participer à cette mesure qui réduisait de 75 % la valeur de la dette hellénique. La BCE a donc continué à toucher des intérêts de l’Etat grec. En février 2013, la BCE annonçait avoir gagné pas moins d’1,1 milliard d’euros sur ces titres, argent versé par l’Etat grec qui empruntait aux Européens pour pouvoir le payer...

Il s’en était suivi un certain scandale qui avait déterminé les créanciers à modifier leur position : les bénéfices tirés de la détention des titres grecs dans le cadre du SMP, mais aussi de l’ANFA (un programme de rachats de titres par les banques centrales nationales) seraient reversé à Athènes moyennant un « bon comportement » du gouvernement grec dans l’application du programme issue du mémorandum. En 2013, la Grèce a ainsi reçu près de 3 milliards d’euros, ce qui lui a permis de dégager son premier « excédent primaire. » Mais, depuis, plus un euro n’a été versé à la Grèce dans ce cadre.


Une « grâce » bien coûteuse

Longtemps, ce reversement des profits sur la dette grecque achetée par la BCE a été présenté comme une « grâce » faite à la Grèce pour « l’aider ». Grâce dont les ingrats Hellènes ne savaient pas reconnaître l’ampleur. Dans une lettre de mars 2013 au député européen français Liêm Hoang Ngoc, Mario Draghi parle d’un « soutien substantiel » à la Grèce.

Mais cette « aide » soutient un pays qui s’est préalablement endetté pour la payer et qui ne devrait pas avoir payé après 2012 si la BCE avait participé au PSI. Le « cadeau » est donc très relatif, notamment au regard du stock de dettes immense de la Grèce. Ensuite et surtout, cette « grâce » est politiquement conditionnée. Fortement. Et cette condition est l’acceptation d’une politique économique d’austérité dont le succès en Grèce reste encore à démontrer et qui a surtout eu pour conséquence l’effondrement de l’économie. Donc l’augmentation du ratio d’endettement du pays. En réalité, cette « grâce » est un moyen de pression sur le gouvernement grec, une façon de le rendre obéissant alors même que la détention de ces titres par la BCE est contestable.


Promesses non tenues

Cette dernière condition est aujourd’hui évidente puisque depuis l’arrivée au pouvoir le 25 janvier 2015 d’Alexis Tsipras a conduit au gel de ces versements. Et malgré la signature du troisième mémorandum le 19 août 2015 et la mise en place des premières mesures de ce dernier, l’argent reste bloqué. Durant les six mois de crise entre Athènes et ses créanciers, le gouvernement Tsipras a longtemps demandé le déblocage des bénéfices pour 2014, mais cela lui a toujours été refusé. Lors des négociations très serrées entre le référendum du 7 juillet et la conclusion de l’accord du 13 juillet, il semble que l’idée d’utiliser ces profits immédiatement ait été émise. Dans un document du 10 juillet de la Commission européenne, proposant des financements pour la Grèce, cette possibilité est clairement démontrée : « Si les Etats membres sont d’accord, les profits SMP de 2014 et 2015, bien qu’insuffisants, pourraient être utilisés pour payer les arriérés du FMI et les autres paiements à venir », souligne le texte. Il est possible que cet argument ait pu jouer dans la décision du gouvernement grec d’accepter un accord.


La Grèce n’a rien touché depuis 2013

Or, le versement n’a pas eu lieu. Les paiements de juillet ont été réglés par un prêt provisoire qui a été ensuite intégré au programme actuel. En réalité, la Grèce n’a toujours pas reçu un centime de cette somme qui, pour 2014 et 2015 s’élève à 3,3 milliards d’euros. La BCE plaide non-coupable. « La BCE a versé les profits réalisés sur les titres grecs aux banques centrales nationales, elle ne décide pas de l’usage de ces profits », affirme-t-on à Francfort. La BCE n’est donc pas concernée par ces reversements, elle n’a pas le pouvoir de les verser à la Grèce. Selon nos informations, les banques centrales ont en effet transmis ces profits aux trésors nationaux qui les ont placés sur un compte luxembourgeois. Pour le débloquer, il faut une décision de l’Eurogroupe et « cela est très politique », reconnaît une source européenne.


La Grèce pas assez obéissante pour toucher cette cagnotte

La somme n’est pas négligeable lorsque l’on songe que le gouvernement négocie pied-à-pied avec les créanciers pour un ou deux milliards d’euros de soutien financier. Selon le document de la Commission, le montant des profits à reverser à la Grèce d’ici à 2018 s’élève à 7,6 milliards d’euros. Or, le montant global des dettes que la Grèce doit rembourser d’ici à la fin 2018 est de 25,6 milliards d’euros. Ce reversement peut donc permettre de couvrir 29,7 % des engagements de la Grèce sur les trois prochaines années. Mais pour l’obtenir, il faudra se montrer obéissant.

Or, malgré les signes de détente, l’Eurogroupe trouve le gouvernement grec encore trop peu obéissant. Wolfgang Schäuble ce mercredi 23 mars l’a confirmé : « selon la troïka [le ministre allemand s’oblige à utiliser ce terme honni en Grèce], la Grèce est en retard sur la mise en œuvre du programme. » Il y a donc fort à parier que, avant de voir revenir les intérêts dans ses caisses, le gouvernement grec doive encore réduire sa résistance aux demandes des créanciers. Ceci est clairement un piège pour le premier ministre grec.

Le dilemme de Tsipras

Car Alexis Tsipras a fait de « l’aménagement » des mesures prévues sa « marque de fabrique. » Elle lui permet de justifier son acceptation du troisième mémorandum vis-à-vis d’un électorat qui est de moins en moins convaincu (Syriza est désormais devancée dans les sondages par les Conservateurs de Nouvelle Démocratie). Si Alexis Tsipras abandonne toute forme de résistance, il est politiquement en danger, mais peut espérer toucher les revenus de la BCE. S’il refuse de changer, il sauve sa majorité, mais demeure dans une logique d’urgence financière permanente. Si l’Eurogroupe ne libère pas les intérêts du SMP après la première évaluation, il apparaîtra évident que l’allègement de la pression sur Alexis Tsipras, et le souci de préserver sa majorité proclamé par Wolfgang Schäuble seront inexistants.


Source : La Tribune

 

Auteur.e
 

Romaric Godin

Rédacteur en chef adjoint à La tribune.fr Journaliste depuis quinze ans, à la Tribune depuis 2002, il a travaillé au service « marchés », puis a été pendant trois ans correspondant à Francfort, de 2008 à 2011, où il vit les débuts de la crise de la zone euro. Revenu à Paris, il suit les effets de cette crise en Europe sous ses aspects économiques, monétaires et politiques.

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Source : http://cadtm.org

 

 

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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 21:26

Que faire des banques ? Version 2.0

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Que faire des banques ? Version 2.0

Des mesures immédiates pour aller vers la socialisation

25 mars par Eric Toussaint , Michel Husson , Patrick Saurin , Stavros Tombazos

 

 

 

Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner : Dexia en Belgique et en France (2012, 3e sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2015), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adria en Autriche (2014-2015), n’en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population. La séparation des banques des banques de dépôt et des banques d’affaires reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’aura été qu’une fumisterie. Interrogé le 30 janvier 2013 par Karine Berger, rapporteur de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour savoir quelle est la part des activités spéculatives concernée par la loi, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, déclarait : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » Ce qui fait entre 0,5 % et 0,75 % des revenus totaux de la banque. En ce qui concerne les rémunérations des banquiers, le plafonnement de la part variable décidé par le Parlement européen le 16 avril 2013 a eu pour conséquence immédiate… l’augmentation de la part fixe des rémunérations et le recours à une disposition dérogatoire prévue par la loi. Enfin, pour ce qui est du financement de l’économie réelle, les efforts déployés jusqu’à aujourd’hui par les banques centrales, la BCE en particulier, se sont révéler impuissants à enclencher un moindre début de reprise de l’économie.

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l’expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

  • 1. Restructurer le secteur bancaire
  • 2. Eradiquer la spéculation
  • 3. Mettre fin au secret bancaire
  • 4. Réguler le secteur bancaire
  • 5. Financer autrement les dépenses publiques
  • 6. Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.


I. MESURES IMMEDIATES


1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les banques systémiques |1|.

 

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. Les banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d’un soutien public (garantie publique des dépôts d’épargne et accès à la liquidité de la Banque centrale). Ces banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu’aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les marchés financiers. Cela veut dire qu’il leur sera interdit de faire de la titrisation : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu’à leur remboursement définitif les crédits qu’elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

Les banques d’affaires ne doivent bénéficier d’aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l’ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

 

Interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaire. D’accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ’apartheid’ entre banque de dépôt et banque d’affaires, une banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une banque d’affaires |2|.


2. Eradiquer la spéculation

Interdire la spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la spéculation. « En France la spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La spéculation était d’ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à « interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers ». Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu’ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » |3|. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L’acquisition par une banque ou une autre institution financière d’un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d’un titre financier (actions, obligations ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les produits dérivés. Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d’intérêt, de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d’assurance classiques.

Obliger les banques d’affaire à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers. Tout produit financier nouveau (les produits dérivés ne sont pas concernés ici puisqu’ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les banques d’affaires afin d’obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les activités de marché. D’accord également avec l’économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l’or, tout en conseillant de façon « désintéressée » à leurs clients d’acheter de l’or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le trading de haute fréquence et le shadow banking. Limiter strictement ce qui peut être mis dans le hors-bilan |4|. Interdire les ventes à découvert et les ventes à nu.


3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les marchés financiers de gré à gré. Toutes les transactions sur les marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu’ici, les principaux marchés financiers sont de gré à gré, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s’agit du marché des changes (5 300 milliards de dollars chaque jour) |5|, du marché des dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles |6|…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays.

Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale :
- une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers ;
- les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d’établir un répertoire national des comptes bancaires ;
- toutes les informations sur les entrées et sorties de capitaux avec en particulier l’identification du donneur d’ordre.

Interdire les transactions avec les paradis fiscaux. Il faut interdire aux banques toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes (pouvant aller jusqu’au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.


4. Réguler le secteur bancaire

Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs fonds propres en rapport avec le total du bilan |7|. Alors que les fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du bilan de la banque, nous sommes favorables à porter leur minimum légal à 20 %.

Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s’agit d’interdire aux pouvoirs publics de mettre à la charge des finances publiques des dettes privées.

Restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite. Le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale).
En cas de faillite, les clients de la banque de dépôt doivent continuer à bénéficier d’une garantie d’État pour leurs dépôts, limitée au montant raisonnable d’épargne d’un ménage moyen-supérieur (estimé aujourd’hui à 150 000 euros, montant à soumettre au débat démocratique).

Taxer fortement les banques. Les bénéfices des banques doivent être soumis strictement aux dispositions légales en matière d’imposition des sociétés. En effet actuellement le taux effectivement payé est très nettement inférieur au taux légal lui-même largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises |8| et sur les titres financiers doivent être taxées. Les dettes bancaires à court terme doivent être taxées afin de favoriser le financement à long terme.

Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Sauver les banques d’une autre manière. Outre les dispositions mentionnées plus haut : responsabilité illimitée des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des dépôts jusque 150 000 euros, interdiction de mettre des dettes privées à la charge des finances publiques, il s’agit de créer un mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques avec la création de deux structures : une banque de défaisance privée (à charge des actionnaires privés et sans aucun coût pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépôts ainsi que les actifs sains. Certaines expériences récentes peuvent servir de source d’inspiration, notamment l’expérience islandaise engagée depuis 2008 |9|.


5. Financer autrement la dette publique

Imposer aux banques privées la détention d’un quota de titres de la dette publique.

Donner pour mission nouvelle à la Banque centrale d’octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics. A l’inverse de ce qui est pratiqué par la BCE du fait des traités européens, la banque centrale serait en capacité de permettre un financement à taux zéro de l’État et de l’ensemble des structures publiques (collectivités, hôpitaux, organisme de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition écologique.


6. Renforcer les banques publiques existantes

et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut). En France, s’est mis en place en 2012 un collectif « Pour un Pôle Public Financier au service des Droits ! » |10| favorable à la création d’un pôle public bancaire. Mais le grave inconvénient de ce projet est qu’il ne va pas au fond des choses car il laisse subsister, à côté d’un pôle public insignifiant, des banques privées et un pôle mutualiste qui n’a de mutualiste que le nom. Dans le cas de la Belgique où le gouvernement a privatisé les dernières banques publiques dans les années 1990, l’État a racheté en 2011, la « partie » banque de Dexia et en est actionnaire à 100 %. Dexia Banque est devenue Belfius et garde un statut privé. Il faut que Belfius devienne une véritable banque publique et qu’on y mette en pratique les mesures concrètes formulées plus haut. Le montant payé par l’État s’élève à 4 milliards d’euros, ce que la commission européenne a considéré elle-même comme tout à fait exagéré. Ce qu’il aurait fallu faire : Belfius aurait dû être constituée sans coût pour les finances publiques comme institution bancaire publique bénéficiant des dépôts des clients chez Dexia Banque et de tous les actifs sains. Cette banque aurait dû être mise sous contrôle citoyen. Les conditions de travail, l’emploi et les revenus du personnel auraient dû être garantis tandis que les rémunérations des dirigeants auraient dû être nettement réduites. Il fallait interdire aux administrateurs et directeurs d’avoir un mandat dans une institution privée. Les dirigeants de Dexia auraient dû être poursuivis en justice par le ministère public pour les différents délits qu’ils ont commis. Le rapport d’information du Sénat n° 58 sur la Société de financement local évalue à environ 20 milliards d’euros (13 milliards pour la France dont 6,6 milliards affectés à la recapitalisation et le reste à la prise en charge d’une partie des indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques ; 6,9 milliards d’euros, correspondant à la nationalisation de Dexia Bank Belgique et à la recapitalisation de Dexia). Le 1er février 2013, la France a créé une structure à 100 % publique (avec l’État à 75 %, le CDC à 20 % et la Banque postale à 5 %) afin de procéder à l’acquisition à 100 % de la société de crédit foncier Dexia Municipal Agency (filiale de Dexia Crédit Local) qui est devenue la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL).


II. POUR LA SOCIALISATION DU SECTEUR BANCAIRE

La mise en pratique des mesures concrètes qui sont mentionnées plus haut constituerait une avancée dans la résolution de la crise du secteur bancaire mais le secteur privé continuerait à occuper une position dominante.

Il faut aller plus loin que les mesures immédiates proposées.

Ce que démontre l’expérience des dernières années, c’est qu’on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive à faire appliquer les mesures présentées plus haut (qui sont soumises à la discussion afin de les améliorer et compléter), les capitalistes chercheront par tous les moyens à récupérer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activités leur permettant de contourner les réglementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l’appui de législateurs et de gouvernants afin de déréglementer à nouveau et d’augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l’intérêt de la majorité de la population.


Il faut la socialisation du secteur bancaire sous contrôle citoyen

Parce que les capitalistes ont démontré à quel point ils étaient capables de commettre des délits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les conséquences) dans le seul but d’augmenter leurs profits, parce que leurs activités entraînent périodiquement un lourd coût pour la société, parce que la société que nous voulons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d’une relation équilibrée entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Frédéric Lordon, il s’agit de réaliser « une déprivatisation intégrale du secteur bancaire » |11|. La socialisation de l’intégralité du secteur bancaire est préconisée par le syndicat Sud BPCE |12|.

Socialiser le secteur bancaire signifie :

- l’expropriation sans indemnité (ou avec comme seule indemnité l’euro symbolique) des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnisés) ;

- l’octroi au secteur public du monopole de l’activité bancaire à une exception près : l’existence d’un secteur bancaire coopératif de petite taille (soumis aux mêmes règles fondamentales que le secteur public).

- la création d’un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement, doublement structuré : un réseau de petites implantations proches des citoyens, d’une part, et, d’autre part, des agences spécialisées en charge des activités de gestion de fonds et de financement d’investissements non assurés par les ministères en charge de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’énergie, des transports publics, des retraites, de la transition écologique, etc. Ces ministères devront être dotés du budget nécessaire aux financements des investissements relevant de leurs attributions. Les agences spécialisées quant à elles interviendraient dans des domaines et des activités excédant les compétences et les sphères d’action de ces ministères et ce afin d’assurer le bouclage d’ensemble.

- la définition avec participation citoyenne d’une charte sur les objectifs à atteindre et sur les missions à poursuivre, qui mette le service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement au service des priorités définies selon un processus de planification démocratique ;

- la transparence (de la comptabilité) des comptes qui doivent être présentés au public de manière compréhensible.

Le mot « socialisation » est utilisé de préférence à celui de « nationalisation » ou « étatisation » pour indiquer clairement à quel point est essentiel le contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, les élus locaux et les représentants des instances bancaires publiques nationales et régionales. Il faut donc définir de manière démocratique l’exercice d’un contrôle citoyen actif. De même, il faut encourager l’exercice d’un contrôle des activités de la banque par les travailleurs du secteur bancaire et leur participation active à l’organisation du travail. Il faut que les directions des banques remettent annuellement un rapport public sur leur gestion. Il faut privilégier un service de proximité et de qualité rompant avec les politiques d’externalisation menées actuellement. Il faut encourager le personnel des établissements financiers à assurer à la clientèle un authentique service de conseil et rompre avec les politiques commerciales agressives de vente forcée.

La socialisation du secteur bancaire et son intégration aux services publics permettront :
- de soustraire les citoyens et les pouvoirs publics de l’emprise des marchés financiers ;
- de financer les projets des citoyens et des pouvoirs publics ;
- de dédier l’activité bancaire au bien commun avec entre autres missions celle de faciliter la transition d’une économie capitaliste, productiviste à une économie sociale et écologique.

Parce que nous considérons que l’épargne, le crédit, la sécurité des encaisses monétaires et la préservation de l’intégrité des systèmes de paiement relève de l’intérêt général, nous préconisons la création d’un service public bancaire par la socialisation de la totalité des entreprises du secteur bancaire et de l’assurance.

Parce que les banques sont aujourd’hui un outil essentiel du système capitaliste et d’un mode de production qui saccage la planète, génère un inégal partage des ressources, sème les guerres et la paupérisation, rogne chaque jour davantage les droits sociaux et attaque les institutions et les pratiques démocratiques, il est essentiel d’en prendre le contrôle et d’en faire des outils au service de la collectivité.

La socialisation du secteur bancaire ne peut être envisagée comme un slogan ou une revendication qui se suffirait en elle-même et que les décideurs appliqueraient après en avoir saisi le bon sens. Elle doit être conçue comme un objectif politique à atteindre par un processus porté par une dynamique citoyenne. Il faut non seulement que les mouvements sociaux organisés existants (dont les syndicats) en fassent une priorité de leur agenda et que les différents secteurs (collectivités locales, petites et moyennes entreprises, associations de consommateurs, etc.) se positionnent en ce sens, mais aussi – et surtout – que les employé.e.s de banque soient sensibilisé.e.s au rôle de leur métier et à l’intérêt qu’ils auraient à voir les banques socialisées ; que les usagers soient informés là où ils se trouvent (exemple : occupations d’agences bancaires partout le même jour) afin de participer directement à la définition de ce que doit être la banque.

Seules des mobilisations de très grande ampleur peuvent garantir que la socialisation du secteur bancaire soit réalisée en pratique car cette mesure touche au cœur le système capitaliste. Si un gouvernement de gauche ne prend pas une telle mesure son action ne pourra pas véritablement provoquer le changement radical pour rompre avec la logique du système et enclencher un nouveau processus d’émancipation.

La socialisation du secteur bancaire et des assurances doit faire partie d’un programme bien plus vaste de mesures complémentaires permettant d’enclencher une transition vers un modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension européenne tout en commençant à être mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des politiques d’austérité, l’annulation des dettes illégitimes, la mise en place d’une réforme fiscale d’ensemble avec une forte imposition du capital, la réduction généralisée du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur de l’énergie, des mesures pour assurer l’égalité hommes-femmes, le développement des services publics et de la protection sociale et la mise en place d’une politique déterminée de transition écologique.

Aujourd’hui, la socialisation de l’intégralité du système bancaire est bien une urgente nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

 

Les auteurs :
- Michel Husson, économiste, auteur de Le capitalisme en 10 leçons, La Découverte, Paris, 2012.
- Patrick Saurin, porte-parole du syndicat Sud Solidaires de la Banque Populaire – Caisse d’Epargne (BPCE).
- Stavros Tombazos, professeur d’économie politique à l’université de Chypre.
- Eric Toussaint, porte-parole du CADTM, auteur de Bancocratie, Editions ADEN, Bruxelles, 2014.

Notes

|1| Philippe Lamberts, eurodéputé Vert, propose un maximum de 100 milliards de dollars d’actifs. « A titre de comparaison, le total de l’actif* de BNP Paribas et de Deutsche Bank en 2011 était respectivement de 2 164 milliards d’euros et 1 965 milliards d’euros. » http://www.philippelamberts.eu/les-7-peches-capitaux-des-banques/ Nous pensons que la taille maximale doit être nettement plus réduite en particulier dans des petits pays. En effet 100 milliards d’euros, c’est un multiple du PIB de Chypre, c’est plus d’un quart du PIB de la Belgique.

|2| http://blog.mondediplo.net/2013-02-18-La-regulation-bancaire-au-pistolet-a-bouchon

|3| Paul Jorion dans Financité, novembre 2013.

|4| Par exemple, limiter le hors-bilan aux garanties et aux engagements par signature. C’est donc à discuter.

|5| Voir Eric Toussaint, « Comment les grandes banques manipulent le marché des devises », publié par Le Monde.fr le 13 mars 2014 et repris sur http://cadtm.org/Comment-les-grandes-banques

|6| Eric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », 10 février 2014 http://cadtm.org/Les-banques-speculent-sur-les

|7| Ce qui veut dire abandonner le système de pondération des actifs par le risque, un dispositif particulièrement peu fiable puisque cette pondération est laissée à la seule initiative des banques. Pour une explication du système de pondération des actifs par le risque, voir http://cadtm.org/Les-banques-bluffent-en-toute

|8| Eric Toussaint, « Il faut imposer une véritable taxe Tobin au lobby bancaire », opinion publiée par le quotidien L’Humanité le 25 février 2014 et reprise sur http://cadtm.org/Il-faut-imposer-une-veritable-taxe

|9| Interview d’Eva Joly par Renaud Vivien, « En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès », http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du

|10| Voir son site : http://pourunpolepublicfinancier.org/. Le pôle public promu par le collectif regrouperait des institutions financières publiques (Banque de France, Caisse des Dépôts et ses filiales financières, OSEO, Société des participations de l’État, Banque Postale, UbiFrance, Agence française de développement, Institut d’émission des départements d’Outre-Mer, CNP Assurance), ou dont l’activité relève d’une mission de service public (Crédit foncier, Coface). En ferait partie toute banque ou société d’assurance dans laquelle l’État viendrait à prendre une participation majoritaire ou à laquelle seraient attribuées des missions de service public. En Belgique, un site créé par le PTB est dédié à la promotion de la nécessité d’une banque publique : http://www.banquepublique.be/

|11| Frédéric Lordon, « L’effarante passivité de la « re-régulation financière » », in Changer d’économie, les économistes atterrés, Les liens qui libèrent, 2011, p. 242.

|12| Voir notamment les liens : http://www.sudbpce.com/files/2013/01/2012-projet-bancaire-alternatif-definitif.pdf ; http://cadtm.org/IMG/pdf/PLAQUETTE_BANQUES_SUD_BPCE.pdf ; http://cadtm.org/Socialiser-le-systeme-bancaire

Auteur.e

Eric Toussaint

est maître de conférence à l’université de Liège, est le porte-parole du CADTM International et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

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Auteur.e
 
 

Michel Husson

statisticien et économiste français travaillant à l’Institut de recherches économiques et sociales, membre de la Commission d’audit pour la vérité sur la dette grecque depuis 2015. http://hussonet.free.fr/fiscali.htm

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Auteur.e

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est membre de l’exécutif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ». Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

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Auteur.e
 
 
Stavros Tombazos

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Source : http://cadtm.org

 

 

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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 21:01

Une urgence: mettre fin à la violence aveugle de l’État

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard

 

 

Une urgence: mettre fin à la violence aveugle de l’État
 
 
 
L’adolescent du lycée Bergson frappé d’un violent coup de poing a fait le tour du web : l’IGPN a été saisie. Un militant matraqué à Nantes : une seconde enquête est ouverte. Parmi les multiples violences commises par les CRS les 17 et 24 mars, un enfant de 13 ans, matraqué par un policier, lui répond : « Interroge les gens avant de frapper ! ».

Le déchainement de violence gratuite contre un adolescent de 15 ans a suscité une vive émotion, obligeant des membres du gouvernement à prendre position. Il n’en va pas de même pour de nombreux autres actes de violence policière, tout aussi graves et révoltants. Parmi ceux-ci, deux ont retenu mon attention. 

La procureure de la République de Nantes a ouvert le 26 mars une enquête sur les violences commises par des CRS sur un militant associatif lors de la manifestation du 24 mars contre la « loi Travail ». Dans la vidéo amateur que l’on peut visionner ci-dessous, on constate trois faits : l’acharnement des CRS à traquer les militants en fin de manifestation ; la violence de coups portés gratuitement, avec récidive ; une situation de non assistance à personne en danger : le militant perd abondamment son sang pendant de longues minutes, sous la garde de deux policiers indifférents. Résultats : 7 point de suture. Circonstance aggravante pour la police : un placement en garde à vue sans fondement. Le journaliste Sylvain Ernaut a écrit pour le site La déviation un article documenté que l’on peut consulter ici.

 

Nantes, 24 mars : un militant blessé par des CRS © La Déviation

 

On peut s’étonner, après cette seconde saisie de l’IGPN, que les exactions des CRS à Tolbiac le 17 mars dernier, n’aient donné lieu à aucune ouverture d’enquête. Or les témoignages et les vidéos documentent des violences policières caractérisées contre les étudiants, les manifestants et même de simples passants dans la rue. Parmi ceux-ci, un enfant de 13 ans qui assure, dans la vidéo ci-dessous, avoir été frappé par un policier. Il n’y a pas de raison de ne pas prendre au sérieux son témoignage, comme ceux de toutes les victimes ou témoins des violences du 17 mars à Tolbiac. A cette fin, une enquête doit être diligentée au plus vite. C’est avec beaucoup d’intelligence et de bon sens que l’enfant de 13 ans dit à la police : « Interroge les gens avant de frapper ! ». Il mérite d’être entendu.

 

Paris le 17 mars : témoignage d'un enfant de 13 ans © DOC du réel

 

Il ne s’agit ici pas de bavures localisées, mais la conséquence directe de trois faits qui engagent des responsabilités politiques et administratives. Tout d’abord d’un ordre politique de répression massive, coordonnée et systématique, émanant du sommet de l’État (a minima le ministère de l’Intérieur), traduisant une tentative de criminalisation des mouvements sociaux comme la France n’en a pas connue depuis des décennies. Ensuite une instrumentalisation et un dévoiement des moyens mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence. Etat d’urgence qui doit être levé ! Enfin une impunité accordée aux fonctionnaires du maintien de l’ordre, et ceci contre toutes les règles élémentaires de leur profession.

Il reviendra aux parlementaires, après clôture des instructions en cours, de formuler la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire. Rappelons que les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont des forces de police placées sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur. La présence massive de policiers de la BAC sur les campus universitaires, reconnaissables à leur matraque télescopique en acier, doit également être interrogée. Le maintien de l’ordre dans les universités relève-t-il désormais des compétences de la brigade anti-criminalité ? Les étudiants sont-ils considérés et traités par les préfectures et le ministère de l’Intérieur comme des délinquants ? On était habitué à une présence discrète sur les campus de membres de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-RG), y compris hors autorisation des présidents d’université - chose illégale, même sous état d’urgence -. Doit-on accepter une présence régulière de la BAC, et par conséquent une véritable criminalisation des mouvements étudiants ? Quand on connaît les dérives locales de certaines BAC, il y a matière à s’alarmer, non seulement pour le respect du droit, mais encore pour la sécurité même des étudiants et des lycéens associés au mouvement.

Or, force est de constater que la très grande majorité des lycéens et étudiants engagés dans le mouvement de jeunesse contre la « loi Travail », sont pacifiques, responsables, organisés et respectueux des lieux et des personnes, y compris ceux qui appartiennent à des organisations d’extrême gauche. Ils ne sont ni des délinquants, ni des criminels, ni des terroristes. La première des violences exercée contre eux consiste dans les restrictions inadmissibles mises à leur liberté d’expression, d’organisation et de manifestation : fermeture des bâtiments, destruction de leur matériel, intimidations et menaces, violences caractérisées, arrestations et inculpations. La manifestation et l’AG du 24 mars à Strasbourg, à rebours des violences du 17 mars causées par les seules interventions de la BAC et des CRS (voir mon précédent billet), montrent que l’absence - ou la présence discrète - des forces de l’ordre évite les affrontements. Dans la plupart des cas, c’est bien la présence massive de policiers et CRS qui constitue la première des provocations. Quand on y ajoute l’arbitraire et la violence pure, la révolte des manifestants est légitime. 

 

 

Avant que le pire n’arrive, il faut aujourd’hui exiger de ce gouvernement :

 

1.     qu’il mette fin à sa répression aveugle de la jeunesse, en particulier des lycéens, des étudiants ;

 

2.     qu’il respecte et fasse respecter en tous lieux et toutes circonstances les libertés d’expression et de manifestation ;

 

3.     qu’il respecte et fasse respecter les droits des militants syndicaux et cesse de les envoyer devant les tribunaux ;

 

4.     qu’il fasse relaxer tous les manifestants inculpés depuis le début du mouvement contre la « loi Travail » ;

 

5.     qu’il retire les forces de police des campus et respecte les franchises universitaires ;

 

6.     qu’il diligente toutes les enquêtes nécessaires et prenne des mesures disciplinaires contre tous les policiers qui ont commis des actes de violence caractérisés contre des manifestants ;

 

7.     qu’il donne aux préfets et aux différentes directions des services de la police nationale des instructions fermes et précises visant à réinscrire les pratiques des forces de l’ordre dans un cadre légal et respectueux des libertés collectives et individuelles.

 

Notre  société est divisée et fragmentée. Pauvreté, précarité et chômage de masse constituent une violence quotidienne pour des millions de nos concitoyens. L’État est en train de la fracturer, en y ajoutant l’inacceptable violence de la répression de la jeunesse.

Pascal Maillard

 

Manifestant de Nantes, 24 mars 2016 © Nathalie Bourreau Manifestant de Nantes, 24 mars 2016 © Nathalie Bourreau

 

 

 Signez la pétition de la Fondation Copernic : STOP AUX VIOLENCES POLICIERES

 

Appel de Strasbourg à la grève générale

pour le retrait de la « loi Travail »

Nous, 400 lycéen-ne-s, étudiant-e-s, personnels, sans-emploi, précaires, salarié-e-s du public et du privé, réuni-e-s en Assemblée générale unitaire le 24 mars 2016, à l’Université de Strasbourg :

1.     condamnons les violences policières commises sur tout le territoire français et en particulier sur les campus universitaires ;

2.     exigeons l’abandon des poursuites pénales contre les manifestant-e-s ;

3.     demandons la levée immédiate de l’état d’urgence qui sert de prétexte à la répression des mouvements sociaux ;

4.     exigeons l’abandon du projet de déchéance de nationalité ;

5.     dénonçons les sanctions contre les lycéen-ne-s et exigeons leur abandon ;

6.     demandons le droit de grève pour les lycéen-ne-s ;

7.     demandons le passage de la durée du temps de travail à 32h hebdomadaire ;

8.     exigeons le retrait sans condition de la « Loi Travail ».

 

Nous appelons tous les étudiants et personnels de l’université, les salariés du public et du privé, à se mettre en grève générale jusqu’au retrait de la « loi-Travail ».

 

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard

 

 

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26 mars 2016 6 26 /03 /mars /2016 23:12

Vive Bercy! Servons la cause! Et servons-nous…(Laurent Mauduit)

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Vive Bercy! Servons la cause! Et servons-nous…
27 mars 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 
 

Un collaborateur de François Hollande pantoufle dans une banque ; un proche d'Alain Juppé, de retour à Bercy après des emplois dans le privé, bénéficie de conditions accommodantes ; les nominations au sein de l'Inspection des finances sont suspendues : ces trois informations, qui font du bruit au ministère des finances, illustrent la déshérence de la haute fonction publique.

On sait depuis longue date que la « République exemplaire » promise par François Hollande s’est malheureusement transmutée en son exact contraire : la « République accommodante ». Une République qui semble avoir oublié sa devise historique, « Liberté, égalité, fraternité », et qui lui préfère désormais d’autres commandements, par exemple celui popularisé par Benjamin Constant, lors de son ralliement à l’Empire : « Servons la cause ! Et servons-nous… »

En faut-il des illustrations, il en existe à foison. Chaque semaine ou presque, l’actualité charrie des informations qui témoignent que l’éthique de la haute fonction publique est malmenée. C’est par exemple le cas au sein du très influent ministère des finances, où trois histoires défraient actuellement la chronique. Trois histoires qui, pour être très différentes les unes des autres, ont toutes un point commun : elles révèlent un laisser-aller éthique, qui choque les hauts fonctionnaires attachés à leur mission de service public et à la défense de l’intérêt général.

 

Voyons ces trois histoires, avant d’en percer les enseignements.

 

* La fulgurante carrière du protégé de François Hollande

C’était voici à peine plus d’un an : L’Obs, dans son édition du 5 février 2015, consacrait une de ces longues enquêtes hagiographiques dont il a le secret aux nouvelles recrues de François Hollande au sein de son cabinet élyséen. Alors que toutes les gazettes chroniquaient la débâcle de plus en plus spectaculaire de la galaxie socialiste, le magazine, lui, réussissait le tour de force de faire un reportage, hors du temps, beau comme sur du papier glacé, pour chanter les louanges dithyrambiques des nouveaux, jeunes et beaux collaborateurs élyséens du chef de l’État. C’était titré : Élysée : ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays.

 

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Et l’article dressait alors des portraits, tous très élogieux, des collaborateurs les plus récents cooptés au sein du cabinet du président de la République. Dans le lot, on découvrait un nouveau venu, un dénommé Jean-Jacques Barbéris, que L’Obs présentait de la manière suivante : « Dans l’équipe des “trenta”, on remarque un nouveau “jeunot”, un jeune homme à l’allure de trader de la City. Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour le commerce extérieur de François

 

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Hollande, promotion Aristide Briand de l’ENA, comme Constance Rivière. Il a 34 ans et en paraît 18. Diplômé de Normale sup', agrégé d’histoire, il est un des meilleurs spécialistes des marchés financiers de la place de Paris. Père communiste, mère soixante-huitarde professeur au lycée Henri-IV, à Paris. Spécialiste de la Restauration, grand lecteur de Gramsci, il est recruté par Emmanuel Macron en novembre 2013. »

 

L’hebdomadaire, qui s’est longtemps distingué pour être mitterrandolâtre avant de devenir hollandolâtre, a visiblement été tellement estomaqué par sa découverte qu’il a même fait sa couverture avec ce jeune homme, le présentant comme l’un des génies les plus prometteurs de la galaxie Hollande.

Recruté par Emmanuel Macron, adoubé par L’Obs, l’intéressé, comme on s’en doute, était nécessairement promis à un bel avenir. Voici peu de temps, il a donc pris du galon à l’Élysée et est devenu conseiller pour les affaires économiques et financières nationales et européennes. Un bien joli poste, pour un si jeune et brillant haut fonctionnaire.

Las ! L’élève a visiblement médité la leçon du maître. Découvrant que François Hollande n’avait décidément pas la finance pour adversaire – cela aussi était une promesse qui n’engageait que ceux qui y ont cru –, mais qu’au contraire la finance était son amie, Jean-Jacques Barbéris a discrètement décidé de prendre ses cliques et ses claques et d’en faire son métier. À peine promu, aussitôt parti ! C’est La Lettre A qui la première a révélé le pot aux roses, annonçant que le haut fonctionnaire avait secrètement décidé de quitter l’Élysée et qu’il était « attendu en mai chez Amundi, la société de gestion d’actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management », avec un salaire annuel évalué à « environ 400 000 euros ».

Allez vous étonner ensuite que François Hollande ait multiplié les cadeaux les plus extravagants aux milieux les plus réactionnaires du patronat ou cherche à dynamiter le code du travail : ses conseillers sont, en effet, tous du même acabit. La finance, c’est leur port d’attache. Ils en viennent ; ou alors ils savent qu’ils vont bientôt pouvoir y trouver refuge.

Car c’est tout le problème que pose le pantouflage de Jean-Jacques Barbéris. Est-il de ceux que la loi prohibe ? Nous avons voulu lui demander s’il avait saisi la commission de déontologie de la fonction publique et connaître, le cas échéant, l’avis que celle-ci aurait pu rendre ; mais il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Le service de presse de l’Élysée nous a juste fait savoir que le haut fonctionnaire était trop débordé pour s’occuper de nos questions subalternes et qu’en tout état de cause, il ne confirmait pas son prochain départ – mais ne l’infirmait pas non plus. Face à notre insistance, le même service de presse nous a promis de nous recontacter pour nous préciser si la commission de déontologie avait été saisie, mais depuis, plus de nouvelles !

Dans tous les cas de figure, ce départ vient souligner que l’intérêt général n’a plus grand sens dans certains cénacles de la haute fonction publique. Car les pantouflages sont maintenant de plus en plus rapides. Une petite année ou deux dans un cabinet ministériel, parfois même seulement quelques mois : et il y a des hauts fonctionnaires qui n’hésitent plus désormais à s’en servir aussitôt comme tremplin pour faire carrière dans le privé, le plus souvent dans la finance, qui offre des rémunérations si somptueuses. On y lit moins Gramsci, mais c'est beaucoup plus rémunérateur…

C’est donc le choix fait par Jean-Jacques Barbéris, qui n’était pas même inspecteur des finances, mais seulement administrateur civil au ministère des finances. Son passage d’à peine quelques mois au service de François Hollande lui permet aujourd'hui de faire rapidement fortune.

Mais ce choix, bien d’autres l’ont fait avant lui, sous ce quinquennat de François Hollande. Il y a eu la très libérale Laurence Boone, qui venant de Bank America a atterri quelques mois à l’Élysée, avant de repartir chez Axa. Et il y en a eu beaucoup d’autres encore. On en retrouvera une sélection dans quelques-unes des enquêtes récentes de Mediapart :

Entendons-nous ! La pratique du pantouflage est légale, pour peu que les hauts fonctionnaires concernés ne passent pas sous trois ans dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé l’autorité publique. Mais quand le pantouflage devient la règle, quand de plus en plus de hauts fonctionnaires ne restent en fonction dans un cabinet ministériel que quelques mois, juste pour s’en servir comme tremplin, les citoyens ne sont-ils pas en droit de penser que la déontologie de la fonction publique est malgré tout piétinée ? Et les hauts fonctionnaires qui restent dans le public, avec un sens élevé du service de l’État, que doivent-ils penser ? Sans doute ont-ils de bonnes raisons d’éprouver une très forte amertume. Le sens de l’intérêt général se perd et le mauvais exemple vient des sommets mêmes de l’État…

Takieddine et Duhamel sont sur un bateau...

* Le havre de paix du conseiller d’Alain Juppé

Le ministère des finances est vraiment un lieu bien accueillant pour les hauts fonctionnaires. L’administrateur civil Jean-Jacques Barbéris est donc bien placé pour le savoir. Mais il n’est pas le seul : une autre figure connue de Bercy, mais d’un bord politique opposé, Pierre-Mathieu Duhamel, peut en dire tout autant.

Après avoir longtemps fait carrière dans cette maison, notamment en qualité de directeur du budget et directeur général des douanes, il est parti pantoufler dans le privé, mais sans jamais parvenir à rester durablement dans la moindre entreprise. Pendant un temps aux Caisses d’épargne, puis chez LVMH ou encore chez KPMG, il a finalement quitté cette entreprise en septembre 2013. Durant toutes ces années, il a aussi été pris dans les turbulences de quelques affaires qui ont éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été épinglé par Mediapart (lire 2002: Takieddine fête sur son yacht l’ancien patron des douanes et du budget). En novembre 2011, Fabrice Arfi et Karl Laske relevaient qu'en 2002, Ziad Takieddine invitait celui qui allait devenir directeur du budget, Pierre-Mathieu Duhamel, sur son yacht La Diva, immatriculé au Luxembourg. Et mes confrères relevaient que cette découverte relançait les interrogations sur l'absence d'investigations fiscales quant à la situation du marchand d'armes.

 

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Or, depuis son départ de KPMG, en 2013, le même Pierre-Mathieu Duhamel est revenu trouver refuge au ministère des finances, dans des conditions accommodantes. En tant qu’administrateur civil, il n’a d’abord rien à faire : aucune mission ne lui est confiée. Et l’intéressé n’est d’ailleurs le plus souvent pas au ministère. Auprès de ses proches, il ne fait de toute façon pas mystère de ce à quoi il consacre le plus clair de son temps : préparer la candidature aux primaires de la droite de son champion, Alain Juppé. En privé, il ne cache pas même ses ambitions : il se verrait volontiers secrétaire général de l’Élysée, si d’aventure son candidat parvenait à y accéder. Ce qui est peut-être aller un peu vite en affaires, car Alain Juppé est encore bien loin d’avoir gagné la partie, et quand bien même y parviendrait-il, l'ancien premier ministre a confié à son entourage qu’il préférerait cantonner Pierre-Mathieu Duhamel aux seules questions budgétaires.

Quoi qu’il en soit, une bonne fée s’est tout de même occupée de Pierre-Mathieu Duhamel. Car même s’il ne s’est vraiment pas beaucoup investi dans la vie du ministère depuis son retour, il n’en a pas moins profité d’un décret, en date du 23 avril 2015 (il peut être consulté ici), le nommant inspecteur général des finances en service extraordinaire. Pour quelle raison ? Pour quel état de service ? Par quel appui ? Mystère ! Bercy est bonne fille…

Et depuis, Pierre-Mathieu Duhamel a-t-il enfin été chargé de conduire des missions ? Plusieurs inspecteurs généraux des finances ont assuré à Mediapart que leur collègue était toujours beaucoup plus intéressé par les destinées d’Alain Juppé et qu’on ne le voyait toujours guère à Bercy. Un porte-parole de l’Inspection nous a assuré que cela était faux. À preuve, deux missions ont été confiées au haut fonctionnaire. La première vise à étudier les conséquences d’une décision de la Cour de justice européenne sur les transmissions de données informatiques. Et la seconde mission a été demandée par le gouvernement (lire ici le communiqué) : elle consiste à étudier les moyens de revitaliser les commerces de centre-ville.

Mais à l’Inspection, on admet toutefois que la première mission n’a encore donné lieu à aucun écrit de Pierre-Mathieu Duhamel. Et il en va de même de la seconde, qui vient tout juste d’être lancée. En bref, Bercy est vraiment un havre de paix : sans trop de crainte d’être dérangé, le haut fonctionnaire peut y réfléchir à la destinée présidentielle d’Alain Juppé.

L'alerte de Marc Bloch

* La chasse gardée de la directrice de cabinet de Michel Sapin

Dans la gigantesque forteresse qu’est Bercy, les rumeurs circulent vite. Depuis quelque temps, les hauts fonctionnaires s’amusent aussi d’une question, qui a fait le tour de l’immense maison : mais pourquoi donc les nouvelles nominations qui devaient intervenir à l’Inspection générale des finances sont-elles gelées ?

À la direction de cette Inspection, qui est le corps le plus prestigieux du ministère, on nie qu’il y ait le moindre problème : on fait valoir qu’aucun calendrier n’est impératif, et qu’il n’y a donc pas anguille sous roche.

La vérité est pourtant plus nuancée que cela. En fait, deux promotions au tour extérieur de l’Inspection des finances devaient intervenir en octobre dernier (on peut consulter ici la procédure d’admission). Et, pour des raisons de procédure, ce n’est que postérieurement à ces deux nominations que quatre autres, au tour intérieur si l’on peut dire (c’est-à-dire de jeunes sortant de l’ENA), pouvaient intervenir. Or, pour une raison que nul ne s’explique, les deux nominations au tour extérieur ne sont pas intervenues en octobre, ce qui a bloqué mécaniquement les quatre autres nominations.

Alors à qui profite le crime ? Aussitôt, tous les regards des hauts fonctionnaires de Bercy ont convergé vers Claire Waysand, la directrice de cabinet de Michel Sapin. Car même si elle est bardée de diplômes (Polytechnique, Ensae…), elle n’est pas passée par l’ENA, et si elle souhaitait un jour entrer à l’Inspection des finances, elle devrait précisément passer par le tour extérieur. La question est soulevée par d’autant plus de hauts fonctionnaires que jusqu’à présent, une pratique républicaine avait toujours été respectée : des inspecteurs généraux des finances issus de la gauche ont été nommés par décret en conseil des ministres par des présidents de droite, et inversement sous des présidences de gauche.

Mediapart a donc aussi interrogé le cabinet de Michel Sapin pour savoir si cet imbroglio avait pour explication le fait que Claire Waysand se gardait une place au chaud à l’Inspection, en des temps où l’avenir politique pour les socialistes est pour le moins sombre. Réponse laconique du cabinet du ministre : no comment !

 

* La morale de ces trois histoires

Elle n’est guère difficile à établir : l’éthique bat de l’aile au ministère des finances. Et c’est d’autant plus préoccupant qu’au même moment, le gouvernement prend des poses vertueuses, avec un projet de loi à l’examen devant le Parlement qui entend renforcer la déontologie de la fonction publique.

Mais sans doute y a-t-il une morale plus importante que cela, qui tient au fonctionnement très oligarchique de la haute administration française, fonctionnement qui est consolidé par l’existence même d’une école, l’ENA, réservée à cette caste.

Et l’on aurait tort de penser que la gauche a été piégée par ce système oligarchique. C’est en réalité tout l’inverse : elle en est responsable. C’est effectivement le gouvernement de Front populaire, en la personne de son ministre de l’éducation nationale Jean Zay (1904-1944), qui a la malencontreuse idée d’exhumer un très vieux projet, déjà caressé en 1848, de créer une filière unique de formation des hauts fonctionnaires, en créant une école d’administration – projet qui finalement bute à l’époque sur l’hostilité du Sénat et qui aboutira seulement en 1945. Mais en tout cas, le constat est celui-là : c’est effectivement la gauche qui, dès cette époque, porte l’idée funeste de retirer à l’université, dans le pluralisme de ses approches, la mission de former les élites de la République et de créer cette fameuse École nationale d’administration, qui jouera ultérieurement, et singulièrement à partir des années 1980 et 1990, un rôle si détestable dans la propagation de la pensée unique néolibérale et l’étouffement de la démocratie au profit de ce système oligarchique.

Ce rôle funeste, c’est le célèbre historien Marc Bloch (1886-1944) qui l’explique le mieux, dans son célèbre essai sur L’Étrange Défaite : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. »

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 21:38

Les antipublicités se mobilisent aux quatre coins du monde

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 
Les antipublicités se mobilisent aux quatre coins du monde

Le Monde | • Mis à jour le | Par

 

Le 25 mars est la journée mondiale de lutte contre la publicité.

« Nous voulons une diminution significative de la publicité dans l’espace public »
 

« Libérer la planète de la publicité. » C’est avec cet objectif clair que l’association française Résistance à l’agression publicitaire (RAP) a déclaré le 25 mars journée mondiale de lutte contre la publicité. D’autres organisations ou collectifs à l’étranger ont également rejoint la mobilisation. « Nous voulons une diminution significative de la publicité dans l’espace public et privé, un encadrement strict des méthodes et un équilibrage entre celles qui ont une vocation commerciale et celles qui n’en ont pas, comme pour les organisations à but non lucratif », expose Khaled Gaiji, président de l’association.

La date du 25 mars n’a pas été choisie au hasard. Ce même jour en 2013, six membres du collectif « Les déboulonneurs » avaient été relaxés par la justice française après avoir barbouillé des panneaux publicitaires. « Le tribunal a reconnu l’état de nécessité [lorsqu’une personne, pour défendre un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale] et la liberté d’expression. Nous voulons promouvoir cette jurisprudence », poursuit Khaled Gaiji.

Lire aussi :   Dans les villes de moins de 10 000 habitants, il n’y aura plus de panneaux publicitaires

Pollution visuelle

Chaque jour, nous recevons environ 15 000 stimuli commerciaux, selon la RAP. Dans les transports, sur les enseignes, les panneaux, les prospectus, à la télé, sur Internet… la publicité nous arrive en continu sur tous les types de supports.

Principal combat de l’association : laisser aux citoyens le droit de la regarder ou pas. Son président rappelle :

« On se bat notamment pour diminuer la taille des panneaux à 50 x 70 cm. Si les gens ont besoin de s’approcher pour lire, alors ils sont libres de choisir. Nous souhaitons qu’ils retrouvent un espace de réflexion sans dimension commerciale »

L’association Paysages de France, spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, soutient cette journée de lutte. « Nous défendons la qualité du paysage. Les bâches avec des publicités qui recouvrent les bâtiments lors de ravalement de façades sont choquantes. Par exemple, Paris est une ville magnifique, avec de très beaux immeubles historiques, ce n’est pas le lieu où mettre ce genre de choses », regrette Jean-Pierre Boudry, vice-président de l’association. « Les panneaux numériques sont un support agressif pour le paysage, ils se voient de très loin », ajoute-t-il.

 

Lire aussi :   Le gouvernement revient sur l’interdiction de certains panneaux d’affichage publicitaire

 

Des initiatives sont organisées à New York, Berlin Manchester et Londres

 

« Chacun est libre d’exprimer son désaccord. Mais la réglementation sur la publicité extérieure est très développée, précise et contraignante. Elle est dans la grande majorité respectée, et quand ce n’est pas le cas, nous écrivons au préfet pour que l’infraction soit sanctionnée », répond Stéphane Dottelonde, président de l’Union pour la publicité extérieure. Jean-Pierre Boudry estime toutefois que la réglementation n’est pas respectée dans 30 % des cas : « Nous dénonçons ce qui est illégal auprès du maire ou du préfet pour demander la mise en conformité de l’affichage. Cela peut concerner la surface, la dimension, la hauteur ou le lieu d’installation. Lorsque l’on a du mal à être entendu, nous saisissons le tribunal administratif. »

Recouvrements et détournements

Pour faire entendre leur voix, les ONG organisent différentes actions – recouvrements et détournements participatifs de panneaux, pétitions ou manifestations – dans une quinzaine de villes en France. Des initiatives aux Etats-Unis (New York), en Allemagne (Berlin), en Argentine et en Angleterre (Manchester et Londres) viennent s’ajouter à celles de la France.

L’association Résistance à l’agression publicitaire invite également les citoyens à publier sur son site des photos d’eux grimaçant devant des publicités qu’ils souhaitent dénoncer. Une manifestation satirique est, enfin, prévue vendredi 25 mars à 18 h 30 devant Radio France pour dénoncer l’arrivée de la publicité commerciale sur les ondes de la radio publique.

 

Lire aussi :   La ministre de la culture confirme l’arrivée des publicités commerciales sur Radio France

Constance Maria

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 17:34

Une manifestation de soutien à un lycéen frappé par la police s'achève par des incidents

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Une manifestation de soutien à un lycéen frappé par la police s'achève par des incidents
25 mars 2016 | Par Faïza Zerouala
 
 
 

Une manifestation était organisée, vendredi 25 mars au matin, pour protester contre des violences policières sur un lycéen de Bergson à Paris. Des incidents ont éclaté : les lycéens ont jeté des projectiles sur deux commissariats dans les XIXe et Xe arrondissements. 

À la suite de la diffusion d'une vidéo de violences policières contre un élève du lycée Bergson, situé dans le XIXe arrondissement de Paris, des lycéens s'étaient donné rendez-vous, vendredi 25 mars, devant l'établissement. Ils entendaient apporter leur soutien à leur camarade violenté par les forces de police. Peu après 8 heures, une cinquantaine de jeunes gens se sont rassemblés sous le crachin, certains ayant des capuches pour se protéger de la pluie, d’autres s’abritant sous le porche de la piscine/patinoire Pailleron située sur le trottoir d’en face. Au fur et à mesure de la matinée, d’autres sont arrivés pour finir à 150 environ. 

 

Les lycéens rassemblés devant le lycée Bergson © FZ Les lycéens rassemblés devant le lycée Bergson © FZ

 

Tous ne parlent que de cette vidéo qui tourne en boucle sur les réseaux sociaux depuis la veille. On y voit distinctement les violences infligées par un policier à leur camarade, âgé de 15 ans et élève en seconde. Ces images montrent le jeune homme retenu par deux policiers alors qu’un troisième lui assène un violent coup de poing en pleine face. « Il est tombé KO, il ne pouvait plus se lever. Il saignait du nez », rapporte Ayoub, 15 ans, l’un des jeunes qui disent avoir assisté à la scène. Un autre, qui est dans la même classe que la victime, raconte que son condisciple a été « bien amoché ». Plusieurs témoins interrogés corroborent cette version. 

 

 

Le film des événements de la veille est raconté avec précision par Gabriel, élève de terminale. Tout a commencé selon lui lors du blocage du lycée jeudi matin, réalisé afin de protester contre la loi sur le travail. Il est « pacifique » au départ, assure-t-il. Ils ont disposé des poubelles devant les grilles de l’établissement. Lassé de la mauvaise image que les jeunes ont, en particulier lorsqu’ils sont issus de ce quartier populaire parisien, il veut insister sur le fait que cette mobilisation s’est réellement bâtie sur une opposition à la réforme El Khomri. « Beaucoup se sont renseignés. On a peur pour notre avenir. On vient du XIXe et évidemment il y a plein de clichés sur nous. Même si on se fait violenter, on a tort. Ce sont des petits qui se sont fait bastonner quand même », déplore-t-il.

Un peu avant 9 h 30, « des policiers armés de boucliers et de gazeuses sont arrivés. Comme toujours dans ces cas-là, il y a deux ou trois éléments perturbateurs. Ils ont jeté des œufs et de la farine sur les forces de l’ordre. Ça a commencé à chauffer des deux côtés. Ils se sont mis en ligne. Il y avait de la méfiance chez tout le monde », détaille-t-il. Plusieurs lycéens présents assurent que des élèves d’autres établissements de l’arrondissement se sont greffés aux protestataires de Bergson pour faire dégénérer la manifestation. Un feu de poubelle a démarré, vite éteint par les pompiers dépêchés sur place. 

Gabriel explique que les insultes ont fusé de part et d’autre mais que les charges des policiers étaient démesurées au regard des jeunes, qui n’avaient rien de plus que des aliments comme projectiles, voire rien du tout : « Ce n’était pas justifié. » Beaucoup ont couru. Lyes, 16 ans, qui se vante de courir « très vite », a pu échapper aux coups de matraque et aux gaz lacrymogènes. D’autres n’ont pas eu la même chance. Léo, 17 ans, montre sa cuisse et assure avoir reçu un douloureux coup de matraque à cet endroit. « Les policiers nous hurlaient dessus et nous disaient d’avancer. On obéissait mais malgré tout ils nous frappaient. »

Azvan a eu le réflexe de sortir son téléphone pour filmer la scène de violence policière dont il a été directement témoin. Il était de l’autre côté de l’avenue Secrétan, où s’est déroulé l’incident, devant le restaurant « La Table » d’Hugo Desnoyer. Il montre la vidéo sur son téléphone, prise à 9 h 47. Un ami le félicite pour le nombre impressionnant de vues réalisées. Il ajoute que plusieurs camarades étaient menottés, ont reçu coups de pied et insultes. D’autres images auraient été tournées, mais des policiers auraient forcé des lycéens à effacer les vidéos et photos les incriminant.

Vendredi matin, le rassemblement en soutien se veut pacifique. Les jeunes discutent, écoutent de la musique, mauvaise qualité sonore incluse, sur leurs téléphones en haut-parleur. Certains chantent par-dessus. L’ambiance est plutôt festive, malgré les incidents de la veille. Ce n’est qu’après 11 heures que certains décident d’organiser une manifestation sauvage. Le groupe se scinde en deux, l’un se rend au commissariat du XIXe arrondissement, l’autre se dirige vers Louis-Blanc dans le Xe arrondissement. Une vidéo (à voir ici), tournée avec l’application Periscope, montre les heurts. Des pierres ont été lancées sur les façades des deux commissariats. Une épicerie a été dévalisée sur le chemin. La nourriture devant être distribuée à des sans-abris et des réfugiés non loin, rapporte l’AFP.

Le Huffington Post décrit ainsi la scène : « Au bout d'une dizaine de minutes, les jeunes ont quitté les lieux, et une trentaine de policiers en tenue anti-émeute ont pris place devant le bâtiment, dont plusieurs vitres sont fendillées, et sur la façade duquel a été tagué "Mort aux flics". Le sol était jonché de débris et d'amas de barrières métalliques et de planches en bois. Le commissariat a fermé après ces incidents. » 

 

Une vidéo d'une dizaine de minutes sur la manifestation sauvage prise par l'antenne française de Russia Today

 

Ce vendredi toujours, une délégation regroupant sept représentants des lycéens, un représentant des professeurs, le proviseur et la proviseure adjointe, quatre membres du rectorat, le représentant du syndicat lycéen la FIDL et l’adjoint du préfet de police de Paris, s'est réunie au lycée. Ilyes et Belhassen, au nom des élèves, sont ressortis de cette réunion soulagés d’avoir pu s’exprimer et d’avoir entendu le sous-préfet condamner ces actes.

Stéphanie Durand y a assisté en tant que parent d’élève au nom de la FCPE. Sa propre fille a été insultée lors du blocage par un policier, alors qu’elle tombait par terre et qu’une crise d’asthme se déclenchait chez elle. Elle résume la teneur de la réunion du jour : « Il y a eu consensus sur les violences exercées et ça c’est important que les élèves l’aient entendu. Ce n’étaient pas vraiment des excuses formelles. Mais personne n’a pu expliquer pourquoi ça a dégénéré. Ça reste des enfants et c’est inadmissible que les forces de l’ordre se comportent ainsi. Jamais cette violence n’aurait dû se déchaîner. Un élève a bien résumé la chose en disant qu’entre une matraque et un œuf il y avait une légère différence. »

Par ailleurs, des jeunes ont relevé des plaques d’immatriculation de policiers, un autre élève aurait été pris à partie par cinq policiers mais, d’après Stéphanie Durand, personne ne sait dans quel état il se trouve. Autant de points supplémentaires à éclaircir. La représentante de la FCPE explique qu’ils vont essayer de lancer une action judiciaire commune via un avocat. 

La majorité des jeunes présents dénoncent « un abus d’autorité », « des violences gratuites ». Dans la foulée des incidents du 24 mars, le préfet de police a saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Le parquet de Paris a aussi ouvert une enquête judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ». Le lycéen a été auditionné jeudi. Le fonctionnaire de police sera auditionné ce vendredi après-midi. Malgré tout, plusieurs groupes d’adolescents racontent ne pas croire en la possibilité de voir un policier condamné pour un tel motif. En attendant, ils entendent continuer la mobilisation contre la loi sur le travail. 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 22:36

Yasmine Motarjemi: la lanceuse d’alerte qui défie Nestlé

 

Source : http://www.sept.info

 

Sécurité alimentaire

Yasmine Motarjemi: la lanceuse d’alerte qui défie Nestlé

 

 

La multinationale Nestlé est contrainte de retirer ses nouilles instantanées de la vente en Inde. Pour Yasmine Motarjemi, son ancienne responsable de la sécurité alimentaire écartée en 2010, l’affaire paraît terriblement familière.

Nicolas Brodard pour Sept.info
 

Alain Maillard

Par

 

Une teneur en plomb trop élevée, des étiquettes trompeuses, un produit vendu sans le feu vert des autorités. Au nom de ces trois reproches, l’Autorité indienne de sécurité des aliments (FSSAI) a exigé de Nestlé, vendredi 5 juin, l’arrêt de la production et de la vente de ses nouilles instantanées Maggi. Peu avant, le géant alimentaire de Vevey avait de lui-même retiré ces produits en Inde, tout en assurant qu’ils étaient «propres à la consommation».

Danger sanitaire réel, ou réglementations trop sévères? C’est un dilemme que Yasmine Motarjemi connaît bien. Trop bien, même: elle y a perdu son job et sa santé. Ancienne responsable de la sécurité alimentaire pour la multinationale, elle vit aujourd’hui une forme de préretraite forcée à Nyon.

Elle ne croit pas les dirigeants de l’entreprise insensibles: «Ils ne feront jamais quelque chose de nocif intentionnellement, ils y perdraient du business. Mais ils peuvent être négligents quand les intérêts économiques l’imposent, et ils ont une attitude laxiste envers les risques à long terme, difficilement imputables à leurs produits. S’il y a un peu trop de pesticides ou d’iode, ce n’est pas grave, c’est la réglementation qui est trop stricte. Je les ai souvent entendu dire “on ne tue personne”, comme si la seule limite de la sécurité alimentaire était la mort.»

«Ils commettent les faux pas que j’ai décrits dans mon livre.»

Ce qui se passe en Inde, elle n’en a vent que par les médias, mais ça lui rappelle un précédent douloureux, en 2005. Elle s’en souvient bien, parce que c’est l’année où la situation s’est gâtée pour elle. En Chine, Nestlé s’est vue interdire son lait infantile dont la teneur en iode dépassait les limites. Là aussi, souligne-t-elle, le produit était vendu «en violant les normes réglementaires chinoises en toute connaissance de cause».

Or elle avait «à maintes reprises dénoncé les négligences dans ce domaine» auprès de ses supérieurs. Elle avait même rédigé un livre de plus de mille pages sur la gestion de la sécurité alimentaire, qui a reçu un prix aux Etats-Unis: «Toutes les erreurs que je peux lire dans les médias sur la gestion de la crise en Inde sont des faux pas que j’y ai décrits».

Pourquoi, se demande-t-elle amèrement aujourd’hui, les médias suisses sont-ils si «réservés» sur cette affaire, se contentant de diffuser la dépêche d’agence sans enquête ou commentaire? «En tant que consommatrice en Suisse et citoyenne helvétique, je souhaite savoir ce que Nestlé, fleuron de notre économie, a à répondre.»

L’ennui, bien connu des journalistes helvétiques, c’est que la multinationale en dit le moins possible. Sur son site, un bref communiqué affirme que les nouilles Maggi ont été testées dans ses laboratoires et des laboratoires extérieurs: les résultats montrent qu’elles sont sans danger et qu’elles respectent les normes. L’entreprise espère qu’elles pourront à nouveau être en vente prochainement.

Nestlé est contrainte de retirer ses nouilles instantanées de la vente en Inde. Pour Yasmine Motarjemi, ancienne responsable de la sécurité alimentaire, écartée en 2010, l’affaire sonne terriblement familière.

Nicolas Brodard pour Sept.info

Nestlé est contrainte de retirer ses nouilles instantanées de la vente en Inde. Pour Yasmine Motarjemi, ancienne responsable de la sécurité alimentaire, écartée en 2010, l’affaire sonne terriblement familière.

Yasmine Motarjemi s’interroge aussi sur la discrétion autour de son cas personnel. «Il y a trois ans, la télévision suisse a rapporté mon procès et mon alerte. Puis elle n’a donné aucune suite.» Des portraits d’elle ont paru dans quelques médias, surtout de modeste diffusion, presque rien dans la presse généraliste. Pourtant elle ne se cache pas, au contraire.

Le 27 février, par exemple, elle participait à un débat au Festival du film et forum international sur les droits humains, devant une salle comble à Genève. C’était après la projection de Tigers, un film racontant l’histoire d’un autre lanceur d’alerte, Syed Aamir Reza, ancien vendeur de lait infantile Nestlé au Pakistan qui dénonce les conditions dans lesquelles il devait vendre ce lait artificiel à tout prix, au détriment de la santé des enfants.

«Ils considèrent que l’eau sale n’est pas leur problème.»

Qu’a-t-elle entendu les dirigeants de la multinationale, à Vevey, dire de ce genre d’accusations? «Que ce n’est pas leur problème», répond ce soir-là Yasmine Motarjemi. «Ils considèrent que c’est celui du gouvernement local si l’eau disponible est contaminée. Mais c’est faux: la définition même de la sécurité alimentaire oblige à prendre en considération les conditions dans lesquelles un produit est préparé et consommé. Ils violent leur responsabilité sociale.»

Yasmine Motarjemi est une femme blessée. Nous recevant chez elle, elle fait bonne figure, comme partout. Mais la détresse assombrit son regard et trouble parfois sa voix. Elle raconte son histoire aussi factuellement que possible, retenant toute émotion, attachée à bien restituer les détails dans un excellent français. De temps en temps, les mots prennent une tournure tragique, au point qu’inévitablement on se demande s’ils dérapent. Elle évoque des menaces voilées, elle soupçonne qu’on a voulu l’acculer au suicide.

Comment vérifier? Plusieurs fois sollicitée par des médias, Nestlé se contente chaque fois de tout nier dans un communiqué: «Nous rejetons les accusations de harcèlement moral et psychologique que nous considérons complètement infondées et contraires à la réalité. (…) Plus de 5’000 employés travaillent dans le domaine de la sécurité alimentaire dans le monde entier et s’assurent que les 1,2 milliard de produits vendus chaque jour correspondent aux normes de qualité les plus strictes.»

D’origine iranienne, Yasmine Motarjemi a grandi dans une famille de médecins et professionnels de la santé. Experte à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), elle est remarquée au cours d’une conférence par le responsable qualité de Nestlé, qui l’invite avec insistance à rejoindre le numéro un mondial de l’alimentation (330’000 employés et 92 milliards de francs de chiffre d’affaires en 2013). Elle finit par accepter et devient, en l’an 2000, la Corporate Food Safety Manager, supervisant la sécurité alimentaire à l’échelon mondial.

«Mes avocats n’ont jamais vu un harcèlement aussi sévère.»

Pendant cinq ans, tout se passe plutôt bien. Elle doit se battre, mais elle est écoutée; des produits sont parfois retirés, les autorités alertées à sa demande. Elle reçoit des compliments pour son travail, on lui dit même qu’elle est une employée modèle.

Puis tout bascule en 2005, son annus horribilis. Plusieurs incidents se produisent et causent des pertes à l’entreprise. Son supérieur hiérarchique est écarté, jugé trop consumer oriented (orienté vers le consommateur), et remplacé en 2006 par un homme réputé plus business oriented qui, quelques années auparavant, raconte-t-elle, avait laissé des biscuits défectueux sur le marché français malgré des plaintes de parents dont les bébés suffoquaient.

Cet homme va agir comme si elle n’existait pas. Il n’aime pas l’OMS et ceux qui en proviennent, les jugeant trop éloignés de la réalité du marché. Petit à petit, Yasmine Motarjemi est privée de ses moyens, sa petite équipe démantelée. On ne l’invite plus aux réunions. Ses mémos et lettres sont ignorés.

Comme beaucoup d’employés en disgrâce, elle tient bon dans l’espoir que ça passe, que ça aille mieux. Année après année, elle continue à alerter; les incidents se succèdent, aux Etats-Unis, en Chine à nouveau. Elle s’adresse à tous les dirigeants de l’entreprise, elle demande à voir le grand patron, en vain. Tout cela la mine inexorablement.

Nestlé veut «faire de moi un exemple pour que personne ne m’imite.»

En 2008, elle finit par consulter une entreprise mandatée par Nestlé pour écouter les employés qui se sentent mal traités, et «au premier coup de fil, cette organisation me dit que je vais très mal, que j’ai besoin de soutien et d’un congé-maladie. Ensuite, plusieurs avocats vont me dire qu’ils n’ont jamais vu un cas de harcèlement aussi sévère. Que pensez-vous d’une entreprise qui pendant quatre ans voit que je vais mal et ne fait rien, si ce n’est m’humilier davantage et me proposer des fonctions dégradantes?»

Elle est finalement licenciée début 2010, à la suite d’une lettre de son avocat qui ne faisait que demander un entretien. Depuis, Yasmine Motarjemi n’a jamais pu rebondir. Elle a dû passer par le chômage, en a épuisé les droits et vit désormais de ses économies. Elle a proposé à Nestlé de financer sa retraite anticipée. L’entreprise, affirme-t-elle, a refusé, son intention étant de «faire de moi un exemple pour que personne ne m’imite.»

Pourtant c’est la multinationale qui était allée la chercher à l’OMS, qui avait créé son poste de toutes pièces avec un rang de vice-présidente adjointe, qui lui avait donné pour mission de traquer les défaillances. Elle l’a fait, et toujours en interne, loyalement. Jamais elle n’a alerté les médias, alors que parfois, dit-elle, elle a dû fermer les yeux sur des pratiques qui la révoltaient. «Qu’ai-je fait de mal?»

«Pourquoi les médias ne parlent-ils pas de moi?»

En 2011, elle a déposé plainte pour harcèlement. Le procès est toujours en attente, la procédure étant retardée par divers recours de Nestlé. Aucune date n’est encore fixée. La plupart des dirigeants de Nestlé seraient appelés à y témoigner.

Là encore, Yasmine Motarjemi est amère: «Je suis sortie en très grande dépression et discréditée. Et quand vous portez plainte contre votre employeur, c’est presque impossible de retrouver du travail. Alors pourquoi les médias ne disent-ils pas que je demande seulement un franc symbolique d’indemnité?»

Pour être exhaustif, elle réclame ses droits à toucher une part de son salaire (50%), ainsi que le remboursement des frais de tribunal et de ses frais médicaux. La somme représente environ deux millions de francs. «Mais je devrai rembourser le chômage, les avocats, payer des impôts…»

La justice tranchera aussi en Inde: le 11 juin, Nestlé a annoncé un recours auprès de la Haute Cour de Mumbai contre l’interdiction de ses nouilles.

Le salaire et la responsabilité

Dans une lettre publiée en février 2015 dans L’Essor, bimestriel édité à La Chaux-de-Fonds, Yasmine Motarjemi évoque les «sentiments qui l’ont amenée à devenir une lanceuse d’alerte». Extraits.

«Bien des gens attribuent cela à du courage. Mais pour moi, ce n’était pas une question de courage. C’était une question de fidélité à moi-même, à celle que je suis, à ce que je crois profondément, à ce que mes parents, mes ancêtres, ma culture m’ont appris à être. Je pensais qu’avec les grands salaires que les managers des entreprises reçoivent, vient également une grande responsabilité, sans cela le salaire n’est pas mérité. Je pense que la vie serait une prison si par peur on n’osait pas exprimer ses valeurs, ses pensées, son éthique, sa personnalité. A quoi bon tous les biens du monde si on doit refouler sa conscience, vivre dans la peur, l’autocensure, et faire souffrir son âme? Si mon expérience peut servir à réveiller les consciences, alors ma vie, mon combat et mes souffrances prendront un sens.»

 

Source : http://www.sept.info

 

 

Voir aussi : Yasmine Motarjemi : seule contre Nestlé (Vidéo)

 

 

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 21:55

Pourquoi moi, lanceuse d'alerte, je dois quitter mon appartement

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud

 

 

Pourquoi moi, lanceuse d'alerte, je dois quitter mon appartement

 

 

En juin 2008, j'ai refusé de détruire des données concernant les clients de mon employeur de l'époque, la banque UBS. J'ignorais alors que ma vie « normale »  allait voler en éclats. Aujourd'hui, le gouvernement promet de mieux prendre en compte le statut des lanceurs d'alerte. Mais la réalité est toute autre : personne ne nous protège.

En juin 2008, alors qu'une perquisition venait d'avoir lieu dans le bureau du directeur général, j'ai refusé de détruire des données concernant les clients de mon ex-employeur, la banque UBS. Cet ordre verbal de ma supérieure hiérarchique a été réitéré durant l'été 2008. Etant donné le stress généré par cette situation, j'ai posé des questions, j'ai essayé de comprendre… J'ignorais à l'époque que ma vie « normale » de cadre, de citoyenne, de femme, de mère allait alors voler en éclats puisque je ne comprenais pas ce que je détenais de si gênant concernant mon ex-employeur.

 

Huit années se sont écoulées depuis. Il est aujourd'hui de notoriété publique que j'ai joué un rôle déterminant en participant activement à l'enquête préliminaire du SNDJ (Douanes Judiciaires) en 2011 puis à la commission rogatoire débutée en 2012. La justice française a mis la maison mère suisse UBS AG en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui a fait payer la caution record de 1,1 milliard d'euros à l'été 2014. UBS France est quant à elle mise en examen pour complicité de ces mêmes faits pour lesquels elle s'est acquittée d'une caution de 40 millions d'Euros. La filiale française a par ailleurs été sanctionnée par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour laxisme dans ses systèmes de contrôle, avec une amende record de 10 millions d'Euros après que sa demande ait été rejetée par le Conseil d’État auprès duquel elle avait fait appel.

 

(Lire ici les articles de Mediapart sur le dossier UBS)

 

Depuis 2008, après un silence relativement long et inquiétant sur le sujet de la part de Bercy, les Ministres des Finances qui se succèdent nous ont chacun réservé leurs lots de surprises. Comment oublier que le compte offshore de Jérôme Cahuzac était logé chez UBS à Genève ? Comment ne pas avoir entendu que les Bermudes et Jersey ont été retirés de la liste noire des paradis fiscaux par Monsieur Moscovici début 2014 ? Comment pourrais-je oublier que la déontologue d'UBS France, Madame Françoise Bonfante, a été nommée à Noël 2013 à la Commission des Sanctions de l'AMF par ce même Ministre des Finances ? Qui ignore encore que la lutte contre la fraude fiscale est la priorité de notre gouvernement, relayée par un article très à propos du magazine Le Point le 20 janvier dernier, annonçant que 38.000 comptes offshore de ressortissants français pour un montant de 12 milliards d'Euros hébergés chez UBS en Suisse venaient d'être identifiés par Bercy ?

 

Je lis et écoute régulièrement les interviews de ceux communément appelés nos « élites » et nos « notables » concernant la protection des lanceurs d'alerte. Faudrait-il les protéger et comment ? Pendant que ces questions philosophiques occupent l'espace et font la fortune de certains d'entre eux, une chose est certaine : personne ne nous protège. La semaine prochaine, le gouvernement devrait présenter en conseil des ministres la loi dite « Sapin 2 », qui est censée prendre mieux en compte notre situation, mais qui ne suffira sans doute pas. 

 

Jje suis l'une des témoins privilégiée du parcours chaotique qui nous est offert. J'ai compris, un peu tard certes et surtout à mes dépends, que certains ont préféré protéger leur carrière et leurs avantages personnels afin que nous, victimes de leurs incompétences, de leurs mensonges ou de leur malhonnêteté, ayons à gérer notre survie. Se le répéter chaque jour est d’une violence inouïe.

 

L'un des soucis auquel nous sommes confrontés est la durée des procédures, couplée à l'organisation de notre défense. Nous nous jetons innocents, perdus et naïfs chez un(e) avocat(e) pensant qu'il / elle va nous sauver avant de réaliser, des années plus tard, que leur métier n'est pas de défendre la veuve et l'orphelin, mais qu'ils sont au service d'un « business » : les tarifs sont inadaptés aux portefeuilles des citoyens que nous sommes ; certains lanceurs d'alerte m'ont raconté qu'ils avaient été obligés d'emprunter de l'argent à leurs proches pour payer ceux qui les défendent, d'autres ont vendu certains de leurs biens pour payer leurs frais d'avocat...

 

Les jugements quant à eux, dans le dossier UBS, ont juste confirmé publiquement, à deux reprises en pénal et en social - et en six longues et épuisantes années - que j'avais raison. Ouf ! Mais la compensation financière accordée est tellement minime que la justice rendue au nom du peuple n’en est que plus méprisante, rendant encore plus misérable celle (ou celui) qui a laissé des années de vie dans une recherche de la vérité. En effet, pourquoi être conseillé(e) de saisir un Tribunal des Prudhommes et faire croire à son client qu'il va être dédommagé(e) du cauchemar qu'il subit pour entendre au rendu du jugement : « Avec 30.000 euros, vous vous en sortez bien, c'est le maximum ! » Si j'avais été conseillée correctement, je n'aurais jamais passé trois ans à m'épuiser pour monter un dossier qui ne m'a rapporté que ce qu'il m'a coûté en frais d'avocat.

 

Je suis à nouveau poursuivie en diffamation par UBS, qui estime que je porte atteinte à son image dans un certain nombre de paragraphes de mon livre « La femme qui en savait vraiment trop », paru aux éditions du Cherche Midi. Comment est-il possible que je sois encore poursuivie, à mes frais, alors que les deux jugements de 2010 et 2015 n'ont pas été frappés d'appel et concernaient des faits de harcèlement (reconnus au Tribunal des Prudhommes) mais également le démarchage illicite des banquiers suisses sur le territoire français, l'évasion fiscale, la demande de destruction de preuves pour lesquels le Tribunal de Police m'a relaxée en 2010 ?

 

Nous subissons un épuisement physique et psychologique démesuré. Cela n'intéresse absolument personne et dans mon cas, cela n'a même pas été reconnu par le Tribunal des Prudhommes alors que tous les examens médicaux, rapports d'expertise et dossier de la médecine du travail étaient étayés de nombreuses pièces plus explicites les unes que les autres.

 

Je n'ai extorqué personne, je n'ai rien volé, je n'ai jamais menti, j'ai aidé des fonctionnaires de mon pays à décrypter des mécanismes et des processus qui leur étaient inconnus, j'ai répondu à des questions, j'ai communiqué ce qu'il m'a été demandé ; mais l’État Français m'a abandonnée.

 

En apparence, tout est normal. En apparence, tout va bien. Mais ce ne sont justement que des apparences. Derrière le paraître nécessaire pour une émission de télévision, pour une interview, pour une audition ou une présentation devant la justice, c'est juste une vie qui s'est effondrée et des dommages collatéraux que la pudeur ne me  fera pas développer ici.

 

Licenciée en février 2012 avant que l'affaire UBS ne devienne publique, la médiatisation que je vis au quotidien a tissé un cordon sanitaire autour de moi, mais elle m'a coupé depuis plus de quatre années d'une vie professionnelle, de revenus, d'une carrière. Le fait d'être médiatisée crée de facto une discrimination à l'embauche. Par ailleurs, cette affaire UBS a engendré des frais médicaux et thérapeutiques importants et m'a conduite à mendier les minima sociaux depuis l'été 2014. 

 

Monsieur Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, déclarait au journal Le Parisien le 16 février 2016 qu'il reconnaît le courage des lanceurs d'alerte sans lesquels ces scandales financiers n'auraient pas été découverts en soulignant que nous payons « lourdement les conséquences dans nos vies personnelles et privées ».

 

Après des déclarations si touchantes, où sont les actes ?

 

Il est impensable de se retrouver ruiné(e), quand on est honnête et que l'on a aidé son pays à effectuer « des rappels d'impôts dont l'intérêt et l'importance ne sont pas méconnus», dixit Bercy dans un courrier qui nous a été adressé le 24 mars 2015 

 

J'ai, depuis, successivement écrit à Monsieur Sapin, Monsieur le Président de la République François Hollande, Monsieur Urvoas, au Défenseur des Droits. Aucun n'a répondu à mes courriers.

 

J'en suis arrivée à la conclusion que l'Etat a acheté gratuitement mon expérience, mes compétences et mes informations en faisant médiatiquement, à travers notamment ses divers Ministres des Finances, son chou gras de la lutte contre la fraude fiscale en oubliant notamment au passage de qui proviennent les informations qui leur ont permis de recouvrer des sommes aussi colossales. Ce mépris affiché par ces « ploutocrates » envers les citoyens qui se lèvent dans l'intérêt général est acté par le manque de protection. Seule la volonté politique pourrait nous sortir des situations dramatiques auxquelles nous faisons face. Pour l'instant, nous sommes tout simplement sacrifiés.

 

En février dernier, alors que le procès Cahuzac devait commencer, j'ai appris sur le plateau de BFM TV de la bouche d'un magistrat qui avait été en poste à Bercy, qu'une procédure administrative avait été choisie plutôt qu'une procédure douanière sur les dossiers HSBC et UBS. Ainsi, selon lui, si nous avions bénéficié de la procédure douanière, nous aurions pu être rémunérés. Nous découvrons donc que chaque administration se protège, trouve des excuses pour ne pas nous reconnaître et au-delà de ces décisions aux conséquences dramatiques pour nos vies, nous avons été amenés à comprendre qu'il n'y a aucune passerelle entre les administrations ; cela permet à l'opacité de perdurer et à l'impunité de suivre le même chemin.

 

Contrairement à Edward Snowden en asile à Moscou, à Julian Assange réfugié à l'Ambassade de l'Equateur à Londres ou encore à Chelsea Manning emprisonnée pour 35 années pour avoir parlé, j'ai le droit de circuler, je suis libre de mes mouvements. Mais pour avoir parlé, je n'ai plus le droit d'être une femme ni une mère comme les autres. La sanction est invisible mais bien réelle : sans revenus, je suis amenée par la précarité à une mort lente et douloureuse.

 

Le discrédit qui s'abat sur moi depuis plus de sept années est continu. Le mois dernier encore, JF de Leusse, patron d'UBS France, déclarait dans le journal Le Parisien que « Stéphanie Gibaud s'est décrédibilisée », pensant contrer la série d'articles dont il savait qu'ils paraîtraient la semaine suivante dans le quotidien Le Monde. La culture du mensonge est digne d'une technique mafieuse dans ses processus : on discrédite puis on élimine les gêneurs.

 

Si nous étions en démocratie, les règles, les lois et les règlements seraient appliqués, les coupables seraient jugés et condamnés. A l'heure où j'écris ces lignes, il est évident que mes proches et moi-mêmes sommes plus condamnés que les coupables.

 

J'ai été abandonnée par l’État, qui prouve qu'il n'a aucun respect pour les femmes ni les mères.  L’État nous laisse mourir comme si j'étais une « bête de cirque », moi et mes enfants. J'avais pourtant été élevée avec une autre idée de la France, mon pays, celui de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Il ne faut pas que du courage, il faut une énergie démesurée, une force psychologique impressionnante pour continuer à se battre pour que nos dossiers aient une potentielle issue favorable et au-delà de la question juridique, pouvoir continuer à croire en la vie.

 

J'apprends par un cinquième avocat consulté début mars que je devrai débourser entre 8.000 et 10.000 Euros pour me défendre en diffamation l'an prochain et pour être représentée dans le volet 'Harcèlement' du dossier pénal UBS. J'ai donc aidé l’État à mettre la main sur plusieurs milliards d'Euros et il me laisse en survie, incapable de payer de tels montants. Comment cela est-il possible ? Est-ce cela, la Démocratie ?

 

Je garde toutefois en mémoire qu'UBS, par l'entremise de celui qui fut l'un de mes avocats l'an dernier, a proposé en mars 2015 que je retire ma plainte … pour en échange enlever celle qu'elle venait de déposer en diffamation contre moi et en me 'gratifiant' de quelques 50.000 euros. On ne négocie pas avec le mensonge, c'est une question d'intégrité et de valeurs.

 

Il est clair que ma précarité n'est pas légale. C'est le sens du courrier que j'ai adressé à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l’État Français ne respecte pas les règles en matière de protection des lanceurs d'alerte ni les directives et recommandations européennes concernant la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et les discriminations sur la base de l’article 19, les articles 145 à 150 et articles 151 à 161 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).

 

En ce 23 mars 2016, jour de l'anniversaire de l'un de mes fils et à l'heure où j'écris ces lignes, nous devons quitter notre appartement. Faute de revenus. Faute de moyens. Pour aller où et pour quoi faire ? Je compte sur vous, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre des Finances, Monsieur le Garde des Sceaux, pour en expliquer la raison à mes enfants.

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud

 

 

 

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