Vote des étrangers : pourquoi la mesure adoptée ne peut s'appliquer (*sous cette mandature...)

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LEMONDE.FR | 09.12.11 | 11h41 • Mis à jour le 09.12.11 | 12h15

Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre au soir par 173 voix contre 166 la proposition de loi de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires. L'examen de cette mesure a déclenché les foudres de la droite, lors d'un long débat houleux. Fait exceptionnel, c'est le premier ministre François Fillon, en personne, qui est venu réaffirmer la vive opposition du gouvernement et de la majorité à ce texte.

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Le Sénat adopte la proposition de loi sur le vote des étrangers Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

La mesure votée n'a pourtant qu'une valeur symbolique puisqu'elle n'a aucune chance d'être adoptée dans l'immédiat, sous cette législature. Ayant été amendé, ce texte constitutionnel devra en effet retourner à l'Assemblée nationale pour être voté. Celle-ci étant majoritairement à droite, le texte n'a aucune chance d'être accepté.

Mais le circuit parlementaire ne serait pas terminé pour autant, les députés n'ayant pas le dernier mot pour ce type de texte. En cas de désaccord, il repartira... à nouveau pour le Sénat. S'il est un jour adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat, qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir.

"DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE"

En faisant voter ce texte, la nouvelle majorité de gauche du Sénat a voulu imprimer sa marque politique en inscrivant à son agenda cette mesure qui constituait la 80^e des 101 propositions du programme de François Mitterrand et n'avait pu voir le jour du fait de l'opposition du Sénat de droite. La gauche a repris la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000, sous Lionel Jospin, et que le Sénat, à majorité de droite, avait toujours refusé d'examiner.

L'exécutif a d'ailleurs remis en cause le fait que le Sénat puisse être saisi de ce texte onze ans après avoir été adopté par une Assemblée nationale de gauche sans que le Sénat, alors à droite et passé historiquement à gauche en septembre, n'ait jusque-là suivi. Nicolas Sarkozy a dénoncé un "détournement de procédure", selon Le Figaro. "Cette initiative n'a (...) plus le moindre lien avec la représentation nationale actuelle, ce qui pose un problème au regard de la clarté démocratique", a renchérit François Fillon, jeudi.

Cette mesure symbolique qui, le plus souvent, ne bouleverse pas en profondeur les équilibres politiques locaux, ne permet pas de participer comme grand électeur aux sénatoriales ni d'être élu au poste de maire, contrairement à ce qu'avait affirmé le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, avant de revenir sur son argument erroné. Les étrangers pourraient seulement être élus conseillers municipaux.

Une loi organique décidera des modalités d'application, notamment la durée de résidence requise. Les sénateurs socialistes souhaiteraient que cette durée minimale soit fixée à cinq ans, ce qui concernerait près de 1,8 million de personnes.

Le Monde.fr