La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé, le jeudi 3 mai, l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels bancaires Viveo. Le dossier devra être rejugé par la cour d'appel de Versailles qui statuera à nouveau en conformité avec l'analyse de la Cour de cassation.
Depuis 2010, les syndicats de l'entreprise contestent un plan social visant 64 salariés, annoncé quelques semaines après le rachat de Viveo par le groupe suisse Tenemos. Selon eux, au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en bonne santé et le plan social n'était pas justifié par des motifs économiques.
Déboutés en première instance de leur demande d'annulation de ce plan social, les syndicats avaient obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel en mai 2011. Dans son arrêt, cette dernière avait estimé que « la procédure de licenciement collectif engagée par la société Viveo France le 10 février 2010 n'est pas fondée sur un motif économique ».
Le 11 avril, lors de l'audience de la Cour de cassation, l'avocat général s'était prononcé en faveur d'une cassation du jugement de la cour d'appel de Paris, indiquant qu'il fallait s'en tenir à la jurisprudence et que le juge ne pouvait suspendre un plan qu'en cas d'insuffisance des mesures d'accompagnement ou de non respect de la procédure de consultation des représentants du personnel.
La décision de la Cour de cassation tombée ce jeudi était très attendue par les syndicats et les juristes, mais surtout par les entreprises qui refusent l'ingérence du juge dans leur gestion. Réunis place Saint-Michel autour d'une banderole indiquant « les produits en Inde, l'argent en Suisse, les chômeurs en France », une quinzaine de salariés ont confié à l'AFP leur déception.
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