Ventes de farines : une entente franco-allemande sanctionnée

| 13.03.12 | 11h14   •  Mis à jour le 13.03.12 | 11h30

Concernant la vente des farines, l'Autorité de la concurrence condamne les meuniers à une amende de 242,4 millions d'euros.D.R.

Les meuniers français et leurs homologues allemands vont manger leur pain noir. Selon la décision de l'Autorité de la concurrence, dévoilée mardi 13 mars, ils devront s'acquitter d'une lourde amende collective d'un montant total de 242,4 millions d'euros.

Ces fabricants de farine pour la grande distribution sont condamnés à double titre. D'une part, pour avoir noué une entente franco-allemande pour limiter les volumes d'exportation sur leurs territoires respectifs. Et d'autre part, en ce qui concerne les meuniers français, de s'être accordés pour fixer le prix, la production, et pour se répartir la commercialisation de la farine en sachets.

C'est un meunier allemand, la société Werhahn qui a dévoilé le pot aux roses, sachant qu'une entreprise qui dénonce une entente bénéficie d'une exonération totale ou partielle. Dans le cas présent, Werhan, deuxième entreprise de meunerie allemande, qui risquait une amende de 16,66 millions d'euros, s'en sort indemne. A la suite de cette dénonciation, l'Autorité de la concurrence s'est saisie de l'affaire en avril 2008. Elle a mené des perquisitions en France et outre-Rhin avec le concours de son homologue allemand Bundeskartellamt.

D'après les pièces saisies, les meuniers français et allemands avaient établi un pacte de non-agression mutuelle. Ils limitaient l'accès à leurs marchés respectifs et maîtrisaient les exportations de farine en sachets en les maintenant à un niveau défini par avance, estimé à 15000tonnes par an. Selon les sages de la rue de l'Echelle, l'infraction aurait duré de mai 2002 jusqu'en 2008.

Pour cette entente, l'Autorité a prononcé une sanction de 95,5 millions d'euros. La société la plus taxée, Axiane meunerie, devrait s'acquitter d'une amende de 19,9 millions d'euros ; viennent ensuite les Grands moulins de Paris (11,8 millions) et les Grands moulins de Strasbourg (9,8 millions).

L'Autorité estime que cet accord "a mis les meuniers français à l'abri de la concurrence des meuniers allemands plus compétitifs. Les consommateurs français ont ainsi perdu l'opportunité d'acheter la farine à prix plus bas".

VERROUILLAGE DES MARCHÉS

Second grief : le verrouillage du marché français. D'abord avec la création de France farine dès 1965. Cette entreprise a pour actionnaires les meuniers français pour qui elle commercialise la farine en sachets auprès de la distribution, que ce soit par le biais de la marque nationale Francine dont elle est propriétaire ou par le biais de marques de distributeurs ou régionales. France farine applique un prix de cession unique, puis répartit les commandes entre ses actionnaires par zone géographique.

Pour répondre aux appels du hard discount, les meuniers ont créé une deuxième structure Back Mühle, qui négocie collectivement la vente de farine en sachets depuis 2001.

Pour ces deux ententes, l'Autorité a prononcé une sanction de 146,9 millions d'euros. Dont 44 millions pour Axiane meunerie, 35 millions pour Euromil Nord et 24,6 pour les Grands moulins de Paris.

Laurence Girard