Une Pétition citoyenne européenne pour la transparence financière

Médiapart - Blog

 13 avril 2013 Par a.spohr

Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme… l’air du temps et, osera-t-on le dire, un soupçon de « Médiapartite » qui se répand à Strasbourg aussi : autant d’ingrédients, présents avant l’affaire Cahuzac, qui ont généré une nouvelle et ambitieuse ambition, l’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI). Un sursaut citoyen !

Un cénacle d’universitaires de l’université de Strasbourg (Unistra) n’a pas trouvé d’acronyme plus facilement prononçable. Qu’à cela ne tienne. Dans la pratique très souvent, un emploi répété, utilisé par nécessité, finit par faire jaillir une simplification plus populaire. On dira alors peut-être un jour, « l’observatoire anti corruption de Strasbourg ». Mieux, à terme, tout simplement ICES, i.e Initiative citoyenne européenne de Strasbourg.

Car Chantal Cutajar, la présidente, enseigne le droit, mais elle est aussi directricede « recherches-actions » sur la criminalité organisée à l’université de Strasbourg.

A ce titre, elle a pu réunir une belle brochette de  collègues universitaires d’autres disciplines comme les sciences politiques, l’économie, la sociologie, des analystes et encore et encore… Tous conscients du « devoir d’utopie » mais aussi de ses effets tangibles escomptés. Patience et engagement sans faille !

Le fond : donnons la parole à la présidente.

Il y a déjà quelque temps, vous avez créé avec d’autres universitaires et membres de la société civile, l’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale. Pourquoi ?

Chantal Cutajar (CC) : L’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI) est un outil pour promouvoir une société démocratique fondée sur l’idéal de justice, pour et avec les citoyens. Au-delà de tous les clivages traditionnels, l’OCTFI rassemble des femmes et des hommes qui croient qu’une société humaine fondée sur la recherche d’un équilibre entre l’utile et le juste est possible et qui s’engagent à contribuer à son édification.

Lorsque la démocratie est menacée, et c’est le cas aujourd’hui, les citoyens doivent savoir, comprendre et agir. Il est vain d’attendre le salut d’une femme ou d’un homme providentiel. Nous ne pouvons et nous ne devons compter que sur nous-mêmes. Mais pour cela, nous avons besoin de savoir la vérité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous avons besoin de comprendre les mécanismes qui nous y ont conduit et nous devons agir, utiliser toutes les ressources de la démocratie pour que le système se réforme dans le respect de l’idéal de justice.

C’est beau, mais précisément quels sont les moyens d’action ?

CC. Nous organisons des ateliers citoyens qui nous permettent de dresser des cahiers de doléances que nous mettons en œuvre sous la forme d’actions citoyennes. C’est ainsi qu’à l’issue du débat citoyen organisé 16 janvier 2013 « La finance internationale au XXI^e siècle : enjeux et perspectives – le citoyen : acteur du changement », nous avons décidé de lancer une initiative citoyenne européenne pour la transparence financière des sociétés et des trusts.

Pas facile. Pensez-vous vraiment pouvoir mobiliser les citoyens autour d’une telle initiative ?

CC. Il est vrai que le sujet est ardu. Mais je crois que l’actualité récente a permis aux citoyens de comprendre comment l’opacité juridiquement organisée permet la fraude fiscale à grande échelle et comment cette même opacité est devenue l’outil du développement d’un capitalisme financier débridé à l’origine de la crise que nous subissons de plein fouet et qui laisse sur le bord du chemin les plus fragiles d’entre nous.

Cette opacité favorise la criminalisation des structures financières, ce qui permet aux organisations criminelles, devenues de véritables puissances globales, d’influencer en profondeur la vie politique, économique et sociale au moyen de l’intimidation et de la corruption. Ils ont compris que si nous voulons sauver la démocratie, il faut s’attaquer à la source de l’opacité c’est-à-dire aux sociétés écran et autres constructions juridiques tels que les trusts derrière lesquels se cachent les bénéficiaires réels qui peuvent s’adonner à la fraude fiscale, corruption, blanchiment en s’assurant ainsi une totale impunité.

En quoi consiste l’Initiative Citoyenne Européenne pour la transparence des sociétés et des Trusts ?

CC. L’ICE demande à la commission européenne d’élaborer une proposition de règlement consacré à la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, en d’autres termes de mettre fin à l’utilisation des sociétés écran. 1 million de citoyens européens peuvent parvenir à mettre un terme à ces techniques criminogènes. Nous ne doutons pas de parvenir à les réunir.

Merci et bon courage, car une pétition citoyenne n’est pas une mince affaire sur le plan de l’organisation. Pour s’en convaincre, il suffit de redécouvrir le processus, ici: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts

A présent le travail de sensibilisation est en cours. Il faut l’étendre à au moins 7 pays de l’Union européenne et que la proposition soit jugée recevable. On verra.

Propos recueillis par Antoine Spohr.