Une multiplication des lois répressives en Russie

Le Monde.fr avec AFP | 13.07.2012 à 19h39

Par Anna Benjamin

Depuis quelques semaines, les parlementaires russes ont adopté plusieurs lois répressives. Dernière en date, celle qui vise à imposer des contrôles stricts aux "agents de l'étranger", tels que les organisations non gouvernementales (ONG) qui  reçoivent des fonds ne provenant pas de Russie. Adoptée définitivement vendredi 13 juillet, elle clôt une série de lois qui régissent désormais l'Internet russe, les manifestations ou encore le délit de diffamation.

• Réprimer les manifestations

Depuis le 9 juin, manifester en Russie sans une autorisation officielle coûte cher : des amendes minimales de 7 200 euros pour toute action "portant préjudice à la santé et aux biens" pour les particuliers, de 14 512 euros pour les responsables administratifs et de 24 194 euros pour les personnes morales. Lors d'un rassemblement, le port d'un masque ou la possession de "produits spiritueux, bières ou boissons conçues à base de bière" sont interdits. Les simples incitations à "troubler l'ordre public", telles que définies par les tribunaux, seront sanctionnées. Le Kremlin prévoit aussi de mettre à disposition des militants, "des parcs à manifestation".

Pour la première fois dans l'histoire récente du Parlement russe, les députés de l'opposition ont déposé plus de trois cent cinquante amendements pour ralentir l'examen de ce texte. Pour le leader de Russie juste, Guennadi Goudkov, ce texte est "contraire à notre Constitution qui, justement, donne le droit aux citoyens russes de se rassembler librement et pacifiquement". A l'inverse, les députés de Russie unie, majoritaires, affirment qu'ils veulent "protéger la santé et la vie des gens".

• Museler l'Internet russe
  

La Douma a adopté mercredi 11 juillet des amendements à une loi sur Internet, avec une majorité écrasante de quatre cent trente-quatre voix. Aucun député n'a voté contre. La loi amendée sur "la protection des enfants" contre les dangers pour "leur santé et leur développement" doit maintenant être adoptée par la Chambre haute du Parlement, le Conseil de la Fédération, et être ensuite ratifiée par le Kremlin.

>> Lire : "Le Parlement russe a adopté un texte de loi controversé sur Internet"

Les amendements visent à créer un registre fédéral pour réglementer l'activité des sites Internet contenant des informations interdites par la loi, obligeant leurs propriétaires ou les fournisseurs d'accès à les fermer. La loi cible des sites diffusant de la pornographie à caractère pédophile, faisant la promotion de la consommation de drogue ou donnant des conseils pour se suicider. Mais il n'y est pas précisé à quel organisme fédéral reviendraient les décisions dans ce domaine.

En Russie, des sites Internet et des opposants redoutent la censure.  Wikipedia en russe a, lui, décidé d'interrompre mardi 10 juillet pour vingt-quatre heures son fonctionnement, en signe de protestation. Le premier ministre, Dmitri Medvedev, a défendu cette loi, lors d'une rencontre avec des responsables du parti au pouvoir, Russie unie. "L'Internet doit être libre", mais ses activités doivent toutefois être fondées sur "un certain nombre de règles", a déclaré M. Medvedev, cité par les agences de presse, estimant qu'il fallait respecter "le droit à l'information" et aussi "le droit à la protection contre un contenu dangereux".

Lire : "La version russe de Wikipedia ferme pour protester contre une loi sur Internet"

• Les ONG, des "agents de l'étranger"

La Douma a adopté vendredi 13 juillet un texte de loi plaçant sous un contrôle étroit les organisations non gouvernementales qui bénéficient d'un financement étranger et ont une activité "politique". Le texte, présenté il y a une semaine par Russie unie, avait été mis en urgence à l'ordre du jour de la Chambre basse du Parlement russe. Ce texte prévoit leur enregistrement séparé. Ces ONG devront s'afficher comme "agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et subir un contrôle financier très strict, sous peine d'une amende allant jusqu'à 300 000 roubles, soit 7 500 euros, et à une peine de prison pouvant atteindre deux ans.

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne fixée par le président Vladimir Poutine, qui a accusé ces derniers mois les dirigeants de l'opposition et des ONG qui avaient dénoncé des fraudes électorales aux législatives de décembre 2011 d'œuvrer pour le compte de puissances étrangères, plus précisément des Etats-Unis. Une source au Kremlin citée par l'agence d'information Ria Novosti a affirmé que la loi toucherait non seulement des organisations de contrôle électoral mais aussi de lutte contre la corruption, comme l'antenne russe de Transparency International, et des organisations écologistes.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés ont dénoncé un texte ayant pour but de débarrasser la Russie des ONG les plus gênantes. "Ce texte permettra, par une application arbitraire, de harceler toute ONG déplaisant au pouvoir", ont écrit dans une lettre ouverte jeudi des défenseurs des libertés, dont Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou.

Lire : "La Russie met sous contrôle les ONG, ces 'agents de l'étranger'"

• Vers un durcissement du délit de "diffamation"

Vendredi 13 juillet, était aussi discuté un texte visant à durcir la répression du délit de "diffamation". Ce dernier, dont le président Medvedev avait, en décembre 2011, retiré toute qualification "pénale" pour le considérer comme une simple violation "administrative", refait son apparition dans le code pénal. Avec un durcissement des amendes à la clé, allant jusqu'à 5 millions de roubles, soit environ 125 000 euros, contre quelques milliers auparavant.

"Les articles de la loi sur la diffamation permettent aux fonctionnaires d'interdire la profession de journaliste, qui essaie de dire ce qui va et ce qui ne pas vas, dans la mesure où pas une seule personne ne sera en mesure de payer jusqu'à la fin de sa vie une amende de 5 millions de roubles", a mis en garde l'un des manifestants, le journaliste Timour Olevskiï.

Anna Benjamin