Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental

Le Monde.fr | 08.12.2012 à 11h44 • Mis à jour le 08.12.2012 à 11h56 Par Camille Legrand

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L'objet du délit ? Un renvoi pour "faute grave" de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts est quant à lui "historique et fera sûrement jurisprudence", souligne Slimane Laoufi, chef du pôle emploi-privé du Défenseur des droits, qui précise : "C'est un bon exemple quand on sait que les discriminations sexuelles sont de plus en plus fréquentes." Et pour cause, continue le juriste : "Les entreprises ont de plus en plus de mal à gérer les grossesses et la parentalité des femmes."

Loin d'être un cas isolé, Cathy de Nitto "ne pouvait donc pas accepter ça" . Jusque là, tout lui avait réussi. Autodidacte, elle est âgée de 22 ans quand elle crée sa société de fabrication de charpentes Les fermettes du midi, en 1996. Elle bénéficie du statut de gérante salariée avant de vendre 95 % de ses parts au groupe Sofipart qui les cède ensuite au groupe britannique Wolseley. Cathy devient alors directrice d'agence, bien consciente des difficultés à traverser "quand on est une femme et qu'on a des responsabilités".  "Il faut être un homme au boulot pour se faire respecter. Ne pas hésiter à être rigide avec la clientèle et les collaborateurs", regrette la jeune femme.

Mais quand Cathy annonce son intention de prendre neuf mois de congé parental, c'est la dégringolade : "On m'a prévenu qu'on ne me réintégrerait pas à mon retour". Elle n'en démord pas et sa demande est finalement validée en décembre 2008. Dès lors, la société lui trouve un "remplaçant". L'entreprise lui rédige un contrat de travail à durée indéterminée qui ne prévoit pas le retour de Cathy. Mais la directrice d'agence, tenue à l'écart, est loin d'imaginer ce qui se trame : "Pendant mon congé, j'entretenais des relations professionnelles avec mon remplaçant. Je passais quelque fois à l'agence saluer les employés." On lui reproche alors de dénigrer la gestion de l'entreprise et de vouloir débaucher les salariés. Ce que Cathy nie fermement. Pourtant, trois semaines après, la sentence tombe : licenciement pour faute lourde. "Je suis tombée de haut. Ma vie c'était mon boulot et c'était d'ailleurs une grave erreur", se désole-t-elle.

  "LE CARACTÈRE DISCRIMINATOIRE ÉTAIT ÉVIDENT" 

La salariée saisit alors le conseil des prud'hommes de Sète. La bataille judiciaire commence. "Un premier avocat m'a dit qu'on n'y arriverait pas. Mais je ne voulais pas baisser les bras. Avec M^e Eric Rocheblave nous avons regroupé des témoignages afin de prouver le licenciement abusif et discriminatoire", martèle Cathy de Nitto. Ensemble, ils obtiennent gain de cause. Le 28 janvier 2011, le licenciement est reconnu "nul" et "sans cause réelle et sérieuse". L'employeur est condamné à 175 000 euros de dommages et intérêts et saisit la cour d'appel. Un mal pour un bien, puisque le Défenseur des droits, alors contacté par la plaignante, pointe du doigt des "des dommages et intérêts versés pour licenciement abusif, mais en aucun cas pour licenciement discriminatoire". Or, précise Slimane Laoufi,  "le caractère discriminatoire était évident. A partir du moment où la salariée a annoncé son congé parental, on ne souhaitait pas qu'elle revienne".

Ainsi, le 28 novembre, la cour d'appel confirme le jugement rendu par le conseil des prud'hommes, rajoutant des dommages et intérêts pour licenciement discriminatoire. Au total, la plaignante reçoit 240 000 euros dont 20 000 euros pour discrimination au vu de sa situation familiale. " C'est un record, surtout quand on sait que d'habitude les victimes reçoivent entre 1 000 et 5 000 euros pour ce genre de préjudices", souligne l'avocat M^e Rocheblave, se félicitant d'une "décision d'exemple qui permettra peut-être d'éviter ce genre de situation".

Depuis 2005, pas moins de 4 000 dossiers ont été déposés chez le Défenseur des droits (anciennement la Halde) pour des discriminations liées au sexe et à la grossesse.

Camille Legrand