Un projet de loi obligeant les fabricants de plats industriels à indiquer la nature et la provenance de la viande entrant dans la préparation des produits transformés a été définitivement adopt

*Note perso :  Que deviendra ce projet avec le TAFTA?!. On se le demande...un coup d'épée dans l'eau ?!.

Source : www.marianne.net

Le défi lancé par Paris à Bruxelles

Jeudi 20 Mars 2014 à 12:07

Périco Légasse

Déposé contre toute attente par Benoît Hamon, ministre de la Consommation, un projet de loi obligeant les fabricants de plats industriels à indiquer la nature et la provenance de la viande entrant dans la préparation des produits transformés a été définitivement adopté le 13 février par le Parlement français.

Alors que la Commission de Bruxelles refusait d'entendre parler de traçabilité pour les viandes destinées aux plats cuisinés, la France a pris une décision dont les conséquences diront si elle peut ou non rester maîtresse de son destin.

Comme l'avait annoncé Stéphane Le Foll en avril 2013 à la suite du scandale des lasagnes Findus, au cas où l'Europe tarderait à s'attaquer au dossier, Paris agirait unilatéralement.

Déposé contre toute attente par Benoît Hamon, ministre de la Consommation, un projet de loi obligeant les fabricants de plats industriels à indiquer la nature et la provenance de la viande entrant dans la préparation des produits transformés a donc été définitivement adopté le 13 février par le Parlement français.

Ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot aurait reçu un accueil attentif de la part du Maltais Tonio Borg, commissaire européen à la politique des consommateurs, dont les services étaient jusqu'ici hostiles à de telles dispositions. Les modalités d'application de cette loi, qui relèvent exclusivement de Bruxelles, devront toutefois être définies par la Commission.

Le texte prévoit par ailleurs de multiplier par 10 le montant des peines encourues par les auteurs de tromperie et de falsification. Ainsi, en cas de fraude avérée, les amendes pénales passeront de 37 500 à 300 000 € pour les personnes physiques et de 187 500 à 1 500 000 € pour les personnes morales.

Il aura fallu l'indignation suscitée par le scandale Findus-Spanghero, la pression des citoyens consommateurs et de quelques médias pour que les choses bougent. Si une étape est franchie, reste à transformer l'essai, car les lobbies ne manqueront pas d'entrer brutalement dans la mêlée.

Source : www.marianne.net