Un décret récemment adopté limite la portée de la hausse des droits à construire

LEMONDE.FR | 31.01.12 | 10h07

Pour construire une maison de 100 mètres carrés de surface habitable, il faut désormais obtenir un permis de construire de 110, 120 voire 130 mètres carrés.AFP

Séduisante sur le papier, la proposition de M. Sarkozy d'augmenter de 30 % le coefficient d'occupation des sols (COS) voit sa portée limitée par un décret portant sur le calcul des surfaces habitables, paru le 29 décembre 2011 et qui doit entrer en vigueur le 1^er mars.

Concrètement, ce décret modifie le calcul de l'emprise au sol des maisons individuelles : il faut désormais inclure tout ce qui dépasse du bâtiment, c'est-à-dire les garages sous abri, les débords de toiture (quatre-vingts centimètres en montagne contre vingt centimètres à Paris), les pergolas, les terrasses couvertes, etc. "Autant de mètres carrés qu'on n'était pas obligés de déclarer auparavant et qui viennent réduire la surface réellement dévolue au logement de nos clients", se désole Patrick Vandromme, PDG de Maisons France Confort, le premier constructeur français de maisons individuelles (570 millions d'euros de chiffre d'affaires).

Autrement dit, pour construire une maison de 100 mètres carrés de surface habitable, il faut désormais obtenir un permis de construire de 110, 120 voire 130 mètres carrés, selon la configuration du projet. Augmenter le COS de 30 %, comme le préconise M. Sarkozy, permettra donc peu ou prou de revenir à la situation antérieure pour les maisons individuelles, mais aucunement de booster l'offre de logement.

Cédric Pietralunga