UMP: un projet économique bâti sur le dos des collectivités locales

Marianne - Emmanuel Lévy - Marianne | Vendredi 16 Décembre 2011 à 05:01

Il ne faut surtout pas confondre «Union magazine» avec «Le magazine de l’Union», l’organe de presse de l’UMP. Pour son numéro spécial, le trimestriel décline le projet 2012 du parti présidentiel présenté, jeudi 15 décembre, au siège de l’UMP par le couple Jean-François Copé/Bruno Le Maire, loin d’être énamourés. Intitulé « Protéger et préparer l’avenir des enfants de France », il expose les deux principaux cadrages financiers de la campagne, version rue de la Boétie. L’exercice consistait avant tout à éviter d’exposer le dissensus pourtant prégnant au sein de la famille UMP, sur la question de la TVA dite « sociale ». Deux positions opposées précisément incarnées par Bruno Le Maire, chargé du projet, et Jean-François Copé, patron du parti.

(Louison)

« Coût zéro »

«Coût zéro. » Jean-François Copé comme Bruno Le Maire, l’ont martelé comme on le ferait avec un futur slogan d’une campagne dominée par la course à l’échalote sur la rigueur. Pour financer les 30 milliards d’euros de dépenses nouvelles prévues sur la totalité du quinquennat, l’UMP prévoit d’en économiser autant. L’Etat et la Sécurité sociale, notamment sa branche chômage, devront en assumer chacun un tiers, soit 10 milliards d’euros, à raison de 2 milliards d’euros par an. 

Pour les 10 milliards restants, il s’agit en fait d’en faire économiser aux autres. C’est la première fois qu’un programme présidentiel comporte une clause imposant des économies aux collectivités locales, dont les finances sont théoriquement strictement de leur ressort. Départements, villes, régions,  communautés de communes, devront collectivement se serrer la ceinture de 2 milliards d’euros par an.

Qu’elles le veuillent ou non. L’Etat possède l’arme fatale: le carnet de chèques. Les collectivités locales verront donc se réduire leur dotation de fonctionnement. Cela sera d’autant plus facile que depuis la réforme de la Taxe professionnelle (TP), qui les prive de toute latitude pour lever des impôts, leurs ressources sont désormais dans les mains de l’Etat.

La réforme de la TP pèsera sur les collectivités locales

A quoi correspondent ces 2 milliards que l’Etat compte ainsi économiser sur le dos des autres administrations du pays ? Si elle devait être neutre pour les collectivités locales, la réforme de la TP est parmi les plus coûteuses du dernier quinquennat : un total de 23 milliards d’euros. Elle s’est en effet traduite par une baisse des recettes de 6,8 milliards d’euros par an en régime de croisière pour l’Etat central qui a compensé à l’euro près la baisse de ce prélèvement sur les entreprises. Autant d’argent qui reste désormais dans leurs poches. Bref, ces deux milliards économisés sur le dos des collectivités locales viennent alléger d’un tiers le poids énorme qui pèse sur l’Etat. En réalité, c’est l’ensemble des 6 milliards d’euros que prévoit ce plan qu’il est nécessaire de mobiliser pour neutraliser ce formidable cadeau hérité de la gestion Sarkozy. Pas sûr que Jean-François Copé, toujours accro à son « coût zéro », pensait à la TP quand, parlant du bilan, il a évoqué « des dispositifs d’une puissance inédite ».

20 milliards pour l’éducation, 10 pour le pacte républicain

Le volet dépense, donc politiques publiques, s’il occupe une large place du Magazine, fut a peine abordé lors de la conférence de presse. 20 milliards d’euros pour l’éducation, objectif que l’UMP partage avec le candidat socialiste et celui du Modem.  Tandis que 10 milliards iront au pacte républicain où l’on trouve pêle-mêle les propositions, notamment celles portées par la Droite populaire : création de places de prison, gestion rigoureuse de l’immigration, chasse au fraudeurs et même, le projet d’un code pénal spécifique aux mineurs.

Les autres courants de l’UMP se retrouvent aussi dans le programme. Sont ainsi confortés : Laurent Wauquiez, qui, avec la Droite sociale, demandait un plafonnement du cumul des revenus sociaux (75 % du Smic) et Hervé Novelli, chef de file des Libéraux, avec l’élaboration d'une sorte de « règle d'or », imposant qu’à toute nouvelle norme administrative une ancienne disparaisse.

L’épineuse TVA sociale

Reste la question épineuse de la TVA sociale. Si tout le monde est d’accord à l’UMP sur le principe de transférer sur d’autres prélèvements une partie des cotisations sociales qui pèsent sur le travail, la méthode -autrement dit, quels impôts et qui paye- elle, ne fait pas consensus. Même sous son nouveau label de TVA anti-délocalisation, elle ne passe pas. Ni Laurent Wauquiez, ni Bruno Le Maire ne voulaient en entendre parler. Tandis que Jean-François Copé ne pense qu’a cela. « Une TVA à 24,6%, c’est absurde », s’est exclamé le ministre de l’Agriculture aux côtés du patron de l’UMP encaissant l’attaque. Pour disqualifier les tenants de cette option « injuste pour les ménages », Bruno Le Maire n’a pas cité Jean-François Copé, préférant réserver ses flèches à Dominique de Villepin, son ancien mentor et désormais adversaire politique depuis que l’ex-Premier ministre s’est déclaré candidat en 2012. Evoquée dans le projet, la question du transfert des 35 milliards de cotisations sociales qui pèsent sur le travail, n’est finalement pas tranchée… Outre la TVA sont ainsi cités la CSG, l’impôt sur les société (IS) qui devrait pour les grandes entreprises se rapprocher de celui des PME et même la fiscalité sur le capital. « Toutes ces pistes sont possibles. Nous avons calculé toutes les options à l’euro prêt », certifie Bruno Le Maire. « On pourrait par exemple mettre fin au dégrèvement des intérêts d’emprunts, qui permettrait d’empocher 11 milliards d’euros supplémentaires d’Impôts sur les sociétés », explique-t-il sans cacher que c’est cette solution qu’il privilégie.

Etonnante proposition qui reviendrait à reprendre en le modulant à la marge l’essentiel d’un amendement voté en novembre dernier par la majorité socialiste du Sénat, auquel le gouvernement comme nombre de parlementaires UMP s’étaient opposés en raison de son coût : 17 milliards d’euros. Une opposition qui persiste puisque, mardi 13 décembre, la Commission des finances de l’Assemblée a fait disparaître cet amendement du texte que l’Assemblée, majoritairement UMP, a adopté. « C’est vrai ma proposition et celle votée au Sénat sont proches. Mais les socialistes n’ont pas que de mauvaises idées », nous confirme Bruno Le Maire. Pas sûr que Valérie Pécresse qui, mercredi 14 décembre dénonçait encore à la tribune cette solution, « ce choc fiscal, ce sont tous les Français qui en paieraient le prix », soit sur la même longueur d’onde que son collègue du gouvernement.

A droite aussi le projet économique risque de faire sortir quelques couteaux…

En attendant, les militants seront appelés à voter mi-janvier pour départager les propositions. Problème les questions ne sont pas encore rédigées…