LEMONDE.FR avec AFP | 02.03.12 | 10h32 • Mis à jour le 02.03.12 | 15h27
Selon la chancelière allemande, Angela Merkel, la signature du pacte est "un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise".AFP/JOHN MACDOUGALL
C'est fait. Vingt-cinq pays de l'Union européenne (UE) – le Royaume-Uni et la République tchèque ayant décliné – ont signé vendredi 2 mars lors d'un sommet à Bruxelles le nouveau traité instaurant davantage de discipline budgétaire en Europe. Une manière pour l'UE de tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.
En effet, le pacte prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics, associées à des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3 % du PIB pour leurs déficits publics annuels. Ces règles devront de préférence être inscrites dans la constitution des Etats, mais pas obligatoirement.
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"UN SIGNAL FORT"
"C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy – qui vient d'être reconduit à la tête de l'UE – lors d'une cérémonie de signature à l'occasion d'un sommet à Bruxelles.
"Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux" envoyés par les marchés financiers "et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel. Ce nouveau traité a été exigé par Berlin en échange de la poursuite de sa solidarité financière aux pays fragiles de la zone euro.
Il doit désormais être ratifié par au moins douze des Etats signataires avant de pouvoir commencer à entrer en vigueur. Tout pays de la zone euro qui ne le fera pas ne pourra pas bénéficier d'aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité.
Cette ratification pourrait toutefois être compliquée notamment en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum à ce sujet, par nature risqué. Une décision qui n'est "pas de nature à stabiliser dans son ensemble la zone euro", a reconnu cette semaine le patron de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.
DÉRAPAGE DES FINANCES PUBLIQUES
Mais avant même son entrée en vigueur, la vertu budgétaire que le pacte entend imposer est déjà compromise par la conjoncture économique de plus en plus dégradée et la récession en cours en zone euro. Plusieurs pays se retrouvent déjà contraints de faire face à un dérapage de leurs finances publiques.
Madrid a ainsi annoncé lundi une explosion de son déficit public à 8,51 % du PIB en 2011, alors qu'il s'est engagé à ramener son déficit public à 4,4 % du PIB en 2012 et à 3 % en 2013, et tente d'obtenir un assouplissement de l'objectif. "La situation économique est très différente de celle de l'an dernier", a plaidé le ministre des finances espagnol, Luis de Guindos, ajoutant que les consignes budgétaires fixées par l'UE seraient néanmoins respectées.
Mais la véritable surprise est venue des Pays-Bas, pourtant prompts à critiquer le laxisme budgétaire de leurs partenaires. Le Bureau central du Plan néerlandais a revu, jeudi, ses prévisions économiques à la baisse. Il s'attend dorénavant à ce que le déficit public atteigne 4,5 % du PIB cette année mais surtout dépasse encore l'an prochain la limite européenne de 3 %, ainsi qu'en 2014 (4,1 %) et en 2015 (3,3 %).
Quant à la France, elle est pas mieux lotie et risque, elle aussi, de se faire rappeler à l'ordre par Bruxelles. La Cour des comptes a en effet jugé début février que l'objectif visant à ramener le déficit à 4,5 % cette année serait "difficile à atteindre" et qu'il serait "encore plus difficile" de revenir à 3 % en 2013.