LEMONDE.FR | 11.01.12 | 12h31 • Mis à jour le 11.01.12 | 14h06
L'idée de base de la "TVA sociale" est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payés par les salariés et les employeurs, vers la consommation.AFP/MYCHELE DANIAU
Alors que la TVA sociale est désormais une priorité de Nicolas Sarkozy, son instauration aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français. Mais pas de la même manière pour tous.
Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment le scénario privilégié par l'Elysée (un relèvement de plusieurs points de la TVA, associée à une baisse des charges patronales sur le travail) va faire des gagnants et des perdants.
- Les gagnants
Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. Une baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Le scénario généralement envisagé par les défenseurs de la TVA sociale est ainsi le transfert des cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire. Pour un salarié payé 2 000 euros bruts, un patron peut ainsi espérer gagner 108 euros.
Toutefois, tous les employeurs ne gagneront pas de la même façon selon les charges qui seront finalement abaissées. Les salariés au smic sont actuellement largement exonérés de cotisations patronales, et ces exonérations sont dégressives jusqu'à 1,6 du smic. Si le scénario du transfert de la branche famille devait se confirmer, les employeurs qui versent des salaires plus élevés seront donc plus gagnants que ceux qui n'emploient que des "smicards".
Par ailleurs, au sein même du patronat, l'impact ne serait pas les même selon les secteurs. L'industrie est ainsi très demandeuse de TVA sociale, en espérant ainsi gagner en compétitivité au niveau international, mais les services sont moins concurrentiels. La grande distribution, par exemple, s'inquiète d'une hausse trop brutale de la TVA qui pourrait lui faire perdre des clients.
- Ni gagnant, ni perdant
Les retraités Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.
Les allocataires de minimum sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation. En ce qui concerne, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, ils ont été largement augmentés depuis 2007 pour se conformer à la promesse de Nicolas Sarkozy de les augmenter de 25 % sur le quinquennat. Tout dépend donc de la manière dont ils seront indexés par la suite.
- Les perdants
Les salariés A court terme, les salariés seront probablement perdants. Si les prix augmentent, ils devraient en effet perdre en pouvoir d'achat. Toutefois, les négociations salariales au sein des entreprises sont généralement basées sur l'inflation. Les économistes estiment ainsi qu'à moyen terme, les effets s'annulent, les salariés obtenant des augmentations de salaires compensant la hausse des prix.
Les fonctionnaires Si la revalorisation des pensions de la fonction publique évoluent dans la même ampleur que ces dernières années, les fonctionnaires seront perdants. Depuis deux ans, le point d'indice de la fonction publique a ainsi été gelé. Si ce gel se poursuivait, les fonctionnaires pâtiraient d'une inflation élevée découlant de la hausse de la TVA.
Les allocataires Pour limiter les déficits, le gouvernement a décidé dans son deuxième plan de rigueur cet automne de ne revaloriser que de 1 % les prestations familiales au 1er avril. Les bénéficiares d'allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l'inflation.
L'impact de l'instauration de la TVA sociale dépend donc essentiellement de la manière dont les employeurs vont répercuter l'accroissement de leur marge. S'ils réduisent leurs prix, l'inflation devrait être limitée, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse ds prix hors taxes pour les produits français. S'ils augmentent les salaires ou s'ils empochent les gains, l'inflation devrait largement en pâtir.
Jean-Baptiste Chastand