TVA : le gouvernement se dirige vers une hausse ciblée du taux réduit de 5,5 %

LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.11 | 10h49   •  Mis à jour le 30.10.11 | 11h05

François Baroin, ministre des finances, et Valérie Pécresse, ministre du budget, le 28 septembre à Paris.REUTERS/© Gonzalo Fuentes / Reuters

Le gouvernement, qui cherche 6 à 8 milliards d'euros pour réduire son déficit en 2012, planche sur plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes. Selon le Journal du dimanche du 30 octobre, il envisagerait notamment une hausse du taux réduit de la TVA, de 5,5 % à 7 ou 9 %, dans certains domaines, tout en maîtrisant certaines dépenses.

Cette hypothèse, également évoquée par Le Monde vendredi dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne, prendrait ainsi le pas sur l'autre possibilité envisagée, à savoir la création d'un taux intermédiaire entre celui "normal" de 19,6 % et celui, réduit, de 5,5 %.

Selon le Journal du dimanche, qui n'identifie pas ses sources, les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile seraient visés. Les deux premières mesures rapporteraient 1,5 milliard d'euros avec une TVA à 7 % et 3 milliards d'euros avec une taxe à 9 %.

Aussi envisagé, et quasi-décidé selon le JDD, le taux de l'impôt sur les sociétés passerait de 33 à 36 % pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros), soit un gain d'un peu plus d'un milliard d'euros.

LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LE TRAIN DE VIE DE L'ETAT EN LIGNE DE MIRE

Côté dépenses, l'idée du gouvernement serait de stabiliser l'augmentation de celles des collectivités locales, actuellement de 4 % par an, soit environ 4 milliards d'euros.

Il s'agirait également de freiner les dépenses de la Sécurité sociale, en maintenant d'une part l'augmentation de celles de l'assurance-maladie à 2,5 %, contre 2,8 % prévu pour 2012, pour un gain de 500 millions d'euros, et d'autre part en agissant contre les fraudes.

Enfin, le dernier pôle d'austérité concernerait le train de vie de l'Etat, à savoir s'attaquer à certains budgets ministériels ou faire baisser les dotations aux organismes et entreprises publiques. Selon le JDD, plusieurs députés de la majorité insisteront la semaine prochaine via une lettre ouverte ou une tribune à la presse sur la nécessité de toucher aux dépenses.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère du budget n'a pas souhaité faire de commentaires et a précisé que rien n'était décidé. Quelle que soit la décision prise, le gouvernement français devra s'en référer à Bruxelles.

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Le nouveau plan d'austérité sera détaillé au lendemain du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre. Il est rendu nécessaire par une perspective de croissance économique en 2012 plombée par la crise de la zone euro et revue drastiquement à la baisse, à 1 %, contre 1,75 % prévu jusque-là.