TSCG - Hollande veut clore sa séquence européenne - APPEL AUX MILITANTS, AUX CITOYENS DE NIMES ET DU GARD

Le bureau désigné lors de la réunion du comité du 28 juin dernier, s'est réuni d'urgence mercredi 4 juillet et propose à l'ensemble des membres du comité le texte suivant qui servirait d'appel à une initiative publique sur Nîmes, qui pourrait être départementale si les deux comités du Gard veulent bien s'y associer :

APPEL AUX MILITANTS, AUX CITOYENS DE NIMES ET DU GARD

  UNITE DES ORGANISATIONS OUVRIERES ET DEMOCRATIQUES (Partis et syndicats) ET DES ASSOCIATIONS SOCIALES

A la suite du sommet européen des 28 et 29 juin 2012 (déclaration du président de la République), et de la déclaration de politique générale du Premier Ministre,  le gouvernement s'apprête à faire passer la ratification du TSCG, sous forme de "Pacte budgétaire européen" courant juillet pour satisfaire les marchés financiers !Ce traité ne peut pas être ratifié !
Ce traité  impose l'adoption de la "règle d'or" sur l'équilibre des finances publiques avec la mise en  place des mesures ordonnées par la "Troïka" (B.C.E.  et le F.M.I et la Commission européenne)

 - il prévoit des "corrections automatiques" et la comparution devant la Cour européenne de Justice si un pays ne le respecte pas.
-  il impose de réduire d'au moins 5% par an, la dette publique lorsqu'elle dépasse 60 % du PIB. Pour la France, cela représenterait 90 milliards d'euros pas an, bien plus que le budget de l' Education Nationale !
-  il oblige le pays fautif , en cas de de déficit jugé excessif selon les règles qu'il édicte, à adopter un programme de "réformes  structurelles" , c'est-à-dire privatisations, déréglementation, démantèlement, des régimes de protection sociale et du Code du     Travail, baisse des salaires et des retraites, des prestations sociales etc... Ces réformes structurelle devront être approuvées par la commission Européenne qui en contrôlera directement l'exécution dans le pays. C'est l'institutionnalisation de la dictature de la dette au service des marchés financiers !     

                                      
         le peuple français n'en veut pas !  NON A LA RATIFICATION DU  TSCG !


Le comité appelle à un rassemblement avec prises de parole devant le Carré d'Art à Nîmes pour exiger des députés, sénateurs  qu'ils  refusent ce traité.

Ce rassemblement pourrait se faire le  vendredi 20 juillet à 18h00 .

* Le bureau  propose pour la semaine du 9 au 20 juillet  de faire  tracter cet appel  par les membres du comité en continuant les signatures  :  SNCF - HOPITAL - TELECOM ( à définir)

* le bureau propose de contacter les signataires PS et Front de gauche.

* Il propose que chaque membre du comité informe directement, par téléphone , courriel ou contact direct le plus grand nombre de ses amis, collègues de travail, de syndicat, de parti ou relations,  de ce rassemblement et de son importance afin de les mobilier à leur tour.

 Le TSCG ne doit pas passer ! ce n'est pas au peuple français de payer la dette qui n'est pas la sienne !
 
* Le bureau demande aux élus, responsables, militants politiques , syndicalistes et associatifs signataires de l'appel du comité de lui faire savoir s'ils désirent prendre la parole à ce rassemblement pour exprimer pourquoi de leur pourquoi de leur point de vue, le 'Pacte Budgétaire Européen" ne doit pas être ratifié.

Par souci de rapidité et d'efficacité, ceux ou celles qui ont des objections, sont priés de se manifester avant le 9 juillet , auprès du bureau.

Fraternellement p/o le bureau :Huguette- Martine- Lucrèce-J.Michel

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Hollande veut clore sa séquence européenne

LE MONDE | 05.07.2012 à 13h39 • Mis à jour le 05.07.2012 à 13h39

Par David Revault d'Allonnes

Les spécialistes de l'Elysée et de Matignon planchent sur la "formule juridique pertinente" pour affronter rapidement le débat parlementaire sur le pacte budgétaire européen, après les négociations du 29 juin à Bruxelles. "Il s'agit de prendre acte immédiatement, le plus vite possible, des conclusions du Conseil européen", indique-t-on dans l'entourage du président de la République.

A peine le sommet achevé, François Hollande avait annoncé qu'il proposerait "que soient soumises au Parlement toutes les décisions concernant l'Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c'est nécessaire, les transactions financières et le pacte budgétaire". Le chef de l'Etat ne veut pas perdre de temps pour conduire à son terme, politiquement, la première séquence européenne de son quinquennat.

L'idée est "que les quatre briques de base soient présentées en même temps au Sénat et à l'Assemblée, dans le même calendrier, même si ça ne peut pas être le même texte", explique un proche du président. L'ensemble associant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) à des mesures de régulation, de croissance et de régulation bancaire, devrait être terminé à la mi-juillet et transmis au Conseil constitutionnel, qui a un mois pour se prononcer. S'il le fait rapidement et juge que le paquet européen peut être ratifié sans modification de la Constitution, le Parlement pourrait même en être saisi avant la fin de la session extraordinaire en cours.

CAPITALISER SUR L'ÉCHIQUIER POLITIQUE NATIONAL ?

"On pourrait le déposer tout de suite", estime-t-on à l'Elysée, où l'on se montre optimiste quant à la décision du Conseil et où l'on n'envisage guère de devoir convoquer le Parlement en Congrès pour modifier la Constitution. Le gouvernement Fillon avait déjà mis en place un groupe de travail sur la constitutionnalité du traité, mais celui-ci n'a pas transmis officiellement ses conclusions à l'équipe entrante. Au pire, la ratification serait débattue à la rentrée.

L'Elysée a sondé discrètement députés socialistes afin de tester ce scénario. Le chef de l'Etat, fort de ce qu'il présente comme un succès arraché au cours d'une nuit bruxelloise de négociations, tenterait-il d'accélérer pour capitaliser sur l'échiquier politique national ? L'enjeu est bien de préparer la bataille d'interprétation politique qui s'est ouverte à l'Assemblée, mercredi 4 juillet, sur le bilan du sommet.

Le candidat François Hollande, pendant la campagne, s'était engagé à "renégocier" le TSCG, au titre du refus de la seule austérité. Président, il a contribué à obtenir que lui soit associé, à Bruxelles, un "pacte de croissance", alors que, dans le même temps, le Conseil européen adoptait des mesures en faveur de la supervision bancaire et avançait sur la taxe sur les transactions financières.

"BARIL DE MIEL ET GOUDRON"

  C'est ce que M.Hollande essaiera de mettre en valeur, en présentant ensemble ces quatre décisions aux parlementaires, pour faire passer dans le même mouvement le pacte budgétaire et les mesures de régulation et de croissance. "Le baril de miel et le goudron en même temps", commente un député socialiste. La droite, elle, s'efforce de démontrer que le chef de l'Etat n'a obtenu, formellement, aucune renégociation du TSCG proprement dit, qui a déjà été ratifié par dix pays. Il sera pourtant difficile pour l'UMP de se prononcer contre un traité qu'a porté Nicolas Sarkozy, ou contre la taxe sur les transactions financières qu'avait défendue l'ancien président.

L'Elysée assure, toutefois, ne pas chercher une équation transpartisane. "On ne va pas commencer à faire des calculs subtils, s'offusque un conseiller du président. On a une majorité à l'Assemblée, il faut la convaincre. Si, à droite, il y a des gens intéressés par l'intérêt général et le redressement du pays, ils sont les bienvenus. Mais l'objectif, c'est que la majorité vote le paquet dans son ensemble."

 LE FRONT DE GAUCHE RÉCLAME UN RÉFÉRENDUM

Le Front de gauche, pour sa part, ne devrait pas s'y résoudre, qui réclame un référendum. "Mélenchon veut rejouer le match du traité constitutionnel de 2005. Il était impossible de le convaincre, car il refuse l'idée même d'un compromis", estime un député socialiste.

A l'Elysée, l'idée d'un référendum est exclue. M. Hollande conserve un cuisant souvenir de celui de 2005, qui avait vu le Parti socialiste se déchirer et son premier secrétaire d'alors, après sa campagne pour le oui, perdre ses chances de candidature à la présidentielle de 2007. Pendant la campagne, au cours d'une réunion de son conseil politique, le candidat Hollande, alors que quelqu'un avait lancé l'idée du référendum, avait fermement prévenu : "On ne va pas jouer avec ça !"

Pas question, alors que l'aile gauche et "noniste" du PS s'est jusqu'ici tenue à carreau, de s'attarder sur les dossiers qui fâchent. Le président veut aller vite, pour éluder la question du référendum et pour clore la séquence européenne, alors que la séquence française s'annonce très difficile. 

David Revault d'Allonnes