Trafic de viande de cheval: une filière Pays-Bas-Castelnaudary

Médiapart - 14 février 2013 | Par Michel de Pracontal

Une fraude à l’étiquetage portant sur plus de 750 tonnes de viande de cheval originaire de Roumanie, impliquant deux sociétés françaises et un courtier néerlandais dirigeant une société enregistrée à Chypre : tel est le tableau qui se dégage de l’enquête menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

 

Lasagne au bœuf chevalin© Reuters

Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, a décortiqué le circuit frauduleux lors d’une conférence de presse tenue le 14 février. Les plats cuisinés litigieux commercialisés par Findus ont été fabriqués au Luxembourg par Tavola, filiale de la société française Comigel, établie à Metz ; la viande était vendue à Comigel par Spanghero, société sise à Castelnaudary, qui se l’est procurée auprès de Draap trading, société basée à Chypre et dirigée par Jan Fasen, un trader néerlandais.

« La viande arrivée chez Spanghero a été livrée à l’usine Tavola, avec une étiquette “viande de bœuf origine européenne”, a expliqué Benoît Hamon. Mais Comigel aurait dû s’interroger, parce que lorsqu’il s’agit de viande bovine, l’étiquette doit mentionner le pays d’origine. Il y avait donc une anomalie qu’aurait dû relever Comigel. »

Une anomalie encore plus flagrante s’est produite chez Spanghero, toujours selon Benoît Hamon : « La DGCCRF a effectué des prélèvements et a trouvé 100 % de cheval dans certains pains de viande. Cette viande est arrivée avec une étiquette donnant la provenance de Roumanie, et accompagnée de factures indiquant qu’il s’agissait de cheval. D’après les constatations de la DGCCRF, le prix au kilo mentionné sur les factures était très inférieur au prix du marché. Il apparaît clairement que le premier acteur qui a estampillé cette viande comme bovine est Spanghero. »

Il y a donc tromperie présumée de Spanghero, selon Benoît Hamon. Le président de la société, Barthélémy Aguerre, a réagi très vivement à cette mise en cause  : «Le ministre Benoît Hamon a été très léger et s'est montré extrêmement imprudent, a-t-il déclaré à l'AFP, au lendemain de la conférence de presse. Il met en danger 300 personnes qui travaillent chez Spanghero sans aucune preuve. » Barthélémy Aguerre plaide la bonne foi et maintient, formel : «Nous pensions que c'était du boeuf.»

Cette déclaration est en phase avec un communiqué antérieur de la société, où elle affirme avoir acheté du « bœuf d’origine UE ». Les documents saisis par la DGCCRF montrent au contraire que Spanghero a ré-étiqueté « bœuf » de la viande chevaline. Les factures qui le prouvent, et qui ont été saisies dans les locaux de l’entreprise, émanent du trader chypriote, Draap trading. Laquelle n’a de chypriote que l’adresse d’enregistrement et un bureau. La société est dirigée par Jan Fasen, courtier néerlandais, et détenue par une société-écran aux îles Vierges britanniques, Hermes Guardian ltd, selon les informations du quotidien britannique The Guardian.

Maillon supplémentaire dans ce circuit déjà complexe : Jan Fasen a sous-traité la commande à un autre courtier néerlandais, Hans Windmeijer, directeur de la société Meat trading. Ce dernier s’est adressé à deux abattoirs roumains, respectivement celui de Carmolimp en Transylvanie et celui de Doly Com en Moldavie. La viande a ensuite été stockée chez un prestataire disposant d’installations frigorifiques, Nemijtek, dans la ville de Breda aux Pays-Bas.

Les deux sociétés roumaines ainsi que les autorités du pays ont assuré que la viande avait bien été vendue comme étant du cheval. « Nous n’avons aucun élément qui nous conduise à mettre en doute les déclarations des autorités roumaines », confirme Benoît Hamon.

En revanche, le personnage de Jan Fasen inspire les plus expresses réserves. Ce monsieur a été condamné à une peine de prison, le 18 janvier 2012, par le tribunal de Breda, pour une fraude à l’étiquetage : entre 2007 et 2008, Fasen a vendu, à plusieurs sociétés françaises, de la viande de cheval importée d’Amérique du Sud faussement étiquetée comme bœuf halal…

Bien que condamné, Fasen est toujours en activité. A-t-il fait appel ou a-t-il bénéficié d’un sursis ? Ce point n’est pas clair. Toujours est-il que début 2012, peu après sa condamnation, il négociait avec les deux entreprises roumaines. D’après les informations de la DGCCRF, les livraisons chez Spanghero ont commencé il y a au moins six mois. Une enquête est menée actuellement aux Pays-Bas par les autorités néerlandaises et elle permettra sans doute de préciser la chronologie. Autre indication : Comigel a adressé à Findus et à plusieurs distributeurs britanniques une lettre, datée du 2 février, indiquant que des plats cuisinés contenant du cheval pouvaient avoir été mis en circulation dès le 1^er août 2012.

Y a-t-il eu complicité entre les acteurs ?

Quand exactement a commencé la fraude ? Depuis combien de temps Spanghero était-il en relation avec Jan Fasen ? Ces questions devront être éclaircies, car la longue durée pendant laquelle la falsification a été opérée sans être détectée est troublante. Il est vrai que les sanctions prévues ne sont guère dissuasives : 37 500 euros d’amende, alors que l’opération a pu rapporter à Spanghero plus de 500 000 euros…

Sur les 750 tonnes de cheval roumain importées par la société de Castelnaudary, 500 tonnes ont été livrées à l’usine de Comigel, et 250 tonnes ont été intégrées dans des merguez et des plats cuisinés commercialisés par la marque « À la table de Spanghero ». Ils viennent de faire l’objet d’un rappel.

L’intervention de la DGCCRF a permis d’identifier des lots représentant au total plus de 4,5 millions de produits, qui ont été dispersés dans treize pays européens. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, également présent à la conférence de presse, a indiqué que l’agrément de Spanghero serait suspendu et qu’une enquête de la brigade nationale vétérinaire allait être menée. De plus, les éléments rassemblés par la DGCCRF et le rapport qu’elle va établir seront transmis au procureur de la République de Paris, qui s’est saisi du dossier.

Si l’enquête de la DGCCRF apporte plusieurs éléments importants, des interrogations subsistent. Benoît Hamon n’exclut pas des « hypothèses de complicité entre les acteurs », en particulier entre Spanghero et Draap trading. On ne peut même pas exclure une entente entre les acteurs qui inclue Comigel.

Il existe un lien financier entre les deux sociétés françaises. Le principal actionnaire de Comigel est Céréa Gestion, filiale d’Unigrains (société financière qui est un très important investisseur dans l’agro-alimentaire). Or, Céréa Gestion et un fonds associé, Céréa Mezzanine, ont aidé Lur Berri à prendre le contrôle de Labeyrie (leader en foie gras et saumon fumé). Et Lur Berri n’est autre que le nouveau propriétaire de Spanghero. Cette dernière, fondée par deux frères de la célèbre famille de rugbymen, a été cédée en 2009 à Lur Berri, qui la détient à 90 %.

Spanghero a-t-il trompé une société qui était son client régulier et qui était un partenaire financier indirect ? Comigel était-elle vraiment dupe ? Il est permis de s’interroger, d’autant que comme l’a souligné Benoît Hamon, l’étiquetage des lots fournis par Spanghero n’était pas conforme, ce qui n’a pu échapper à la société de Metz. La suite de l’enquête permettra peut-être d’en savoir plus.

Un point a été laissé de côté lors de la conférence de presse du 14 février : les produits commercialisés frauduleusement comportent-ils un risque sanitaire ? La viande de cheval n’est bien sûr pas toxique en elle-même. Mais la traçabilité des chevaux en Roumanie n’obéit pas à des critères aussi sévères qu’en France. D’autre part, il existe depuis de longues années un foyer d’anémie infectieuse équine en Roumanie, ce qui avait amené à restreindre les exportations de chevaux roumains (vifs, non pas de viande) dans les autres pays d’Europe.

L’anémie équine n’est pas dangereuse pour l’homme. Néanmoins, cette viande frauduleusement importée n’offre à l’évidence pas les mêmes garanties que de la viande de cheval réglementaire. On peut ajouter que la provenance roumaine contribue sans doute à expliquer que la viande de cheval litigieuse ait été vendue à un prix bas. Rappelons qu’en France, le cheval est plutôt légèrement plus cher que le bœuf.  Or, dans le cas présent, le cheval a été vendu par les deux sociétés roumaines en dessous des prix du marché. Il serait souhaitable que les raisons exactes de ce tarif avantageux (du moins, du point de vue des fraudeurs) soient élucidées.