Source : mediapart.fr
Le quotidien britannique, The Guardian, révèle deux ordonnances de la Foreign Intelligence Surveillance Court qui apportent la preuve que la NSA a continuellement enfreint la loi pour capter les télécommunications.
Le journal britannique, The Guardian, a révélé, mardi 19 novembre, deux ordonnances de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) qui apportent la preuve que la NSA a constamment violé la loi pour collecter des données.
Les deux ordonnances, rédigées par les anciens présidents de la FISC, révèlent que la cour spéciale américaine a, par deux fois, en 2004 et 2011, condamné la NSA pour ses violations « systématiques » et « continuelles » de la loi.
Selon la première ordonnance, rédigée en 2004, l'ancien président de la juridiction entre 2002 et 2006, Colleen Kollar-Kotelly, a mis en garde la NSA sur deux de ses techniques qui lui permettaient d'enregistrer les informations entrantes et sortantes des télécommunications : le « pen register » et les « trap & trace devices ». Des méthodes de collecte jamais clairement définies par la loi, qui englobaient selon l'ordonnance « un spectre exceptionnellement large de collecte » de données.
Selon la seconde ordonnance, rédigée en 2011, le dernier président de la juridiction spéciale (2006-2013), John Bates, a averti la NSA du caractère manifestement « inconstitutionnel » de son programme de captation des télécommunications, baptisé « Stellar Wind », qui est devenu, après 2011, le programme « EvilOlive » pour éviter de nouvelles condamnations, comme le souligne The Guardian.
Ces nouvelles révélations interviennent alors que le numéro deux de la NSA doit témoigner jeudi devant les sénateurs, qui songent à restreindre la collecte de données sans mandats individuels.
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