Syndicats et économistes demandent un «vrai débat public» sur la dette française

26.10.2011

Médiapart - 26 octobre 2011 | Par Ludovic Lamant

Alors que l'agence Moody's menace de dégrader la note «triple A» de la France, des associations et organisations syndicales lancent ce mercredi un «appel pour un audit citoyen de la dette publique» (il est à lire ici), publié en exclusivité par Mediapart, pour en finir avec les «discours culpabilisateurs» sur l'endettement. «Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes, dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun», lit-on dans le texte, issu d'un collectif constitué d'une quinzaine de structures (CGT, FSU, Attac-France, Fondation Copernic, Ligue des droits de l'homme, etc.).

Parmi les premiers signataires de l'appel, figurent des économistes «atterrés» (André Orléan, Philippe Askénazy, Frédéric Lordon...), des philosophes et sociologues (Etienne Balibar, Alain Caillé, Dominique Méda...) ou encore des personnalités, comme Stéphane Hessel et Ariane Mnouchkine. Il est également soutenu par le Parti de gauche, le Parti communiste et le NPA.

Le projet consiste à passer en revue les strates de la dette française, accumulée depuis des décennies, «pour ne pas laisser aux autorités le discours sur la dette», insiste Frédéric Lemaire, de l'association Attac. Avec quelque 1.600 milliards d'euros, la dette française dépasse 85% de son PIB. Elle est le pays noté «triple A» dont les comptes publics sont les plus dégradés.

Ce collectif s'inspire d'une pratique, l'audit de la dette, déjà testée dans plusieurs pays ces dernières années. L'expérience la plus spectaculaire concerne l'Equateur, lorsque son président, Rafael Correa, avait mis sur pied, en 2007, une «commission d'audit», concluant à l'«illégitimité» d'une partie de la dette équatorienne. A la lecture des conclusions du panel, Correa avait décidé de suspendre 40% environ des remboursements de sa dette à l'international (lire notre article sur Mediapart).

La commission équatorienne avait identifié des tranches de dettes «illégales» (lorsque le contrat signé est jugé contraire au droit, national ou international), «odieuses» (lorsque le gouvernement qui les a contractées, en son temps, n'était pas démocratique) ou encore «illégitimes» (par exemple lorsque l'on vole au secours, sans condition, de banques privées).

Y a-t-il de la dette «illégitime», en France?

De manière plus confidentielle, des expériences d'«audit citoyen» de la dette sont en cours au Brésil, mais aussi en Grèce et en Irlande (lire leur audit ici) depuis le printemps 2011, et en Espagne depuis octobre. La dynamique devrait également s'enclencher au Portugal en décembre. Ces collectifs-là n'engagent en rien l'exécutif de leur pays, et les chances sont minces de voir un gouvernement s'emparer de leurs conclusions. «Il s'agit avant tout de lancer un débat public, sans présager de l'issue du débat», explique Frédéric Lemaire.

En Grèce, certains prêts, contractés pendant la dictature des colonels, pourraient être contestés. Et la légitimité d'une partie de la dette grecque, qui fut maquillée, au cours des années 2000, avec l'aide de Goldman Sachs, pourrait aussi faire débat. En Irlande, les débats se sont concentrés sur le coût exorbitant du sauvetage des banques, en 2008.

En France, la question de la «légitimité» de la dette n'est pas si évidente, et le collectif à l'initiative de l'appel se garde bien d'aller aussi loin pour l'instant. Il se contente d'appeler à un débat public. Certains signataires de l'Appel plaident toutefois pour l'annulation de pans de la dette française, qu'ils jugent «illégitimes». «En Europe aujourd'hui, la dette n'est pas 'odieuse', au sens où elle a pu l'être dans les pays en développement, lorsqu'elle avait été contractée par des dictatures. Mais elle n'est pas pour autant légitime», fait valoir Cédric Durand, maître de conférences à l'université Paris-13.

«L'explosion de la dette publique en Europe est la conséquence immédiate, dans des proportions variables selon les pays, des plans de sauvetage du système bancaire et de relance de l'activité en 2008-2009, mais surtout des pertes de recettes liées à la crise. Une crise dont le site de déclenchement, sinon la source véritable, est la sphère financière. Dans le cas de la France, la dette est ainsi passée de 63,7% du PIB fin 2007 à 86,2% en juin 2011», poursuit-il.

Les partisans d'une annulation de blocs de la dette française identifient en fait deux zones grises à examiner de près:

Les plans de sauvetage des banques en 2008
Des avantages fiscaux concédés aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en temps de crise («une fiscalité violemment anti-redistributive», dit Cédric Durand)

Aboutir à un premier chiffrage de ces deux strates pourrait être l'un des objectifs, à court terme, de ces «comités locaux», qui devraient se mettre en place en France, dans les semaines à venir, dans la foulée de l'Appel.

L'appel à lire en intégralité ici.

Appel pour un audit citoyen de la dette publique

26 Octobre 2011 Par Les invités de Mediapart

Edition : Les invités de Mediapart

Mediapart publie l'appel du Collectif national pour un audit de la dette publique, soutenu par des personnalités comme Etienne Balibar, Frédéric Lordon, Susan George ou Ariane Mnouchkine. Objectif du collectif, qui regroupe une vingtaine de syndicats et d'associations: organiser un «débat démocratique au plan local, national et européen» sur la question de la dette des Etats.

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Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

Premiers signataires:

Marie-Laurence Bertrand (CGT); Jean-Claude Chailley (Résistance sociale); Annick Coupé (Union syndicale Solidaires); Thomas Coutrot (Attac); Pascal Franchet (CADTM); Laurent Gathier (Union SNUI-Sud Trésor Solidaires); Bernadette Groison (FSU); Pierre Khalfa (Fondation Copernic); Jean-François Largillière (Sud BPCE); Philippe Légé (Économistes atterrés); Alain Marcu (Agir contre le Chômage!); Gus Massiah (Aitec); Franck Pupunat (Utopia); Michel Rousseau (Marches européenne); Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes); Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme); Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT); Bernard Teper (Réseau Education Populaire); Patrick Viveret (Collectif Richesse)

Philippe Askénazy, économiste; Geneviève Azam, économiste; Étienne Balibar, philosophe; Frédéric Boccara, économiste; Alain Caillé, sociologue; François Chesnais, économiste; Benjamin Coriat, économiste; Cédric Durand, économiste; David Flacher, économiste; Susan George, écrivain; Jean-Marie Harribey, économiste; Michel Husson, économiste; Stéphane Hessel, écrivain; Esther Jeffers, économiste; Jean-Louis Laville, sociologue; Frédéric Lordon, économiste; Marc Mangenot, économiste; Dominique Méda, sociologue; Ariane Mnouchkine, artiste; André Orléan, économiste; Dominique Plihon, économiste; Christophe Ramaux, économiste; Denis Sieffert, journaliste; Henri Sterdyniak, économiste.

Signer l'appel:

http://www.audit-citoyen.org/