Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
Signalé par
Sophie Cailla
La commission européenne des pétitions du Parlement européen examine ce mercredi le dossier du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Celle-ci doit se prononcer sur le respect ou non de plusieurs directives européennes, qui ont force de droit en France et peut à l’issue de cette procédure saisir la Cour de justice de l’Union européenne et faire condamner la France.
Partisans et opposants au projet sont auditionnés, puis la commission européenne rend un avis, et enfin, l’Etat français, s’il a envoyé un représentant, aura la parole. Puis, les parlementaires discuteront et ouvriront éventuellement une enquête.
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