Mardi 24 Juillet 2012 à 05:00
Ce projet, qui renforce la discipline budgétaire et risque de priver l'Etat de certaines prérogatives doit-il être ratifié par la voie parlementaire ou celle du referendum ? On retrouve ici le fameux dilemme apparu après le référendum sur le Traité constitutionnel européen. Prudent, Nicolas Sarkozy n'avait pas risqué, au début de son quinquennat de soumettre aux électeurs un texte qu'ils avaient refusé dans les urnes. Nul doute que, une fois n'est pas coutume, François Hollande a l'intention de se mettre sur les traces de Sarkozy.
Quoiqu'il en soit, il était intéressant de demander aux Français quel était leur avis sur le sujet. L'association Vêtements Made in France, qui milite pour la renaissance d'une industrie textile en France, a décidé de les tester sans attendre.
Résultats du sondage
Le gouvernement proposera cet été aux députés et sénateurs français, l’adoption du traité budgétaire européen (Traité sur la Stabilité, la coordination et la Gouvernance, TSCG). Ce traité recommande l’équilibre des comptes publics et expose à des sanctions financières, les pays dont le déficit structurel dépassera 0.5 % du PIB. Il institue le contrôle préalable des budgets nationaux par la commission européenne. La commission disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques des États, qu’il s’agisse de protection sociale, de fonctionnement de l’Etat, de dépenses de santé, de remboursement de la dette ou d’investissement.
Pour la ratification de ce traité vous êtes plutôt favorable à ... ?
Si le gouvernement soumettait ce traité à un référendum, voteriez-vous pour ou contre la ratification de ce traité ?
Méthodologie
inscrites sur les listes électorales, issu d’un échantillon de 1062 personnes, représentatif de la
population française âgée de 18 ans et plus.
- L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de
catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.
- Mode d’interrogation: L’échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi (Computer Assisted
Web Interview).
- Dates de terrain: les interviews ont été réalisées les 18 et 19 Juillet 2012.
- OpinionWay rappelle par ailleurs que les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des
marges d'incertitude : 2 à 3 points au plus pour un échantillon de 1000 répondants.
- OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252.