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24 juillet 2012 2 24 /07 /juillet /2012 20:24

 

Mardi 24 Juillet 2012 à 05:00

 

François Hollande souhaite soumettre au Parlement l'adoption du Traité budgétaire ainsi que les autres plans adoptés par l'Union européenne. Mais pourquoi pas un référendum ? C'est la question - un peu tabou depuis le TCE - qu'a voulu poser une association aux Français.

 

MICHEL SPINGLER-POOL/SIPA
MICHEL SPINGLER-POOL/SIPA
Ce sera peut-être l'un des sujets chauds de la prochaine rentrée : le traité budgétaire européen. A l'origine, le candidat Hollande l'avait déclaré inacceptable en l'état. Mais après l'adoption d'un volet croissance de 120 milliards, le président a finalement décidé de le soumettre au Parlement. Ce devait être choses faite avant la rentrée. Mais l'exament nécessaire du texte par le Conseil consitutionnel va conduire le gouvernement à attendre la fin septembre pour faire adopter le texte.
Ce projet, qui renforce la discipline budgétaire et risque de priver l'Etat de certaines prérogatives doit-il être ratifié par la voie parlementaire ou celle du referendum ? On retrouve ici le fameux dilemme apparu après le référendum sur le Traité constitutionnel européen. Prudent, Nicolas Sarkozy n'avait pas risqué, au début de son quinquennat de soumettre aux électeurs un texte qu'ils avaient refusé dans les urnes. Nul doute que, une fois n'est pas coutume, François Hollande a l'intention de se mettre sur les traces de Sarkozy.
Quoiqu'il en soit, il était intéressant de demander aux Français quel était leur avis sur le sujet. L'association Vêtements Made in France, qui milite pour la renaissance d'une industrie textile en France, a décidé de les tester sans attendre.

Résultats du sondage

Sondage Opinion Way - Étude réalisée pour VÊTEMENTS MADE IN FRANCE

Le gouvernement proposera cet été aux députés et sénateurs français, l’adoption du traité budgétaire européen (Traité sur la Stabilité, la coordination et la Gouvernance, TSCG). Ce traité recommande l’équilibre des comptes publics et expose à des sanctions financières, les pays dont le déficit structurel dépassera 0.5 % du PIB. Il institue le contrôle préalable des budgets nationaux par la commission européenne. La commission disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques des États, qu’il s’agisse de protection sociale, de fonctionnement de l’Etat, de dépenses de santé, de remboursement de la dette ou d’investissement.



Pour la ratification de ce traité vous êtes plutôt favorable à ... ?

52% des Français pour un référendum sur le Traité budgétaire
Mieux vaut un vote que rien. Comme toujours, les Français manifestent plutôt de l'appétit pour les consultations électorales. La majorité qui se dégage en faveur d'un referendum est plutôt composite. L'hypothèse referendaire fait le plein chez les électeurs lepénistes et mélenchonistes (respectivement 76 et 62%), séduit 57% des électeurs sarkozyste, tandis qu'une majorité d'élecgteurs hollandistes fait confiance à « ses » parlementaires. 

 


Si le gouvernement soumettait ce traité à un référendum, voteriez-vous pour ou contre la ratification de ce traité ?

52% des Français pour un référendum sur le Traité budgétaire
Le résultat est assez nettement favorable au oui (53%) contre seulement 20% de non. On notera la forte convergence entre électeurs hollandistes et sarkozystes d'une part, et entre électeurs lepénistes et mélenchonistes d'autre part. Ce rapport de force en faveur du oui peut cependant se révéler trompeur : au début du débat sur le Traité constitutionnel européen, une très grande majorité d'électeurs avaient aussi annoncé leur intention de voter oui, ce qui ne les avait pas empêché de changer d'avis ensuite... 

Méthodologie

- Étude réalisée pour VÊTEMENTS MADE IN FRANCE auprès d’un échantillon de 1001 personnes
inscrites sur les listes électorales, issu d’un échantillon de 1062 personnes, représentatif de la
population française âgée de 18 ans et plus.

- L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de
catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

- Mode d’interrogation: L’échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi (Computer Assisted
Web Interview).

- Dates de terrain: les interviews ont été réalisées les 18 et 19 Juillet 2012.

 - OpinionWay rappelle par ailleurs que les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des
marges d'incertitude : 2 à 3 points au plus pour un échantillon de 1000 répondants.

- OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252.

 

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