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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 18:41

 

Samedi 12 Janvier 2013 à 10:27

 

Grand reporter au journal Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Les négociations entre syndicats et patronaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouties, vendredi, à un accord à l'arraché et par défaut. Marianne publie le texte complet de l'accord.

 

PRM/SIPA
PRM/SIPA
Trois mois pour ça. Ce devait être un accord historique sécurisant l'emploi en France.
 
Au final, le Medef a, après de longues heures de négociations menées dans un climat emprunt de méfiance, obtenu les signatures de la CGPME, de l'UPA et des avis favorables de la CFDT et de la CFTC ( les fédérations de la CFE-CGC voteront lundi) au bas d'un texte qui d'une part, encourage les employeurs confrontés à de "graves difficultés conjoncturelles" à flexibiliser les salaires dans le cadre d'accords de "maintien dans l'emploi", simplifie les licenciements économiques des grandes entreprises, crée un CDI intérimaire et étend la précarité à titre expérimental sous forme de contrats d'intermittence. Tout comme il offre de nouveaux droits importants aux salariés: complémentaires santé pour tous avant 2016, droits rechargeables au chômage en 2014, droit individuel à la formation ( après négociation avec l'Etat et les régions) et deux représentants au conseil d'administration des entreprises comptant plus de 5000 salariés en France.

Quelle est la logique de l'ensemble ? Pour le patronat: hisser la France au meilleur standard européen de flexisécurité. Pour la la CGT et FO, non-signataires : "un recul historique des droits des salariés" qu'il va falloir reconquérir dans la rue et au parlement.Mais au sortir de ses épuisantes passes d'armes ponctuées d'heures de désoeuvrement dues aux tensions entre le Medef, l'UPA et la CGPME, tous les négociateurs reconnaissaient que cet accord, à court terme, ne freinera pas l'envolée du chômage...

En effet, les discussions sur un recours accru au chômage partiel, dispositif qui Outre Rhin est l'arme privilégiée pour maintenir en poste, les salariés menacés, ne commenceront discrètement que dans 15 jours; à la demande d'un Medef qui en réalité cherche à en limiter l'usage afin de ne pas aggraver le déficit prévu de l'assurance chômage de 18 milliards d'euros... Surtout, off the record, nombre de représentants notamment de la CFE-CGC avouaient qu'ils comptaient désormais... sur les parlementaires de la majorité pour conjurer les failles de leur accord !
 
Quelles sont ces failles ? D'abord la légère surtaxation à 7% ( contre 4% précédemment) des contrats courts de moins d'un mois n'incitera pas réellement les employeurs à renoncer à ce travail en miettes; de même que les dispositions visant à élever à 25 heures hebdomadaires, la durée de travail minimum à temps partiel parce qu'elles comportent en l'état trop de possibilités de dérogation. En revanche, dans un contexte de crise, les salariés vont être, après accord débattus dans leurs entreprises, rapidement confrontés aux nouvelles exigences de mobilités géographiques et professionnelles de leurs employeurs. Avec pour seul horizon , s'ils ne peuvent s'y adapter... le licenciement. Enfin, ils vont également découvrir, au fil des prochains plans sociaux, que cet accord n'incite pas suffisamment leurs employeurs à négocier avec leurs représentants.

Car leurs dirigeants pourront- si ces mesures sont transcrites telles quelles dans la loi- se contenter de faire homologuer leurs PSE par l'administration du travail; laquelle n'aura pas ni les moyens juridiques ni les moyens humains de contrôler la réalité des documents qui lui seront transmis...  En misant sur un accord "historique" entre partenaires sociaux, François Hollande espérait provoquer un choc de confiance qui dégagerait l'horizon des Français. Le président de la République aura seulement lancé le débat de fond de son quinquennat: que peut apporter aux salariés tricolores la flexisécurité , dans une Europe ou tous les pays, de l'Espagne au Danemark, recourent peu ou prou aux mêmes recettes, amplifiant la recession du Vieux Continent au lieu d'inventer sa croissance?
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