Servier perd son procès en diffamation contre le député Bapt, mais gagne contre Demorand

Le Monde.fr avec AFP | 18.01.2013 à 15h43

Les laboratoires Servier ont perdu, vendredi 18 janvier, leur procès en diffamation contre le député PS Gérard Bapt, mais ont obtenu la condamnation du directeur de Libération, Nicolas Demorand, pour son édito, ainsi que la "une" du quotidien du 7 septembre 2011 relative au scandale du Mediator.

Dans ce numéro, le journal évoquait un autre médicament des laboratoires, le Protelos, et publiait une interview du député de la Haute-Garonne, président de la mission d'information sur le Mediator. Gérard Bapt déclarait notamment que les laboratoires Servier "ont érigé en système le fait de minorer les déclarations indésirables, au point de falsifier des cas pour que le décès de patients n'apparaisse pas".

Lire : Servier poursuit le quotidien "Libération" en diffamation

"RÉCIDIVE"

La 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a retenu la "bonne foi" du député et l'a relaxé, tout comme le journaliste auteur de l'interview et d'autres articles. En revanche, les magistrats ont estimé que les propos dans l'éditorial de Nicolas Demorand, qui accusait entre autres Servier de "transformer des poisons violents en machines à cash", étaient "notoirement plus définitifs et outranciers" que ceux de ses deux coprévenus.

Si l'édito "relève d'un genre particulier", cela ne saurait permettre à son auteur "d'asséner [...] des faits diffamatoires insuffisamment établis sans aucune mesure dans l'expression", a jugé le tribunal. Celui-ci a également sanctionné M. Demorand pour la "une" du journal, intitulée "Récidive", en le condamnant à 2 000 euros d'amende et à verser un euro de dommages et intérêts aux laboratoires et 3 500 euros pour les frais de justice.

Le directeur de Libération va faire appel, selon son avocate Sophie Honorin, estimant que le jugement rendu marque un "recul" par rapport à la jurisprudence sur l'éditorial. De son côté, le conseil de Servier, Yves Baudelot, s'est dit "tout à fait satisfait" du jugement, prenant acte de la relaxe du député Gérard Bapt.

Lire également en édition abonnés : Mediator, responsable d'au moins 500 décès