Santini, Guérini et les autres : quand les élus font payer leurs frais de justice à la collectivité

Rue89 - Tranquillou 11/04/2013 à 19h07

Camille Polloni | Journaliste

Ce jeudi à 16h45, elles ont recueilli chacune une vingtaine de milliers de signatures. Deux pétitions, lancées sur les sites Change.org et Avaaz.org, s’opposent à la prise en charge des frais de justice de Jean-Noël Guérini (PS) par le conseil général des Bouches-du-Rhône, qu’il préside. L’élu est mis en examen pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif.

Les contribuables outrés protestent, mais la décision a été prise tout à fait légalement, le 29 mars, lors d’un vote au conseil général. La majorité des socialistes, les communistes et les indépendants ont voté pour. La droite, minoritaire, contre. L’initiateur de la pétition, Dominique David, confie à France 3 qu’il trouve cette situation « insupportable ».

A Issy-les-Moulineaux, le maire André Santini (UMP) a fait mieux. Ce jeudi, le conseil municipal devait voter une délibération visant à prendre en charge ses frais de justice dans une affaire de surfacturations et de fausses factures. Mais il s’agirait aussi de faire payer à la collectivité sa condamnation au civil. Inscrite à l’ordre du jour, la délibération a finalement été reportée.

anticor @anticor_org

Moralisation vie publique : pour sa condamnation SANTINI (UDI) va faire payer les contribuables d'Issy-les-Moulineaux pic.twitter.com/idzavyOcTo

1:26 PM - 09 avr. 13

Là encore, l’opposition s’étrangle. « Ce n’est pas aux Isséens de prendre en charge ces frais », estime une élue du Modem citée par RTL.

« En tant qu’élu » ou « en tant qu’individu » ?

André Santini et Jean-Noël Guérini (SIPA)

Pour mieux comprendre ces désaccords, il faut faire un peu de droit administratif. Oui oui. Ce ne sera pas long.

Il existe dans les textes un principe appelé « la protection fonctionnelle ». Une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional) doit protéger ses élus « quand ils font l’objet d’attaques dans l’exercice de leurs fonctions », explique Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers.

Puisqu’ils peuvent être mis en cause en raison de leurs responsabilités publiques, il faut bien que la collectivité soit à même de les appuyer. La question est de savoir si les faits ont été commis « en tant qu’élus » ou « en tant qu’individus », poursuit le juriste.

« Mais tant que le juge ne s’est pas prononcé, tant que l’élu n’a pas été condamné, il y a toujours cette ambigüité. »

Pour Antony Taillefait, « Guérini ne force pas la règle ». Il peut solliciter l’aide du conseil général, même s’il pourrait être amené à rembourser les sommes engagées en cas de condamnation pénale. Dans le cas d’André Santini, le professeur estime que c’est plus litigieux.

« Les frais de contentieux explosent »

Tout tourne autour de cette interprétation de la règle de droit et de la jurisprudence. Guérini et Santini ont-il été confrontés à la justice « en tant qu’élus » ou « en tant qu’individus » ? Les faits sont-ils « détachables » de leurs fonctions ?

Séverine Tessier, fondatrice de l’association Anticor, pense que la protection fonctionnelle est aujourd’hui sollicitée à tort et à travers :

« Les élus l’interprètent de façon très large : Jean-Noël Guérini a demandé la prise en charge de ses frais de justice sans fixer de limite, et les élus l’ont accepté.

D’autres sollicitent la participation de la collectivité pour attaquer leurs opposants en diffamation, comme à Puteaux ou à Asnières. Les frais de contentieux explosent. On devrait poser des limites. »

Antony Taillefait note, lui aussi, ce « changement de comportement des élus ». Il l’explique par « la judiciarisation très nette des rapports sociaux », c’est-à-dire le recours accru à des plaintes en cas de conflit. Il donne l’exemple des mairies, où les mauvaises relations de travail se terminent régulièrement par des plaintes pour « harcèlement moral » contre le maire.

La protection fonctionnelle a longtemps fait le bonheur des avocats spécialisés, qui facturaient leurs conseils beaucoup plus cher aux collectivités qu’aux particuliers. De plus en plus, les collectivités se prémunissent des mauvaises surprises en négociant à l’avance les tarifs de leurs avocats.