Sanctions renforcées en cas d'infraction sur les routes

LEMONDE.FR avec AFP | 04.01.12 | 08h59   •  Mis à jour le 04.01.12 | 08h59

Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner. AFP/PHILIPPE HUGUEN

La sécurité routière se dote de sanctions renforcées en cas d'infractions, et ce dès jeudi, date de l'entrée en vigueur du décret d'application  publié mercredi 4 janvier au Journal officiel.

Téléphoner au volant devient une contravention de 4^e classe, punie de 135 euros d'amende et du retrait de trois points du permis de conduire (35 euros d'amende et deux points retirés auparavant). L'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée.

La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radar sont interdits. En cas de non-respect, il en coûtera 1 500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément.

RADARS PÉDAGOGIQUES

Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner. Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS – une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple – écopera d'une amende de 1 500 euros (135 euros précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux.

Sur autoroute, la punition deviendra jeudi plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros). En cas de circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.

Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de point, auront la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.