RSA : un rapport dénonce «l'absurdité» de son fonctionnement

18.01.2012

18 janvier 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Deux ans et demi après sa mise en place, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda tirent à boulets rouges sur le Revenu de solidarité active (RSA) dans un rapport du centre d'études de l'emploi (CEE) intitulé « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? », publié en novembre 2011. Le RSA, entre ses effets de seuil dévastateurs, son fonctionnement ultra-bureaucratique, son décalage avec le public concerné, est une « absurdité » qui peut se muer en « instrument de torture morale », selon les auteurs.

L'enquête a été menée dans le département de Paris (ce sont les départements qui sont chargés du versement du RSA), tant auprès des agents de Pôle emploi et des structures d'insertion que des allocataires eux-mêmes. « Un des principaux enseignements de notre enquête (…) est que l'accompagnement de la majorité des allocataires par Pôle emploi n'est ni une réalité, ni, sans doute, souhaitable, au moins dans les conditions dans lesquelles Pôle emploi exerce aujourd'hui ses activités », chargent les chercheurs.

Voté le 1^er décembre 2008 et entré en vigueur le 1^er juin 2009, le RSA remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), à la suite du rapport de Martin Hirsch, alors Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et ancien président d'Emmaüs. Tout en accusant le RMI d'être « une trappe à pauvreté », le diagnostic de la commission Hirsch est à l'époque sans appel : « C'est parce que pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables et que, pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet pas de franchir le seuil de pauvreté, qu'il faut transformer nos prestations sociales. »

Oui mais voilà, selon le rapport du CEE, la révolution sociale du RSA annoncée n'a pas eu lieu. Les auteurs du rapport mettent en avant de nombreux dysfonctionnements. Voici les principaux d'entre eux.

Effets de seuil

Les effets de seuil que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. L'enquête montre que les allocataires sont incités à travailler mais à très faible dose car « la reprise d'une activité d'un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, la gratuité des transports et l'allocation de logement complémentaire de la ville de Paris ».

Bureaucratie

Le rapport pointe des concordances informatiques entre département et Pôle emploi hasardeuses, des délais de prise en compte de changement de dossier très long et un dédale administratif et bureaucratique obscur qui « rend peu crédible l'idée de simplicité promue lors de sa mise en place ». D'ailleurs, « les deux tiers des foyers éligibles au RSA activité seul ne recourent pas à la prestation », remarque de son côté le Comité national d'évaluation du RSA dans son rapport du 15 décembre 2011 (consultable en cliquant ici), lacune imputée à « un manque de connaissance précise du dispositif ».

Mauvaise connaissance du public

Dominique Méda et Bernard Gomel estiment que le dispositif d'accompagnement des allocataires du RSA est totalement inadapté. Selon eux, « une partie importante de la population qui survit avec le RSA connaît de grandes difficultés, et des formes variées de détresse qui nécessitent, pour être adoucies, des traitements également diversifiés ». Pis encore, selon les témoignages recueillis, les chercheurs affirment que « tout se passe donc comme un jeu de rôles dans un théâtre où l'on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d'emploi alors qu'il n'y a pas d'emplois… En l'absence d'emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible, peut se transformer en instrument de torture morale… Le travail principal des travailleurs sociaux consiste à prendre le temps d'écouter des individus au bord de l'implosion », ajoutent-ils.

« La grande partie des allocataires se rend compte que pour elle rien n'a changé et qu'elle doit continuer à tenter de survivre avec 467 euros par mois pour une personne seule », conclut l'étude. En septembre 2011, 1,85 million de foyers percevaient le RSA pour un budget total d'environ 9,8 milliards d'euros. En presque trois ans de fonctionnement, seules 150.000 personnes ont franchi le seuil de pauvreté grâce au RSA, soit 2 % des personnes sous le seuil de pauvreté, selon le rapport du Comité national d'évaluation du RSA.

Voici le rapport complet du CEE : (* voir sur le site Médiapart)