Rigueur : un plan pour tenter de sauver le triple A

| 07.11.11 | 11h56   •  Mis à jour le 07.11.11 | 12h47

Le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures d'austérité, dont une accélération de la réforme des retraites, censées rapporter 17 milliards d'euros en 2016.

 

 

Le premier ministre, François Fillon, dévoile lundi 7 novembre à midi, à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, un nouveau plan anti-déficit destiné à assurer le retour à l'équilibre des comptes publics en 2016.

Les mesures prévues, qui sont pour une part structurelles, rapporteront un peu plus de 7 milliards d'euros en 2012 et 17 milliards en 2016.

Outre des relèvements d'impôts sur les sociétés et de TVA à taux réduit, le nouveau plan Fillon, le deuxième après celui du 24 août, comporte une mesure surprise sur les retraites. L'âge légal de départ à 62 ans est ainsi avancé à 2017 au lieu de 2018. Il est aussi prévu une désindexation partielle de certaines dépenses (prestations familiales et aides au logement).

Ces annonces visent à rassurer les marchés et les agences de notation sur la volonté du gouvernement d'alléger le coût du modèle social français.

EFFORT "À PEU PRÈS ÉQUILIBRÉ"

Destiné à conforter la trajectoire de redressement des comptes publics, à savoir les 3 % de produit intérieur brut (PIB) de déficit public en 2013 et le retour à l'équilibre en 2016, malgré la révision à la baisse de la croissance de 1,75 % à 1 %, ce plan comporte à la fois des hausses partielles d'impôt et des économies.

L'effort était présenté lundi matin de source gouvernementale comme "à peu près équilibré" entre dépenses et recettes, contrairement aux mesures du 24 août qui étaient très majoritairement constituées de hausses d'impôts (11 milliards d'euros sur un total de 12 milliards). A elle seule, la mesure sur les retraites représentera une économie de plus de 4 milliards d'euros d'ici à 2016.
 

"Nous veillerons à ce que le budget de la France soit cohérent avec une révision de la croissance de la France. Ce qui compte c'est le cheminent de la France et ce cheminement sera respecté scrupuleusement", avait indiqué, vendredi 4novembre, en clôture du G20 de Cannes Nicolas Sarkozy, soucieux de tenir quoi qu'il arrive ses engagements de redressement, alors que les agences de notation surveillent de près la dette de la France, dont le AAA est jugé précaire.

"Si Nicolas Sarkozy perd le triple A, il est mort. La philosophie de ce plan est simplissime et correspond à ce que souhaitent le FMI et les agences de notation: des mesures extrêmement engageantes à terme, mais qui ne pèsent pas sur la conjoncture immédiate: le plan est récessif au minimum aujourd'hui, mais comporte des effets forts et irréversibles à moyen terme", explique un conseiller de Nicolas Sarkozy.

Par crainte d'une récession, le chef de l'Etat n'avait pas donné de tour de vis budgétaire majeur depuis la rentrée, alors qu'une partie de l'électorat, notamment à droite, y était prêt, voire l'attendait. Jean-Louis Bourlanges, président de la fondation du Centre, l'avait accusé de "couper la queue du chat par petits bouts", au lieu d'annoncer un plan massif et cohérent.

Bien que moins perceptible à court terme par l'électeur-contribuable que des mesures plus dures immédiatement – M. Sarkozy a veillé à ne pas s'en prendre à l'électorat âgé, son dernier socle : il ne touche pas à l'indexation des salaires – le plan Fillon portera progressivement ses fruits et aura un impact durable.

M. Sarkozy, qui n'avait pas suivi le conseil de Raymond Soubie, son conseiller social, de reporter à 63 ans l'âge légal de départ à la retraite, a finalement choisi d'enfoncer le clou sur l'une des réformes majeures du quinquennat. Ce faisant, il relance aussi les interrogations sur la manière dont le PS peut compenser le coût d'un retour aux 60 ans. François Hollande va devoir sortir du flou, tant sur le financement que sur la durée de cotisation.

Côté économies, le principal avantage de la mesure sur les retraites est qu'elle monte en charge progressivement. La génération née en 1952 travaillera un mois de plus par rapport à ce qui était prévu dans la réforme de 2010, celle née en 1953 deux mois de plus et ainsi de suite, jusqu'à la généralisation des 62 ans pour tous en 2017.

RÉDUCTIONS DES NICHES

Les prestations familiales et les aides au logement seront revalorisées de 1 % seulement (comme la croissance) en 2012. Le mode d'indexation des retraites et des revenus de remplacement (minima sociaux…) ne change pas. La réduction des niches sera poursuivie avec la suppression en 2013 du dispositif Scellier sur les investissements locatifs, le recadrage de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) et du crédit d'impôt sur le développement durable.

Comme le laissaient entendre MM. Juppé et Copé, les taux de TVA à 5,5 % seront relevés à 7 %, comme en Allemagne, sauf pour les produits de première nécessité, le gaz et l'électricité et ce qui concerne les personnes handicapées. Sont notamment concernés par cette augmentation la restauration et les travaux de rénovation des logements. Un dispositif qui rapportera au total 1,8milliard d'euros. Enfin l'impôt sur les sociétés sera majoré. Mais cette surtaxe ne concernerait que les très grandes entreprises, celles qui font plus de 250 millions de chiffre d'affaires.

Le président, qui se rend mardi 8 novembre à Strasbourg, devrait y faire le "service après vente" du plan Fillon. En dressant devant des étudiants le bilan du G20 de Cannes et en revenant sur le contenu et l'esprit des mesures annoncées par son premier ministre.

Claire Guélaud et Arnaud Leparmentier