Rémunérations : la nouvelle martingale patronale

Médiapart - 29 mai 2012 | Par Martine Orange

Il y avait les golden parachutes, les hello packages, les retraites chapeau, les stock-options et les actions gratuites. Dans la grande mystique de l’alignement des intérêts du management sur ceux des actionnaires, une nouvelle disposition est en train d’obtenir un grand succès dans les grands groupes : la clause de non-concurrence pour les dirigeants. Qu’ils quittent de leur plein gré l’entreprise au moment de la retraite, qu’ils ne soient pas renouvelés ou qu’ils soient débarqués au vu de leurs résultats, la plupart des grands patrons bénéficient désormais dans leur contrat de cette disposition, qui se traduit par de confortables indemnités.

Au moment où leur compagnie connaît de graves difficultés et s’apprête à lancer un plan d’au moins 5 000 suppressions d’emploi, les syndicats d’Air France KLM se sont émus de découvrir les conditions de départ de leur ancien dirigeant, Pierre-Henri Gourgeon. Débarqué en octobre par le président du conseil de surveillance, Jean-Cyril Spinetta, affolé par les chiffres du groupe, celui-ci est parti avec son salaire de l’année (1,12 million), ses indemnités légales (1 million) et un dédommagement de 400 000 euros au titre d’une clause de non-concurrence pendant trois ans, soit 2,5 millions d’euros au total.  La disposition doit être approuvée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, le 31 mai.

Comment justifier une telle prime de non-concurrence alors que l’ancien dirigeant laisse le groupe au bord de l’asphyxie ?, s’est étonné l’Unsa d’Air France. « Cette clause ne lui a pas été imposée pour lui être agréable. Ceci a été fait dans l’intérêt du groupe », a répondu un porte-parole du groupe. Air France fait valoir qu’il aurait pu être embauché par une compagnie du Golfe, comme cela avait été le cas pour un ancien dirigeant du groupe australien Qantas. De toute façon, la prime, approuvée par le conseil d’administration, a déjà été versée.

Même la présidente du Medef, Laurence Parisot, a du mal à souscrire aux arguments d’Air France. « Quand une entreprise est en situation d'échec, en situation de difficulté, le dirigeant qui quitte l'entreprise ne doit pas recevoir, sous quelque forme que ce soit, de golden parachute. Or là, on a l'impression qu'il s’agit d’un golden parachute déguisé », a-t-elle déclaré, dimanche, lors du Grand Jury RTL.

« Au moment où l’État prône la diminution des rémunérations des dirigeants dans les entreprises publiques, il doit faire preuve d’exemplarité  sur ce sujet. Il est actionnaire à hauteur de 16 % d’Air France. Il doit voter contre cette mesure à l’assemblée générale et renvoyer les administrateurs qui le représentent au conseil d’administration et qui ont voté pour ce dispositif », dit Colette Neuville, présidente de l’association des actionnaires minoritaires (ADAM)

Jean-Cyril Spinetta, en tant que président du conseil de surveillance d’Areva cette fois-ci, avait aussi accepté le même dispositif pour Anne Lauvergeon. Celle-ci a quitté son poste, à la fin de son mandat, qui n’a pas été renouvelé en juin 2011, avec une indemnité de départ de 1 million d’euros, plus 500 000 euros au titre d’une clause de non-concurrence. Alors que le groupe a affiché une perte de 2,4 milliards d’euros, le conseil comme le gouvernement ont hésité à verser cette indemnité. Anne Lauvergeon a attaqué devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le respect intégral de son contrat. Les juges lui ont donné raison et ordonné le paiement de ses 1,5 million d’euros. Le gouvernement et le groupe Areva se sont exécutés, soulagés d’être dégagés de leurs responsabilités par une décision de justice.

Le cas par cas se généralise

La clause de non-concurrence, utilisée d’abord dans les groupes publics pour compenser l’absence de golden parachute, que l’État actionnaire n’aurait su accepter, est en train de se généraliser partout. Car les golden parachutes sont devenus beaucoup trop voyants. Les petits actionnaires protestent quand ils les découvrent : ils obligent les conseils à se conformer strictement aux dispositions du code Afep-Medef, qui prévoit une limitation à deux années de salaire. Certains dispositifs ont même été attaqués en justice, contraignant les anciens présidents à renoncer à leurs indemnités. 

De plus, ils sont désormais sous surveillance fiscale : la loi limite l’exonération totale de ces indemnités à 200 000 euros. Au-delà, elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés. En revanche, l’argent reçu au titre d’une clause de non-concurrence est considéré comme une compensation pour réparer le dommage à une limitation du droit de travail et donc non imposable dans la limite de 1 million d'euros. De plus, la clause fait partie du contrat de travail et peut donc difficilement être remise en cause.

Toutes ces excellentes raisons ont amené de nombreux conseils à se pencher sur la formule. « La clause de non-concurrence est plus légitime que les parachutes dorés. Il y a des cas où elle se justifie totalement. Lorsque les dirigeants ont une compétence internationalement reconnue, qu’ils travaillent dans des groupes très exposés où la recherche, l’innovation, le savoir-faire sont déterminants, il est normal que les conseils veillent à protéger l’intérêt de l’entreprise et demandent une clause de non-concurrence pour les dirigeants. Mais c’est un dispositif qui ne peut se discuter qu’au cas par cas », explique Daniel Lebègue, président de l’institut français des administrateurs. 

Le cas par cas est, malgré tout, en train de se généraliser et de devenir un substitut des parachutes trop gênants. Près de la moitié des dirigeants des entreprises du Cac 40 ont désormais une clause de non-concurrence adjointe à leur contrat. Maurice Lévy, le patron de Publicis, qui a déjà récolté cette année 16 millions d’euros de salaires différés, s’est vu octroyer un dédommagement de 5 millions d’euros, au titre d’une clause de non-concurrence de trois ans, lorsqu’il quittera le groupe de publicité, à plus de 70 ans. Mais c’est le cas aussi pour le président de l’Oréal, de Total, des dirigeants de LVMH. Leur montant ? Chut ! Cela relève du droit privé.

Grâce à celle-ci, Jean Azéma, l’ancien président de Groupama, a quitté à l’automne le groupe d’assurances, lui aussi en très graves difficultés, avec 3 millions d’euros d’indemnités, moitié à titre légal, moitié au titre de sa clause de non-concurrence. Lars Olofsson, le PDG de Carrefour, lui est parti du groupe de distribution la semaine dernière, après trois années de gestion calamiteuse. Outre une retraite chapeau de 500 000 euros, une indemnité de logement de 100 000 euros, avec voiture et chauffeur, il lui a été accordé une prime de 1,5 million d’euros au titre d’une clause de non-concurrence.

Avec de tels succès, on comprend que les conseils d’administration veuillent protéger l’intérêt de leur groupe. Le monde entier nous envie de tels dirigeants et ne peut que chercher qu'à nous les chiper. Il serait dommage de les voir partir à la concurrence exercer leur talent.