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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 15:35

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Livre

Remettre en cause le paiement de la dette illégitime

4 février par Fondation Copernic

 

 


Fondation Copernic – collectif d’auteurs |1|

Peu après la défaite de Nicolas Sarkozy et l’élection de François Hollande à la présidence, la Fondation Copernic a publié en 2012 un petit livre très stimulant intitulé Changer vraiment ! Quelles politiques économiques de gauche ? |2| Publié chez Syllepse, ce travail collectif, toujours d’actualité, mérite d’être lu et débattu. Il constitue un outil efficace pour l’élaboration d’une alternative aux politiques néolibérales qui sont d’application partout dans les pays les plus industrialisés. Ci-dessous un extrait portant sur la nécessité de réformer radicalement la fiscalité et d’annuler la dette illégitime.

« La réforme radicale de la fiscalité (avec le réexamen des dépenses fiscales inutiles) est ainsi la condition sine qua non pour que l’engrenage de la dette ne renaisse pas après que la dette actuelle a été annulée au moins partiellement pour tenir compte de son caractère largement illégitime. Les collectifs pour un audit citoyen de la dette publique mettent ce caractère en évidence depuis plusieurs mois |3|. Mais on ne peut se contenter de prendre des mesures pour régler le problème de la dette future. Le service actuel de la dette limite de façon évidente le degré de liberté de la politique économique.

En effet, si la détérioration des comptes publics est structurellement due essentiellement à la diminution des recettes fiscales au regard des besoins, comme l’attestent les rapports cités au début de ce chapitre, la dette accumulée depuis tant d’années, pour être légale, n’en est pas moins largement illégitime, d’autant plus qu’elle sert de justificatif à l’austérité. Tout aussi illégitimes sont alors les intérêts versés aux créanciers – souvent bénéficiaires parallèlement des largesses fiscales –, dont la charge représente annuellement 2,5 % du PIB, c’est-à-dire approximativement l’écart qui sépare le taux de déficit public du fameux critère de Maastricht de 3 %. En 2012, ces intérêts représentent pour la dette de l’État 48,8 milliards d’euros, soit le plus gros poste du budget de l’État après l’enseignement scolaire (62,3 milliards d’euros, dont 16,8 pour les retraites) et les 4/5 des recettes de l’impôt sur le revenu. Tout plaide donc pour soulager les dépenses publiques et sociales de la contrainte financière par la mise en œuvre d’un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette. Ceci dans l’attente des résultats de l’audit qui doit conduire à l’annulation de la part illégitime de la dette. » |4|

 

Notes

|1| Guillaume Etievant, Jean-Marie Harribey, Norbert Holcblat, Michel Husson, Pierre Khalfa, Alain Lipietz, Christiane Marty, Jacques Rigaudiat, Stéphanie Treillet

|2| Fondation Copernic, Changer vraiment ! Quelles politiques économiques de gauche ?, Syllepse, Paris, 2012, 9€, http://www.fondation-copernic.org/s... et http://www.syllepse.net/lng_FR_srub...

|3| www.audit-citoyen.org

|4| Extrait reproduit intégralement figurant p. 40. Le titre original a été conservé.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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