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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 17:33

Acta

 

http://www.traiteacta.com/

 

Ce site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui souhaite faire connaitre au plus grand nombre ce projet de loi international qui a pour vocation de contrôler et museler les citoyens. Vous trouverez sur ce site, les actualités du traité Acta.

Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA)

 

Traité international négocié en secret depuis 2007, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon viserai à :
- Imposer aux fournisseurs d'accès à Internet la surveillance de leurs utilisateurs,
- Interdire ou limiter la copie sur les contenus protégés par le droit d'auteur,
- Criminaliser le partage de fichiers sur Internet et
- Limiter l'utilisation de médicaments génériques à bas prix.
A l'initiative des Etats-Unis, de l'Union Européenne, de la Suisse et du Japon, les pays suivants ont depuis rejoint les négociations : L'Australie, le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la république de Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis.

Le projet de texte (format PDF)

Le projet de texte ACTA - Meilleur Site

 

* POUR ACCEDER AUX LIENS, APPUYER SUR LA TOUCHE "Ctrl" (de votre clavier) + CLIQUER GAUCHE SUR LA LIGNE DU LIEN

 

 


ACTA : les Anonymous manifestent à Toulouse et dans toute la France - Toulouse7.com

ACTA : les Anonymous manifestent à Toulouse et dans toute la France Toulouse7.com Le député européen Kader Arif a dénoncé dans la semaine un accord Acta (Accord Anti Contre Façon) potentiellement at...
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« Mobilisés à Nantes contre les lois liberticides pour internet »

« Mobilisés à Nantes contre les lois liberticides pour internet » maville.com Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies cet après-midi place Royale à Nantes pour protester contre le traité ACT...
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« Mobilisés à Nantes contre les lois liberticides pour internet » - PresseOcean.fr

PresseOcean.fr « Mobilisés à Nantes contre les lois liberticides pour internet » PresseOcean.fr Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies cet après-midi place Royale à Nantes pour protester co...
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Anonymous rassemble près de 150 utilisateurs du net sur la Comédie - Midi Libre

Midi Libre ?Anonymous? rassemble près de 150 utilisateurs du net sur la Comédie Midi Libre Les manifestant entendaient protester contre la censure et la restriction de leurs droits qui selon eux men...
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Avec l'Acta, "ça va devenir invivable sur internet" - Midi Libre

Avec l'Acta, "ça va devenir invivable sur internet" Midi Libre Une quinzaine de personnes a participé en début d'après-midi à un rassemblement contre l'Acta (traité internation...
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Les "Anonymous" défilent partout en France - RTL.fr

RTL.fr Les "Anonymous" défilent partout en France RTL.fr Le projet ACTA doit encore être validé par le Parlement européen pour entrer en vigueur. Anonymous affirme vouloir protéger les lib...
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Le phénomène Anonymous s'empare de Lyon - Lyon Mag

Lyon Mag Le phénomène Anonymous s'empare de Lyon Lyon Mag Suite à la signature du traité ACTA (accord commercial anti-contrefaçon), les Anonymous ont réagi en appelant à des rassemblements dans ...
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Les Anonymous lancent une journée de manifestations dans toute la ... - Le Parisien

Les Anonymous lancent une journée de manifestations dans toute la ... Le Parisien «ACTA, SOPA et PIPA (NDLR: aux Etats-Unis), Megaupload, les atteintes à nos libertés se multiplient au profit des ma...
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Internet : un poison nommé Acta - Rue89

Internet : un poison nommé Acta Rue89 A peine Internet at-il repris son souffle que le traité Acta (Anti-counterfeiting trade agreement) vient à nouveau jouer les épouvantails. Ce traité, dont les n...
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Le traité ACTA: probablement pas la solution, le piratage ... - Fenêtre sur l'Europe

Le traité ACTA: probablement pas la solution, le piratage ... Fenêtre sur l'Europe Le 1er octobre 2011, les USA, l'Australie, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Maroc ...
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Les anonymous manifesteront à Rennes - France 3

Les anonymous manifesteront à Rennes France 3 Cette manisfestation, qui aura lieu également à Paris et dans 36 autres villes de France, interviens après la fermeture du site américain Megaupload et ...
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La Pologne envisage de ne pas ratifier l'ACTA - Numerama

Numerama La Pologne envisage de ne pas ratifier l'ACTA Numerama Le premier ministre polonais a évoqué l'hypothèse que son pays ne ratifie pas l'ACTA, évoquant un danger pour la liberté d...
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Une application pour suivre les réseaux sociaux au FBI - Revioo.com

Une application pour suivre les réseaux sociaux au FBI Revioo.com Comme un énorme pied de nez aux actuelles protestations contre SOPA, PIPA, ACTA ou autres textes liberticides touchant internet, le ...
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Stop ACTA ! - Fredzone

Fredzone Stop ACTA ! Fredzone Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n'ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plu...
Hadopi Loppsi Les Fr Ar


ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE ... - Challenges.fr

ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE ... Challenges.fr Si la Commission européenne assure qu'ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convainc...
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« Ensemble, nous devons le vaincre ! » pour la Quadrature du Net - Artesi IDF

« Ensemble, nous devons le vaincre ! » pour la Quadrature du Net Artesi IDF Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA ...
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Un pirate du collectif anonymous anti ACTA a été arrêté par la police. - Magazine International Polonais

Un pirate du collectif anonymous anti ACTA a été arrêté par la police. Magazine International Polonais ... dans le secteur des communications et des réseaux informatiques, mais celui ? ci s'est ...
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ACTA, future loi mondiale anti-piratage - L'Expansion

ACTA, future loi mondiale anti-piratage? L'Expansion Ce traité baptisé ACTA, extrêmement polémique, doit encore être ratifié par le Parlement européen. Des manifestants protestent contre la sig...
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