Pourquoi la France refuse que la Suisse taxe les avoirs secrets des Français

19-08-11 à 15:11 par la rédaction de Challenges.fr 

Le gouvernement helvétique proposait de conclure un accord similaire à celui mis en œuvre dernièrement avec l'Allemagne. Pas question, laisse-t-on entendre à Paris, car cela obligerait la France à abandonner ses poursuites contre les évadés fiscaux.

 

La France s'oppose pour l'instant à un accord avec la Suisse pour lutter contre l'évasion fiscale (c) Sipa

Contrairement à ses voisins allemand ou britannique, la France s'oppose pour l'instant à toute proposition de la Suisse visant à taxer les avoirs des citoyens français dissimulés dans les établissements bancaires helvétiques, a révélé jeudi 18 août une source du ministère du Budget. Le gouvernement helvétique proposait à Paris de conclure un accord similaire à celui mis en œuvre dernièrement avec l'Allemagne.

Mais au dire d'un porte-parole suisse du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, la France reste "sceptique" sur la solution proposée par la Suisse pour régler la question de l'évasion fiscale des citoyens français dans le pays. "Il n'y a plus de contacts depuis plusieurs mois" sur le sujet entre les deux pays, a-t-il ajouté.

Berlin et Londres convaincus

Berlin et Berne se sont notamment entendus pour appliquer une taxe sur les avoirs détenus par des Allemands sur des comptes secrets en Suisse. Le système Rubik, ainsi baptisé par la Suisse, propose un impôt libératoire, qui maintient l'anonymat des détenteurs de comptes: l'impôt prélevé à la source par les banques suisses est reversé au fisc allemand sans que les noms des épargnants ne soit mentionnées. Les évadés fiscaux garderont donc leur anonymat.

Un accord basé sur le même modèle est en passe d'être conclu avec la Grande-Bretagne et pourrait être envisagé par d'autres pays de l'Union européenne. "Nous sommes dans la phase finale des négociations, nous devrions conclure dans quelques semaines", a précisé le porte-parole.

Une question de principe

A l'heure où le gouvernement français s'interroge sur les mesures à prendre pour réduire au maximum le déficit budgétaire, une taxation des avoirs secrets des Français en Suisse représenterait une manne substantielle. Selon les médias outre-Rhin, l'accord passé avec la Suisse permettrait à l'Allemagne de récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros.

"Nous observons ce que font nos partenaires européens et nous étudions la compatibilité de cette proposition avec nos principes", a expliqué la source au ministère du Budget. Selon le journal Le Monde, qui a été le premier a révéler que la France a décliné cette proposition, Paris a considéré qu'un accord avec la Suisse sur le modèle allemand reviendrait à abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux. Une situation qui entrerait en contradiction avec la politique de transparence menée ces dernières années par le gouvernement français.