Pôle emploi abolit la rétroactivité des radiations administratives

27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 18:13

Le Monde.fr avec AFP | 27.12.2012 à 16h37

Si la hausse s'atténue un peu par rapport à octobre, elle n'empêche pas le nombre de chômeurs d'approcher son record historique.

A partir du 1^er janvier, les chômeurs radiés des listes de Pôle emploi ne pourront plus l'être de manière rétroactive et se voir réclamer, en conséquence, le remboursement des allocations indûment perçues.

Jusqu'alors les demandeurs d'emploi rayés des listes pour absence à convocation, non-recherche d'emploi active ou encore refus de plus de deux offres "raisonnables" étaient suspendus à partir de la date du "manquement". Ils l'apprenaient plusieurs semaines plus tard, en même temps que leur était réclamé le remboursement des allocations indûment perçues pendant cette période, une "double peine" dénoncée depuis plusieurs années par les associations de chômeurs.

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Ces associations, Recours-radiation en tête, avaient fait condamner plusieurs fois cette pratique par les tribunaux administratifs. Le médiateur de Pôle emploi avait également soulevé ce problème dans son dernier rapport. A partir du 1^er janvier, comme indiqué dans le bulletin officiel de Pôle emploi, la radiation sera effective à date de notification, par courrier, au demandeur d'emploi. Dans le même temps, les délais de traitement seront réduits de quinze à dix jours.

LES CHIFFRES DU CHÔMAGE SUBIRONT UN "EFFET STATISTIQUE"

"On ne boude pas notre plaisir, sachant que ça fait cinq ans qu'on le réclamait, et que tous les demandeurs d'emploi indemnisés radiés pâtissaient de cette rétroactivité, d'une durée de quinze jours à un mois et demi en moyenne", s'est félicitée Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle emploi à la tête de l'association Recours-radiation.

Sur 40 000 personnes radiées en moyenne chaque mois – soit près de 500 000 par an – environ 8 000 sont réinscrits dès le mois suivant. En conséquence, Pôle emploi prévient déjà que les très sensibles chiffres des demandeurs d'emploi inscrits en janvier 2013, publiés fin février, subiront un "effet statistique" du fait de l'abolition de cette rétroactivité. "Selon les projections, il devrait y avoir entre 10 000 et 30 000 radiations en moins sur les chiffres de janvier, soit mécaniquement autant d'inscrits de plus en stock", prévient-on à Pôle emploi.

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