Adversaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Ce sont les ministres de l'écologie et de l'agriculture, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, qui l'assurent : la mise en culture de maïs génétiquement modifié est « définitivement » interdite en France, après l'adoption par le Sénat, lundi 5 mai, d'une proposition de loi précédemment votée par l'Assemblée nationale.
En réalité, il n'en est rien. D'abord parce qu'aucune mesure législative ne s'impose de manière définitive. Mais surtout parce que l'espérance de vie de ce texte de loi est faible, pour une raison toute simple : il n'est pas du ressort des représentations nationales de se prononcer sur l'autorisation ou l'interdiction de plantes transgéniques sur leur territoire.
Il s'agit là d'une prérogative européenne, dont les modalités sont notamment fixées par la directive 2001/18 sur les OGM, un texte transposé dans le droit français par la loi du 25 juin 2008.
S'engouffrant dans cette ouverture, 81 sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel au lendemain du vote, arguant que la loi « ne respecte pas le droit européen », « ni sur la forme ni sur le cadre juridique communautaire de suspension ou d'interdiction de la mise en culture d'une semence OGM précédemment autorisée ».
PARIS USE D'ARTIFICES JURIDIQUES SUCCESSIFS
Juristes et opposants aux OGM reconnaissent l'extrême fragilité du texte de loi. C'est qu'il relève de l'expédient : son véritable objectif est de faire gag...
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