Plainte "symbolique" contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Le Monde.fr avec AFP | 05.05.2012 à 14h03 • Mis à jour le 05.05.2012 à 18h40

A l'appel d'associations féministes, quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier, siège du Conseil constitutionnel. Les associations dénoncent l'annulation de toutes les procédures en cours après que les Sages ont décidé vendredi d'abroger avec effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Pour ces militants, il s'agit d'un "affront aux droits des femmes", qui nécessite une nouvelle loi.

L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a en outre porté plainte samedi de manière "symbolique" contre le Conseil constitutionnel. "Nous avons porté plainte contre le Conseil constitutionnel pour 'trouble à l'ordre public' et 'mise en danger délibérée des victimes du harcèlement sexuel' au commissariat du Ier arrondissement" de Paris, a indiqué Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT.
 

"En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes", s'est-elle indignée.

"PERMIS DE CHASSER"

Plusieurs femmes victimes de harcèlement, et dont les plaintes sont annulées depuis la décision des neufs sages, se sont succédé à la tribune pour témoigner de leur expérience : "Cette abrogation est un véritable permis de chasser", "on parle des sages du Conseil constitutionnel, qu'ont-ils de sages à part leur titre ?", "tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin".

"Les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d'ordre politique", a insisté Mme Baldeck. Les associations féministes "réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l'Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd'hui annulées soient intégralement indemnisés", a-t-elle dit.

La dirigeante féministe a appelé le "prochain gouvernement et l'Assemblée nouvellement élue" en juin à "faire du vote d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier". Ce nouveau texte, a-telle souligné, "devra répondre aux critères" fixés par les associations féministes.

Lire : "Désespérée et abattue" par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

"Désespérée et abattue" par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

LE MONDE | 05.05.2012 à 10h26 • Mis à jour le 05.05.2012 à 10h58

Par Faïza Zerouala

Catherine, fonctionnaire de police de 51 ans, se dit "désespérée et abattue" par la décision du Conseil constitutionnel. Elle juge "honteuse et inqualifiable" l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Pendant deux ans, son chef de service lui a fait des avances pressantes qu'elle a refusées. En guise de représailles, explique Catherine, il l'a rétrogradée. La suite est une longue bataille pour se faire entendre - jusqu'ici sans succès. Elle sait ce que ressentent les victimes qui, aujourd'hui, voient leur procédure tomber à l'eau.

Malgré son émotion manifeste, Catherine raconte posément ses six dernières années de "galères". "Aujourd'hui, je suis dans un placard, entre les toilettes et la photocopieuse", raconte-t-elle, sans se départir d'un léger sourire.

Elle garde la volonté de battre, ne serait-ce qu'à cause des paroles blessantes dont elle dit avoir été victime entre 2006 et 2007. En premier lieu de la part de sa hiérarchie qui ne l'a pas soutenue. Lorsqu'elle se plaint de son chef de service, elle se voit répondre qu'on va la "casser": "On m'a dit que je pouvais me suicider parce que de toute façon on ne fait pas d'affectif dans le travail. On m'a précisé aussi que je n'aurais aucun collègue pour moi mais que tous seraient contre moi."

De fait, seul un collègue, qui avait quitté le service entre-temps, accepte de témoigner en sa faveur. Elle dénonce une pression quotidienne. Son chef remet sans cesse en cause son travail: "Je suis devenue incompétente dès lors que j'ai refusé ses avances." Désemparée, Catherine fait une dépression et bénéficie d'un arrêt de travail de trois mois. Le temps pour celui qu'elle accuse de harcèlement sexuel d'être muté, à son grand soulagement.

Catherine entend être reconnue comme victime. Et pour prouver ses allégations, elle a conservé les 60 mails et textos envoyés par celui qu'elle désigne comme son harceleur. En s'appuyant sur ces échanges, Catherine demande une enquête administrative interne menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle sera classée sans suite, sans qu'elle soit avertie des motifs qui ont conduit à cette décision.

En juillet 2011, la fonctionnaire de police s'adjoint les services de M^e Claude Katz et dépose plainte pour harcèlement sexuel. Celle-ci n'aboutit pas. Catherine engage une procédure civile. Elle a rendez-vous dans deux semaines avec un juge d'instruction qui lui signifiera ce qu'il advient de la procédure engagée. Emue, elle suppose qu'à l'heure actuelle, son harceleur "doit boire le champagne".

Faïza Zerouala