Patrimoines des politiques : le point sur les autres pays d’Europe

Rue89 -  Transparence 15/04/2013 à 16h07

  Daisy Lorenzi | Rue89

Difficile d’y voir clair entre les différentes réglementations européennes sur les déclarations de revenus et/ou patrimoine, pour les élus et/ou ministres... Ce qui ressort en tout cas de ce tour d’horizon européen, c’est que la France quitte enfin le bas du classement avec la publication du patrimoine de ses ministres.

Désormais, la Slovénie est le seul pays de l’Union européenne à ne pas publier les déclarations de patrimoine de ses ministres. Mais la transparence a plusieurs degrés.

Transparence totale... et numérique

Il a d’abord ceux qui font du zèle :

• en Norvège, du simple contribuable à l’élu, toutes les déclarations de patrimoine et de revenus sont publiées sur Internet. A l’exception de celles des membres de la famille royale norvégienne.
• En Suède, la publication des déclaration d’intérêts et de patrimoine est devenue une obligation en 2008. Mais les parlementaires s’y livraient déjà depuis le milieu des années 1990. La presse enquête régulièrement sur les déclarations des responsables politiques et les frais de leurs ministères.
• Au Royaume-Uni, le régime s’est durci après le scandale des notes de frais de 2009. Le « registre des intérêts des membres », qui comprend la déclaration de revenus et de patrimoine en plus des dépenses, est publié et contrôlé par une autorité indépendante.

Déclarations partielles (patrimoine ou revenus)

• En Belgique, les élus belges, comme les hauts fonctionnaires, sont tenus de constituer une déclaration de patrimoine. Elle doit être adressée à la Cour des comptes, et seul un juge d’instruction peut la consulter, dans le cadre d’une enquête. Cependant, les élus publient chaque année leurs rémunérations au Moniteur (le journal officiel belge).
• En Allemagne, les membres du gouvernement ne sont pas tenus de rendre public leur patrimoine, mais uniquement leurs revenus. Les déclarations des députés sont publiées sur le site de Bundestag. Ce sont surtout les conflits d’intérêts qui sont recherchés et les revenus complémentaires à leurs mandats.
• Les Pays-Bas mettent aussi en ligne les salaires et avantages des membres du gouvernement, des parlementaires et secrétaires d’Etat, sur le site du parlement néerlandais. Même la reine Beatrix n’y échappe pas. En revanche, la question du patrimoine n’est pas abordée ; comme aux Pays-Bas, la Suisse ne publie que les revenus d’activités professionnelles de ses ministres.
• En Hongrie, les déclarations ne concernent que les propriétés immobilières des élus et ministres.
• En Italie, ces déclarations sont considérées comme partielles par l’ONG Transparency International [PDF].

Appel à la bonne volonté avec résultats mitigés

• Au Danemark : les membres du gouvernement danois et leurs conjoints doivent déclarer leurs revenus et patrimoines. Le système est moins rigoureux pour les autres élus, qui n’y sont pas légalement tenus. Beaucoup le font d’eux-même pour éviter tout soupçon, quand ce n’est pas leur parti qui l’exige. Même régime en Finlande, où les déclarations se font sur la base du volontariat.
• En Espagne, le gouvernement a lancé en mars 2012 un projet de loi sur la transparence. Il est débattu en ce moment au Parlement. Au cœur de plusieurs scandales, la famille royale a accepté d’être incluse dans cette nouvelle loi. En 2011, elle avait déjà publié des détails sur ses finances et son budget.
• Chypre, où plus aucune déclaration de patrimoine n’est déposée depuis 2008, se trouve dans le flou législatif. La loi qui l’imposait, votée en 2004, a été jugée contraire à la constitution. Un peu comme en France, plusieurs scandales financiers ont rouvert le débat sur la transparence.