Patrick Le Lay (patron de l'audiovisuel français) condamné pour abus de CDD

Le Monde.fr avec AFP | 16.09.2013 à 17h58 • Mis à jour le 16.09.2013 à 17h59

  Patrick Le Lay condamné pour abus de CDD

Pour la première fois, lundi 16 septembre, un patron de l'audiovisuel français a été reconnu coupable à titre personnel de recours abusif à des contrats à durée déterminée.

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance condamnant Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1, pour avoir utilisé ce type de contrat de mai 2002 à mars 2003 au sein de la chaîne. Il devra verser 3 500 euros d'amende et 5 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT), partie civile dans le dossier.

 "RESPONSABILITÉ PERSONNELLE"

Cette condamnation correspond au cas des cinq intermittents du spectacle mis en lumière par le syndicat, à savoir une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces personnes avaient cumulé de cinq à dix-neuf ans d'ancienneté, dont plusieurs de CDD, selon le syndicat.

"Aujourd'hui, on ne peut plus commettre impunément des infractions. Les directions des médias et de l'audiovisuel mettent en jeu leur responsabilité personnelle. Cela va considérablement modifier le paysage social dans l'entreprise", s'est félicité l'avocat du syndicat, Oury Attia.

Contactée, la direction de TF1 n'a pas souhaité faire de commentaire.