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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 18:37

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Pas de hausse d'impôt ? Un vœu pieux déjà trahi

Le Monde.fr | 13.11.2014 à 17h53 • Mis à jour le 13.11.2014 à 18h10 | Par Mathilde Damgé

 
 
Difficile pour l'exécutif de tenir la promesse de François Hollande. Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a fait mercredi des déclarations contradictoires sur la possibilité de hausses d'impôt l'an prochain.

Invité d'une émission « Face aux Français » le 6 novembre, le président François Hollande s'était engagé en matière de fiscalité :

« A partir de l'année prochaine, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur qui que ce soit. »

Une semaine plus tard, le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, a annoncé qu'il pourrait y avoir de nouvelles hausses d'impôts en 2015. Une affirmation qu'il a lui-même nuancée, voire contredite, par la suite.

M. Eckert a d'abord avancé qu'il pourrait « y avoir des baisses d'impôt supplémentaires [d'ici la fin du quinquennat], ceci n'est pas exclu, c'est d'ailleurs un objectif ».

Faisant notamment allusion à la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, il a souligné que cet impôt allait baisser en 2015 pour 9 millions de ménages. Reste que, dans un premier temps, une partie du manque à gagner lié à la suppression de la première tranche sera compensée par le relèvement du taux des tranches supérieures. Et donc une augmentation pour les foyers les plus aisés.

Lire notre décryptage : Quatre questions sur la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

 

 

Une promesse ambiguë

« Face aux Français », le président de la République avait déjà joué l'ambiguïté, en ajoutant la phrase suivante à son annonce : « Au-delà de ce qui a été annoncé, il n'y aura rien. » Mais difficile de savoir à quoi correspondait ce « déjà annoncé »...

Parmi les mesures fiscales inédites qui prendront effet l'an prochain figure la taxation des résidences secondaires. Annoncée le 4 novembre, elle autorise les communes à relever de 20 % la taxe d'habitation sur certains logements meublés dans des zones tendues et pourrait rapporter jusqu'à 150 millions d'euros aux collectivités concernées.

Lire notre décryptage : Qui sera concerné par la nouvelle taxe sur les résidences secondaires ?

Autre hausse fiscale déjà décidée, celle de la redevance audiovisuelle (+ 3 euros en métropole). François Hollande a d'ailleurs prôné, le 2 octobre, « une assiette plus large et plus juste » de la redevance audiovisuelle, sous-entendant la possibilité de l'élargir aux possesseurs d'ordinateurs, de tablettes ou de smartphones.

Citons encore le renchérissement de 2 centimes par litre de diesel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui devrait générer 800 millions de recettes pour l'Etat, afin de compenser le manque à gagner lié à l'abandon de l'écotaxe.

Un large éventail de ressources fiscales

Par ailleurs, la fiscalité ne se limite pas à l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine des particuliers, ou à l'impôt sur les sociétés.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un autre levier important de rentrées fiscales. C'est un impôt « direct » puisqu'il est payé par le consommateur-contribuable. De même, la CSG (contribution sociale généralisée) est prélevée sur le patrimoine et les revenus de remplacement comme les allocations-chômage.

La TVA pénalise particulièrement les ménages aux revenus modestes qui consomment proportionnellement davantage et épargnent moins que les ménages plus aisés.

Un autre moyen d'augmenter la pression fiscale consiste à supprimer ou réduire les niches fiscales. Ces réductions d'impôt en tous genres peuvent aussi bien prendre la forme d'une TVA réduite pour certains secteurs d'activité, que de déductions d'impôts pour l'emploi d'une nounou à domicile. On en comptait 460 en 2014 ; leur nombre doit passer à 453 en 2015.

La fin de certains crédits d'impôt, dégrèvements ou prêts à taux zéro constitue une autre fenêtre de tir que peut envisager le gouvernement dans les années à venir. Cela a déjà été anticipé avec plusieurs taxes versées par le secteur bancaire et les compagnies d'assurances, qui ne seront plus déductibles de l'impôt sur les sociétés.

En outre, le gouvernement ne s'est pas engagé (et il ne peut pas le faire) sur les éventuelles hausses d'impôt des collectivités territoriales. Ni sur celles décidées par le Parlement. Un amendement, déposé par des élus centristes, a été adopté mercredi au Sénat : il propose d'augmenter à partir du 1er janvier de 30 % à 45 % la taxe sur les retraites chapeau les plus généreuses.

Utiliser le module interactif : Impôt sur le revenu : allez-vous moins payer en 2015 ?

Lire aussi (en édition abonnés) : Suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, hausse de la taxe sur le gazole...

 Mathilde Damgé
De l'éco, du décryptage et une pincée de data

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 


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