Pacte de stabilité : les sages allemands et français, même combat ?

Marianne - Mercredi 12 Septembre 2012 à 08:00

Pierre Levy - Blogueur associé

Rédacteur en chef de Bastille-République-Nations, mensuel progressiste radicalement eurocritique. En savoir plus sur cet auteur

Les sages de la Cour constitutionnelle ont rendu leur décision, ce mercredi 12 septembre, autorisant l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro. Pour notre blogueur associé, Pierre Levy, nous voilà revenus à l'époque où personne n’avait la folie de prétendre laisser à chaque peuple le sentiment d’avoir voix au chapitre...

(Les juges de la court de Karlsruhe, le 10 juillet 2012 - Ronald Wittek/AP/SIPA)

La Cour constitutionnelle allemande a rendu son arrêt portant sur le Traité européen dit de « stabilité, de coordination et de gouvernance » (TSCG), ainsi que sur le mécanisme de renflouement, ce mercredi 12 septembre. Dans l’immédiat, dirigeants européens et marchés financiers crient victoire, puisque les juges n’ont pas bloqué ces projets. Sous réserve d’une analyse détaillée, cette décision rappelle celle rendue le 10 août par le Conseil constitutionnel français sur le même sujet.

Ce verdict estival des Sages français méritait d’être chaleureusement salué. Ces dernières années, ceux-ci avaient eu, de temps à autres, la faiblesse d’ergoter en pointant quelques menues retouches à la Constitution française rendues soi disant nécessaires par les traités européens successifs.

Cette fois, ils ont eu le courage d’énoncer l’évidence : l’injonction faite aux parlementaires de voter un budget en équilibre structurel ; la vérification par la Cour européenne qu’une telle obligation est bien effective ; la soumission dudit budget à l’aval préalable des instances européennes ; la mise en place d’une batterie de sanctions quasi-automatiques, voire préventives ; la perspective de pouvoir placer un pays sous tutelle directe, en cas de dérapages économiques persistants – tout cela, c’est parfaitement limpide, n’écorne en aucune manière quelque parcelle que ce soit de souveraineté nationale.

Ce courage est d’autant plus remarquable que des personnalités pourtant éminentes s’étaient laissé aller à de bien étranges déclarations dans la préparation ou après la signature dudit Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Ainsi, le président de la Commission européenne avait-il étourdiment exprimé ainsi son enthousiasme : « les Etats-membres ont accepté – j’espère qu’ils ont bien compris ce que cela signifie, mais ils ont accepté – d’accorder de très importants pouvoirs supplémentaires aux institutions européennes en matière de surveillance et de contrôle strict des finances publiques ». Au point que José Manuel Barroso n’avait pas hésité à évoquer une « révolution silencieuse », puis un « grand bond en avant ». Pour sa part, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, confiait au Wall Street Journal : « les pays renoncent à leur souveraineté nationale afin d’intégrer des règles budgétaires communes, particulièrement contraignantes, dans leur législation constitutionnelle ».

Quant à Nicolas Sarkozy, que son légendaire sens des convenances a retenu de participer aux délibérations du 10 août, il avait estimé qu’en « transférant plus de compétences aux institutions européennes », les dirigeants européens prenaient une décision proprement « historique » visant à « refonder l’Europe ». Enfin, la présidente du Medef, interviewée en anglais sur le site de son organisation, ne dissimulait pas son enthousiasme : pour Laurence Parisot, « les Etats-Unis d’Europe – ce qui a toujours été notre objectif de long terme – ne sont plus une utopie ».

Il faut en outre être infiniment reconnaissant aux membres du Conseil constitutionnel pour avoir une nouvelle fois implicitement rappelé que le principe selon lequel « toute souveraineté réside essentiellement (c’est-à-dire par essence, NDLA) dans la nation » est bel et bien caduc. Une avancée remarquable, si l’on veut bien considérer combien cet article III de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (que certains considéraient stupidement comme toujours intégrée au « bloc de constitutionnalité » français) a provoqué de dérives nationalistes, de dérapages populistes, et pour tout dire de guerres et de haines depuis plus de deux siècles.

Nous voilà revenus à des temps plus raisonnables, où l’on n’avait pas la folie de prétendre laisser à chaque peuple le démagogique – et funeste – sentiment d’avoir voix au chapitre. C’est du reste ce que décrypte habilement l’éditorial du Monde daté des 12-13 août, sous forme d’un ô combien légitime éloge du président Monti – « l’homme qui ose l’Europe », précise le titre. Ce dernier a la particularité de diriger le gouvernement italien, fort de son expérience et de ses soutiens bruxellois, sans jamais avoir trempé un seul orteil dans le suffrage universel. Il a récemment provoqué quelques remous après avoir confié à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel que « si les gouvernements se laissaient enfermer par les décisions de leurs parlements (…) l’explosion de l’Europe serait plus probable qu’une intégration plus étroite ». 

Ce que l’éditorial précité traduit ainsi : Mario Monti « regrette que les gouvernements soient les otages des parlements ». C’est vrai, si les parlementaires se mêlent désormais d’orienter et d’encadrer l’exécutif, la voie est ouverte aux pires dérives : pousseront-ils demain le ridicule jusqu’à exciper de leur mandat de représentant du peuple pour voter des lois et, qui sait, un budget à leur goût ? On n’en est certes pas là, Dieu soit loué, mais on frissonne rien qu’à imaginer Angela Merkel séquestrée par le quasi-soviet qui siège sous la coupole du Reichstag, puisque ce sont bien les députés allemands qui étaient spécialement visés par M. Monti.

Outre-Rhin, Klaus Zimmermann, un économiste réputé, mettait récemment en garde les juges de Karlsruhe contre une défense trop rigoureuse des prérogatives parlementaires : « le renforcement de la démocratie locale (c’est-à-dire ici : au niveau national) par le tribunal constitutionnel est contreproductif et peut accélérer la chute de l’Europe ».

Heureusement, entre la démocratie et l’Europe, les dirigeants ont choisi. Comme le notait Angela Merkel le 27 juin dans la cour de l’Elysée : « il faut plus d’Europe ; c’est ce que les marchés nous demandent ». Nous voilà rassurés.

Article actualisé mercredi 12 septembre, à 11 h 49.