Optimisation fiscale : les banques ciblées par Bâle III

Le Monde.fr | 20.02.2013 à 12h17

L'éventualité fait déjà trembler les banques. Dans le cadre des accords de Bâle III sur la régulation bancaire, les établissements financiers pourraient être obligés de publier leurs résultats (impôts et bénéfices inclus) non plus de façon globale, mais pays par pays, écrit mercredi 20 février le Financial Times (FT). Cette mesure en faveur d'une transparence accrue s'ajoute à la pression du parlement européen pour que les bonus accordés aux banquiers soient plafonnés.

Par exemple, la britannique Barclays serait contrainte de publier ses résultats en fonction de chaque juridiction nationale, du Royaume-Uni au Zimbabwe, explique le FT. Cette nouvelle obligation serait alors le meilleur moyen d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les astuces comptables et fiscales employées par chaque banque pour tirer au mieux parti de l'environnement réglementaire local. Et nul doute qu'elles se passeraient bien de ce type de publicité à l'heure où scandales financiers, comptables, délits d'initiés et règlements à l'amiable à coups d'amende record occupent encore les manchettes des journaux.

Sans surprise, si les instances européenne soutiennent le projet, les Etats membres en dénoncent la complexité et affichent leur préférence pour un règlement a minima : une directive comptable séparée qui ne s'aplliquerait même pas aux banques, mais aux grands groupes miniers et opérant dans le secteur de l'énergie.  

Lire : Les Etats occidentaux sont prêts à s'attaquer à l'optimisation fiscale (lien abonnés)

L'entrée en vigueur de l'ensemble des nouvelles règles contenues dans l'accord de Bâle III, prévue en janvier, a déjà pris du retard. Les résistances de part et d'autre, Etats ou lobbys bancaires, entament l'optimisme de l'Union européenne sur la possibilité d'un accord voté par le Parlement d'ici à la semaine prochaine.