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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 18:34

 

Créé le 26-10-2012 à 12h57 - Mis à jour à 15h53

                                                                                                                                                                                                                        Les critiques se sont abattues sur l'étude toxicologique du professeur Séralini sur le maïs OGM NK603, alors que les industriels ne se donnent pas même la peine d'en faire...

 

Maïs OGM (DURAND FLORENCE/SIPA)

Maïs OGM (DURAND FLORENCE/SIPA)

 

Après la polémique déclenchée par l’étude de Gilles-Eric Séralini sur la toxicité de l’OGM NK603 de Monsanto, et les nombreuses critiques, qu’en est-il de la solidité des études fournies par les industriels sur le sujet ? C’est la question que se pose vendredi 26 octobre Eric Meunier sur le site spécialisé Inf’OGM.

"Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les entreprises qui demandent une autorisation de commercialisation pour une plante génétiquement modifiée (PGM) ne fournissent pas toujours des analyses de toxicologie aux agences en charge de l'évaluation du dossier", observe l'auteur du texte Eric Meunier. 

On apprend ainsi que concernant le dossier en cours pour l'autorisation (à l'importation, la transformation, l'alimentation humaine et l'alimentation animale) du maïs DAS-40278-9 tolérant des herbicides, mis au point par Dow agrosciences, l'Anses précisait, dans son avis du 7 juin 2011, qu'"aucune étude de toxicité sub-chronique de 90 jours chez le rat avec l'aliment n'a été réalisée". Une lacune qui se retrouve dans plusieurs autres cas d'autorisations délivrées ou en cours de traitement.

En l’absence de telles études, l’Anses refuse de rendre un avis favorable. Mais l’EFSA, au niveau européen, ne s’encombre pas de telles préventions, abritée derrière le principe d’équivalence en substance qui fait loi depuis 2006. A propos d’un coton OGM sur lequel l’Anses ne s’est pas prononcée faute d’études de toxicité, l’EFSA écrit : "Sur la base des analyses de comparaison, le panel OGM de l'AFSA a conclu que le coton GHB614 est équivalent en composition et agronomiquement à son comparateur non GM et aux autres variétés de coton conventionnel à l'exception du transgène introduit. Ces analyses, tout comme celle de caractérisation moléculaire, n'ont fourni aucune information quant à des effets non recherchés de la modification génétique".

"Flou juridique"

Autrement dit, le caractère obligatoire des analyses de toxicologie n'est pas juridiquement établi aujourd'hui, résume Eric Meunier. Et rien n’indique qu’il le sera dans le règlement, en cours de discussion à la Commission européenne, qui prévoit de nouvelles règles d’évaluation des OGM avant autorisation. "Le gouvernement français qui annonce vouloir remettre à plat le système d'évaluation, et l'Anses, (…) devront donc absolument lever ce flou juridique", souligne Eric Meunier.

Reste à savoir, dans ce contexte, comment se prennent les décisions d’autorisation ! Gratiné. Une fois que l'EFSA a rendu un avis favorable à l’autorisation d’un OGM, la Commission européenne fait une proposition aux Etats membres qui doivent se prononcer à leur tour. Pour juger, ils s’adressent à leurs comités d'experts nationaux, qui rendent des avis favorables, ou non. Le hic, c'est que la majorité n'a jamais été atteinte lors de ces votes de demande d'autorisation. Or dans ces conditions, "la Commission européenne s'est toujours retrouvée en position de donner l'autorisation, obligatoire car conforme à sa proposition initiale selon l'ancienne procédure de comitologie, non obligatoire aujourd'hui selon les nouvelles règles", explique Eric Meunier.

Et s'il y a un problème, qui est responsable ? "La Commission s'est toujours défaussé sur l'absence de décision des états membres", précise le spécialiste. L'Anses en France a beau refuser de se prononcer sans données toxicologiques, avec 27 Etats membres qui votent ensemble, la décision sort diluée. Au profit des industriels Monsanto, Bayer Cropscience, Dow agroscience, Avebe ou encore Syngenta.

Morgane Bertrand - Le Nouvel Observateur


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