OGM : la justice américaine confirme le pouvoir absolu des brevets

16.05.2013

15 mai 2013 | Par Jade Lindgaard

Note de veille

Lire aussi

La fièvre médiatique autour de l’expérience controversée du biologiste Gilles-Éric Séralini sur la toxicité du maïs OGM NK 603 de Monsanto et de l'herbicide Roundup (voir ici et ici), en septembre dernier, avait passé sous le silence les dimensions économique et juridique de la transgenèse végétale.

La Cour suprême américaine vient de rappeler à quel point les OGM posent le problème de la brevetabilité du vivant : à l’unanimité, elle confirme l’obligation de payer une redevance pour l’usage de semences OGM, même dans le cas d’une réutilisation pour créer de nouvelles graines (lire ici son avis). Elle donne ainsi raison à Monsanto qui poursuivait un cultivateur de l’Indiana, Vernon Hugh Bowman, âgé de 75 ans, déjà condamné pour avoir replanté du soja transgénique sans payer pour ce nouvel usage. « Les cultivateurs peuvent consommer ou vendre » leur récolte de soja résistant à l’herbicide Round up ready, « mais n’ont pas le droit d’en conserver une partie pour la replanter ensuite », affirme la Cour, qui précise que les semences vendues sont soumises à un brevet « qui autorise les agriculteurs à les semer pour une récolte et une seule ».

Vernon Hugh Bowman (©Jason Reed/Reuters)

Le cas de ce paysan est particulier : pendant huit ans, il a chaque année acheté des semences de soja en en payant les droits. Mais il a aussi acquis en vrac des graines destinées à l’alimentation animale, les a plantées et les a traitées au Round up. Exposées au glyphosate, le principal composant chimique de cet herbicide, seules les pousses OGM ont survécu. Il en a ensuite recueilli les graines, replantées à nouveau l’année suivante. Pour sa défense, il a plaidé « l’épuisement du brevet », qui autorise l’acheteur à user du produit tel qu’il lui sied, du moment qu’il en a acquitté la redevance. Mais pour le juge suprême des États-Unis, Bowman s’est placé lui-même en dehors de cette doctrine juridique, car en cultivant des graines OGM non rétribuées à Monsanto, il s’est rendu coupable de copie d’un produit protégé par le droit de la propriété. Devant la Cour, le cultivateur a reconnu ne pas connaître d’autres agriculteurs pratiquant la même méthode que lui, justifiée à ses yeux par le risque économique lié à l'exploitation de sa ferme.

« Cette décision est un revers pour les paysans de notre pays », a réagi Andrew Kimbrell, directeur exécutif de l’ONG Center for food safety (CFS), qui a soutenu Bowman dans le litige, et dénonce « la persécution au nom des brevets » (voir ici son communiqué). Pour l’association, « la décision de la Cour est contraire à la logique et à l’agronomie en attribuant indûment la reproduction de la semence aux agriculteurs, alors que c’est le travail de la nature ».

Des brevets partout

Mais en réalité « cette décision entre dans la logique de la brevetabilité du vivant : à partir du moment qu’on en accepte le principe, il est logique d’accepter que le brevet soit aussi reproductible », analyse Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM. Sa portée symbolique n’en est pas moins forte : « La Cour suprême donne le pouvoir absolu aux brevets. Il n’y a aucun moyen de ne pas repasser par la case semencier », ajoute-t-il.

Aux États-Unis, la plupart des cultivateurs de soja utilisent des semences OGM, plus productives que les conventionnelles dans leur ensemble, tant les laboratoires de recherche ont cessé de pratiquer la sélection végétale sur les espèces non génétiquement modifiées.

En 30 ans, le prix des semences a explosé (CFS/SOS)

Plusieurs centaines de procès opposent Monsanto à des agriculteurs, mais dans leur immense majorité ils finissent par un accord à l’amiable. Le rapport de force n'est pas équitable entre le géant agrochimique et un mode paysan très endetté, remarque Christophe Noisette. Monsanto a obligé les agriculteurs à lui payer des centaines de millions de dollars lors de ce type de deals de gré à gré, estiment les ONG Center for food safety et Save our seeds, dans un rapport sur « les géants des semences contre les agriculteurs américains » (à lire en cliquant ici).

Toujours selon leurs estimations, fin 2012, Monsanto avait reçu plus de 23,5 millions de dollars (environ 18,3 millions d’euros) à l’issue de litiges sur les brevets. Si bien que le cas Bowman constitue à leurs yeux « un microcosme du problème des procès générés par le système actuel ». Monsanto, DuPont et Syngenta contrôlent environ 53 % du marché mondial des semences. Leur prix ne cesse de grimper. En 2011, planter un acre (environ un demi-hectare) de soja coûtait 325 % plus cher qu’en 1995, 516 % plus cher pour le coton et 259 % de plus pour le maïs.

Breveter le vivant n’est plus l’apanage des fabricants de végétaux génétiquement modifiés. En 2013, l’office européen des brevets (OEB) a décidé d’accorder une douzaine de brevets sur des plantes conventionnelles (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre), comme s'en inquiète Anne-Charlotte Moy de l’association Semences paysannes (voir ici). Issues de procédés de sélection, elles sont en effet considérées comme des « inventions ». Le modèle juridico-commercial des plantes génétiquement modifiées, si favorable aux intérêts des nouveaux géants de l’industrie agro-alimentaire, s’étend progressivement au reste du monde agricole.