OGM : condamnés en appel, José Bové et sept faucheurs vont en cassation

LEMONDE.FR avec AFP | 17.02.12 | 17h09   •  Mis à jour le 17.02.12 | 17h52

José Bové lors d'une opération de fauchage de maïs OGM en août 2008.AFP/ANTOINE VICTOT

Les huit "faucheurs volontaires", dont l'eurodéputé EELV José Bové, relaxés en première instance mais condamnés jeudi 16 février en appel à Poitiers pour le fauchage de deux parcelles de maïs OGM Monsanto en 2008, vont se pourvoir en cassation. "L'ensemble des condamnés, réunis (vendredi) en début d'après-midi avec leurs avocats, ont décidé à l'unanimité de se pourvoir en cassation", a indiqué José Bové. Selon lui, "la volte-face de la cour d'appel par rapport au jugement de première instance nécessite d'aller en cassation".

Relaxés en juin dernier par le tribunal correctionnel de Poitiers, les huit faucheurs ont été condamnés jeudi par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto MON810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et à Valdivienne (Vienne). Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger cent jours-amende à 6 euros, et M. Bové deux cents jours-amende à 6 euros.

Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis. Les huit prévenus devront en outre verser solidairement plus 135 700 euros au semencier américain Monsanto et 38 000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites, au titre des préjudices matériel et moral.

Dans son arrêt, la cour d'appel a requalifié les faits en "destruction d'une parcelle de culture autorisée", alors que le tribunal correctionnel de Poitiers avait prononcé une relaxe générale, considérant que le parquet n'avait pas visé le bon article de loi. Ce dossier est le dernier mettant en cause des "faucheurs volontaires" de maïs OGM depuis le début de la campagne de fauchages inaugurée en 1997