OffshoreLeaks : M. Cazeneuve demande à la presse de remettre les fichiers à la justice

Le Monde.fr | 09.04.2013 à 16h15 • Mis à jour le 09.04.2013 à 17h33

Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a demandé, mardi 9 avril, à "la presse" de transmettre les fichiers "Offshore Leaks" à la justice, pour lui permettre de "faire son travail". Il évoque là les 2,5 millions de documents relatifs à des comptes offshore obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et mis à disposition d'un certain nombre de médias internationaux, dont Le Monde, afin de mettre en lumière le poids des paradis fiscaux dans l'économie mondiale.

Ces documents avaient été transmis à l'ICIJ par d'anciens salariés de deux entreprises de services de financiers offshore (Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited).

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L'examen entrepris par Le Monde révèle que les noms de 130 Français apparaissent dans la base de données "Offshore Leaks". Il a notamment dévoilé que le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, Jean-Jacques Augier, avait ouvert en 2005 et 2009 deux sociétés dans les îles Caïmans, un paradis fiscal.

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 TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES DÉLINQUANTS FISCAUX

S'exprimant à l'Assemblée nationale, M. Cazeneuve a également indiqué que le gouvernement ne mettrait pas en place de "cellule de régularisation" ni de plan d'"amnistie" pour ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger.

Un peu plus tôt dans la journée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'une série de mesures de lutte contre "la grande délinquance financière, la fraude fiscale organisée et les paradis fiscaux" serait intégrée à la future loi sur la moralisation de la vie politique. "Les mesures que je suis en train de préparer n'ont pas pour but de stigmatiser mais de garantir aux citoyens la transparence et le contrôle, et pas seulement pour les élus", a-t-il expliqué sur BFMTV.

Le projet de loi, annoncé dans la foulée de l'affaire Cahuzac, doit être officiellement présenté en conseil des ministres le mercredi le 24 avril, pour une adoption parlementaire "avant l'été". Une proposition de loi sur l'évasion fiscale a enfin été présentée mardi à l'Assemblée par le député socialiste Yann Galut. Elle vise notamment à instaurer un délit de "fraude fiscale en bande organisée" et à durcir les sanctions à l'encontre des détenteurs de comptes clandestins à l'étranger.