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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:16

LEMONDE.FR | 14.11.11 | 20h43   •  Mis à jour le 15.11.11 | 09h21

 
 

 

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations sociales

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations socialesAFP/STEPHANE DE SAKUTIN

Sanction financière contre les salariés arrêtés abusivement, création d'un jour de carence pour les fonctionnaires, instauration d'un quatrième pour les salariés du privé... Depuis une semaine, la majorité est partie à l'offensive tous azimuts sur les arrêts maladie. Pour l'instant, le ministère de la santé se refuse à détailler aucune de ces mesures, mais confirme travailler sur un moyen de compenser le recul sur la baisse des indemnités journalières.

Face à la fronde de la plupart des députés, y compris de la majorité, qui s'inquiétaient que cette baisse touche avant tout les personnes en longue maladie, le gouvernement semble avoir choisi de jouer sur un autre terrain : celui de la lutte contre la fraude. Ainsi l'éventuelle sanction financière contre les salariés qui auraient été arrêtés abusivement fera l'objet d'un décret d'ici à la fin de l'année. "Les contrôles vont être beaucoup plus importants et si vous êtes pris, vous rembourserez ", a confirmé Xavier Bertrand sur RTL, lundi 14 novembre. Mais selon quelles modalités ? En totalité ou partiellement ? Comment les simples abus seront-ils différenciés des vraies fraudes ? Le ministère se refuse pour l'instant d'y répondre.

Autre mesure sortie dans la presse et pour l'instant confirmée nulle part : l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Ceux-ci ne sont jusqu'ici pas touchés par les trois jours non indemnisés imposés aux salariés du privé. Comme ce délai pourrait prochainement passer à quatre, Vincent Blouet, secrétaire national de la CGT-Fonction publique, y voit un "moyen de faire passer la pilule". "Il s'agit d'une offensive populiste. La plupart des salariés du privé voient leur carence prise en charge par leur employeur et s'il y a beaucoup d'arrêts maladie dans certaines parties de la fonction publique, comme à l'hôpital, c'est en raison de la pénibilité du travail, avec des postes de nuit par exemple", appuie-t-il. Bernadette Groison, de la FSU, ne comprend pas de son côté "pourquoi on aligne les droits du public sur ceux du privé, et non l'inverse". Les modalités de mise en œuvre seraient par ailleurs particulièrement complexes.

 BAISSE DE PRESTATION POUR LES MALADES

Point d'orgue de cette offensive : le déplacement de Nicolas Sarkozy mardi dans une Caisse d'allocation familiale, à Bordeaux, où il doit parler spécifiquement du sujet et devrait préciser les mesures sur les arrêts maladie. Cette offensive a le mérite de ravir l'aile droite de la majorité. "Nous avons actuellement une très bonne oreille du côté du gouvernement., se réjouit Dominique Tian, député UMP membre de la Droite populaire. Nous lui soumettons régulièrement des idées sur la fraude sociale, elle sont souvent suivies d'effets." L'examen du budget de la sécurité sociale pour 2012 a donné l'occasion de voir ce jeu au grand jour. La plupart des amendements anti-fraude déposés par la Droite populaire à grand renfort de conférences de presse ont reçu en discussion le soutien du gouvernement, après avoir été modifiés à la marge.

Reste que même si elles touchent aussi les fraudeurs, ces mesures, si elles se concrétisent, se traduiront avant tout par une baisse de prestation pour les malades. "Ces mesures ont un petit côté injuste et elles concernent plus la lutte contre les abus que contre la fraude, mais elles sont très efficaces pour diminuer les déficits", admet d'ailleurs Dominique Tian. "Il s'agit d'un rideau de fumée pour camoufler les déficits, la lutte contre la fraude ne suffira jamais pour boucher le trou de la Sécu", dénonce Jean Mallot, député socialiste qui a participé à un rapport parlementaire sur le sujet, au côté de Dominique Tian.

Jean-Baptiste Chastand

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