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Source : www.mediapart.fr
La cour d'appel de Douai a reconnu vendredi la nullité du plan social d'une soixantaine d'anciens salariés de 3 Suisses, et a condamné, comme en première instance, le groupe à indemniser ses anciens employés.
La cour d'appel de Douai a reconnu vendredi la nullité du plan social d'une soixantaine d'anciens salariés de 3 Suisses, et a condamné, comme en première instance, le groupe à indemniser ses anciens employés. Elle a condamné solidairement 3 Suisses France, 3 Suisses International et la société Commerce BtoC à verser des indemnités « du fait de la nullité du licenciement », selon le jugement.
La cour a notamment estimé que les moyens financiers permettant d’évaluer la pertinence du plan social doivent s’apprécier au niveau du groupe Otto, « principal actionnaire du groupe 3SI, auquel appartient la société 3 Suisses France », et qu'« en raison de son insuffisance, il convient de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi ». La direction a décidé de se pourvoir en cassation.
En octobre 2013, le conseil des prud'hommes de Roubaix (Nord) avait annulé le licenciement deux ans plus tôt de ces salariés et condamné le groupe à leur payer des dommages et intérêts. Le groupe avait fait appel. Au total, 149 employés avaient été licenciés lors de la fermeture des 35 Espaces 3 Suisses en France.
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