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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 21:09

 

Source : www.reporterre.net

 

Notre Dame des Landes, la publication des arrêtés soude les opposants

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

samedi 21 décembre 2013

 

 

 

 

L’Etat va-t-il tenter le passage en force ? Le préfet de Loire-Atlantique vient de publier samedi après-midi les arrêtés censés permettre le début des travaux à Notre Dame des Landes. A télécharger ici. Cet acte de l’Etat devrait entraîner rapidement le dépôt de recours juridiques. Sur le terrain et dans toute la France, on se prépare à une éventuelle intervention policière.

 


 

- Correspondance, Nantes

Attendus en novembre, reportés, annoncés en fin de semaine dernière, quatre arrêtés relatifs au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes ont été promulgués ce samedi 21 décembre dans l’après-midi, sur le site du recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. Cet acte juridique entend ouvrir la voie à un début de travaux.

Quatre arrêté ont été publiés :

- deux de dérogations à la loi sur les espèces protégées :

PDF - 6.9 Molien

et

PDF - 3.6 Molien

- un de dérogation à la loi sur l’eau :

PDF - 8.4 Molien

- un sur la desserte routière du projet d’aéroport :

PDF - 8.7 Molien

Du côté du collectif de juristes qui assiste les opposants au projet, les recours sont prêts. Dès publication, un référé suspension pourra être déposé. Ils escomptent que cela interrompra la possibilité pour les porteurs de projet, Vinci et l’Etat, de s’appuyer sur la base légale des arrêtés pour lancer des préparatifs à un grand chantier de défrichage et de bucheronnage, ainsi que les expulsions de celles et ceux qui occupent le terrain.

Ce référé suspension accorderait au moins un délai avant qu’il ne soit purgé. Un délai ? « Deux mois » a évalué le préfet Christian de Lavernée lors de sa dernière conférence de presse lundi 16 décembre. Bien davantage, estiment des opposants. C’est aussi ce que semble penser Vinci : selon le témoignage d’une personne présente lors de la conférence de presse, Eric Delobel, en charge chez Vinci de la réalisation de l’aéroport, faisait la grimace quand Christian de Lavernée a parlé de deux mois.

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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