Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 21:26

 

Source : www.lemonde.fr

 

Notre-Dame-des-Landes : la France « mise en demeure » par l'UE

Le Monde.fr | 17.04.2014 à 17h24 • Mis à jour le 17.04.2014 à 17h58 | Par Rémi Barroux

 
 

 

Dans la ZAD à Notre-Dame-des-Landes, en mars 2013

 

Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'a pas fini d'empoisonner le gouvernement, y compris après le départ de Jean-Marc Ayrault, ex-premier ministre et ardent défenseur du projet nantais.

La Commission européenne a envoyé, mercredi, une mise en demeure aux autorités françaises, « première étape d'une procédure d'infraction » comme l'a précisé au Monde, jeudi 17 avril,  Jo Hennon, porte-parole du commissaire européen à l'environnement.

 IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Bruxelles s'interroge, dans un courrier révélé par le quotidien Presse Océan, sur « l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs ». La directive 2001/42/CE impose aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale (ESE) les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport.

« Cette évaluation doit être effectuée avant que le plan-programme ne soit adopté », explique M. Hennon. Cette étude n'a pas été faite avant la publication des arrêtés « loi sur l'eau » et « espèces protégées » de décembre 2013 qui « permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand-Ouest et de desserte routière désormais à tout moment », estime Bruxelles.

C'est une bonne nouvelle pour les opposants à la future plate-forme aéroportuaire qui doit être construite et gérée par Vinci Airports, en remplacement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique. Malgré le succès de leur manifestation du 22 février, les occupants de la ZAD, zone d'aménagement différé devenue zone à défendre, et leurs soutiens (écologistes, anticapitalistes, agriculteurs) craignaient que les travaux ne démarrent prochainement, la plupart des recours juridiques ayant été épuisés.

PAS D'INGÉRENCE DE L'EUROPE

La mise en demeure de Bruxelles impose au gouvernement de répondre dans les deux mois. Et pourrait, en cas de constatation d'infraction à la réglementation européenne, déboucher sur une astreinte financière. La procédure est encore longue. Et la Commission européenne se garde bien de toute ingérence sur le projet d'aéroport. « Le droit de l'Union européenne, notamment le droit de l'environnement, n'empêche pas la construction d'un aéroport ou de tout autre projet d'infrastructure, précise Jo Hennon. Il n'appartient pas à la Commission de trancher quant à l'opportunite politique ou économique d'un projet d'infrastructure. »

 Mais les projets doivent répondre à des critères, notamment en termes d'impact environnemental, et prévoir les mesures permettant de les réduire. « Cela aboutit à une meilleure prise de décisions, à des projets durables qui suscitent moins de polémiques et de contestations », dit encore le porte-parole du commissaire à l'environnement.

Lire l'enquête : La bataille de "Notre-Dame-des-Colères"

 MANQUEMENT À LA RÉGLEMENTATION

En février 2013, Bruxelles avait déjà demandé au gouvernement français des informations sur le respect des réglementations européennes, à propos de Notre-Dame-des-Landes, notamment sur l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement. Après la réponse de la France, la Commission avait dit attendre la publication des derniers arrêtés permettant le début des travaux. Aujourd'hui, la commission précise, dans une note dont Le Monde a eu connaissance, que « les impacts sur l'eau et le milieu aquatique semblent avoir été correctement évalués,  des mesures de compensation semblent avoir été prévues et l'impact résiduel sera à priori limité ».

A la préfecture de Nantes, on se veut serein. « Nous sommes dans la continuité d'un dialogue avec la Commission européenne, explique Mickaël Doré, sous-préfet en charge du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Nous avons deux mois pour répondre aux questions et nous y travaillons. Si à la lecture de nos précisions, la Commission se montre insatisfaite, nous pourrions alors entrer dans une démarche contentieuse ».

Il reste le défaut d'évaluation des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures, non pris en compte lors de l'étape de la procédure d'autorisation. Le chantier de l'aéroport et ceux des différentes dessertes, routières ou ferroviaires, n'ont pas été considérés dans leur ensemble mais séparément. Une faute selon Bruxelles et un manquement à la réglementation.

Regarder la situation de Notre-Dame-des-Landes en une carte

 

Carte de situation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.  Rémi Barroux
Journaliste au Monde

 


 

Source : www.lemonde.fr

 



Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22