Mille vaches : les infractions de l’entreprise Ramery ne sont toujours pas poursuivies

01.06.2014

Novissen

vendredi 30 mai 2014

Dans une lettre ouverte au procureur de la République et à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l’association Novissen souligne que, alors que des moyens disproportionnés sont déployés contre la Confédération paysanne, les infractions commises par l’entreprise Ramery ne sont toujours pas instruites.

Lettre à Monsieur Bernard FARRET
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance d’Amiens – Palais de Justice

Monsieur Le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous n’avons, à ce jour, reçu aucune nouvelle des trois plaintes que nous avons déposées auprès de vous, bien que certains faits remontent à plusieurs mois. Nous vous serions donc très obligés de nous faire connaître l’évolution de ces procédures. Ces trois plaintes concernent Monsieur Ramery, promoteur de la ferme-usine dite « des Mille Vaches » dans notre Commune et celle de Buigny-Saint-Maclou.

La plainte la plus ancienne concerne des faits qui remontent au 12 septembre 2013. Monsieur Kfoury, Président de Novissen, pour rejoindre des journalistes, s’est ce jour-là engagé dans un chemin en impasse. Monsieur Ramery, survenant avec deux autres hommes conduisant des 4x4, a coincé la voiture de M. Kfoury. Enervé par l’opération nocturne menée par des membres de la Confédération Paysanne, il a invectivé M. Kfoury et l’a menacé de s’en prendre à sa personne, sa famille et ses biens. Le blocage a été dûment constaté par des Gendarmes qui passaient et qui ont aperçu la scène. M. Kfoury a déposé plainte, mais celle-ci est restée sans effet, ce qui est pour le moins surprenant étant donné que, pour des faits du même jour (12/09), M. Kfoury a été placé en garde à vue pendant sept heures à Gamaches, le 21 novembre 2013, avec prélèvement d’ADN, uniquement suite à un appel téléphonique qui pouvait laisser croire qu’il avait participé à l’action nocturne, cet indice téléphonique s’étant rapidement révélé faux. Le contraste est saisissant : d’un côté, une absence de faute, mais des moyens humiliants déployés après deux mois ; de l’autre, une faute avérée et aucune suite donnée huit mois plus tard.

La seconde plainte concerne des faits qui remontent au mois de décembre 2013. Par des vues aériennes (un aérodrome est, en effet, situé à 150 mètres de la future ferme-usine), nous avons pu nous rendre compte que les constructions en cours sur le chantier n’étaient pas conformes au plan du permis de construire accordé. On apercevait des modifications de dimensions et d’emplacement, et tout particulièrement un bâtiment placé sur une zone non constructible, réservée à des fouilles archéologiques. Nous avons averti Monsieur le Préfet d’Amiens qui a dépêché sur place des personnes de la DRAC et de la DDTM. Celles-ci ont confirmé qu’existaient des irrégularités nombreuses et graves. Leur rapport vous a donc été transmis pour suites à donner.

Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Préfet nous ont assuré avec fermeté que la légalité serait rigoureusement respectée, et que, si le Juge l’ordonnait, les bâtiments non-conformes seraient démolis. Il est vrai que, sans attendre cet ordre, le bâtiment situé sur la zone des fouilles archéologiques a été, non pas démoli mais démonté, et les éléments laissés sur place. Pour le reste, le promoteur a déclaré que les différences entre le plan et la réalité sont monnaie courante, et font tout bonnement l’objet d’une régularisation après-coup. Cinq mois ont donc passé. La construction se poursuit tranquillement, la plainte déposée pour irrégularités flagrantes semble, elle aussi, sans effet. Cette fois encore, le contraste est saisissant entre un simple particulier qui ne suivrait pas les indications d’un permis de construire, et ce promoteur auquel il semblerait que soient accordés, au vu et au su de la population, des passe-droits lui permettant de faire ce que bon lui semble. Il nous semble que vous pouvez comprendre ce qu’une telle situation peut soulever de colère légitime....

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Source : www.reporterre.net