Même pour la Justice, il n’y a pas de petites économies

Tefy Andriamanana - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 05:01 

Malgré les promesses du chef de l’Etat, le budget 2012 de la justice promet un modèle low cost de la justice : jurys réduits en assises, procès payants... Au détriment de l’efficacité de la machine judiciaire.

(Dessin : Louison)

Apparemment la justice va bien. Son budget 2012 affiche une hausse de 4% et 515 postes ont été créés. Une campagne de recrutement de gardiens de prison a été lancée à grands renforts de spots télévisés. Mais, dans les faits, le Ministère de la Justice reste soumis aux exigences de la rigueur. En 2007, les magistrats avaient déjà protesté contre la nouvelle carte judiciaire qui supprimait certains tribunaux notamment dans les petites villes. La commission des Lois du Sénat vient d’ailleurs de lancer une mission d’information à ce sujet.

Et cette année, les petites économies continuent. Tout d’abord, depuis le 1er octobre, les justiciables devront payer 35 euros pour avoir accès aux tribunaux. Sont concernées les procédures civiles, devant le tribunal administratif ou les prud’hommes. Le salarié victime d’un licenciement abusif, d’un propriétaire indélicat ou en litige avec un commerçant devra payer pour pouvoir faire valoir ses droits. En revanche, les procédures pénales, concernant le droit des étrangers ou le surendettement ainsi que les personnes touchant l’aide juridictionnelle échappent, pour l’instant, à cette taxe. Le but pour le ministère de la justice : récolter 100 millions d’euros. Le Conseil national des barreaux a prévu un recours devant le Conseil d’Etat.

Mais une autre mesure pourrait avoir des conséquences tout aussi fâcheuses. En effet, la loi sur les jurés populaires votée cet été a mis en place une petite réforme passée presque inaperçue. A partir de 2012, les jurés dans les Cours d’assises ne seront plus que 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.

Jurys réduits à 6 aux assises

Le motif : désengorger les Cours d’assises et baisser le coût des procès criminels. Le problème était qu’au vu de la lourdeur de réunir un jury de 9 personnes, les juges préféraient envoyer les accusés au Tribunal correctionnel, quitte à requalifier un viol en agression sexuelle. Dans le jargon, on parle de « correctionnalisation ».

Au départ, le gouvernement voulait même réduire les jurys à deux « citoyens assesseurs » aux cotés des juges professionnels pour les affaires les moins graves créant ainsi des Cours d’assises « light ». Mais un amendement au Sénat a préféré une solution intermédiaire en créant des jurys réduits à 6 pour toutes les affaires.

Cette réforme est loin d’être un détail et pourrait avoir des conséquences sur le déroulement des procès. D’une part, avec un jury réduit, les magistrats professionnels verront leur poids renforcé et seront désormais trois contre six jurés au lieu de trois contre 9. Cela entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de rapprocher la justice des citoyens. Dans le même projet de loi, le gouvernement prévoyait en effet d’introduire des jurés en correctionnelle et aux côtés des juges d’application des peines. On déshabille Saint-Pierre pour habiller Saint-Paul.

D’autre part, certains craignent que les verdicts des Cours soient plus compliqués à rendre. Avec la nouvelle loi, il faudra obtenir 6 voix sur 9 (jurés + magistrats) pour condamner un accusé contre 8 sur 12. Mathématiquement, cela signifie que la voix d’un juré dans une configuration à 9 comptera beaucoup plus que dans une configuration à 12. En clair, un juré indécis aura plus de capacité à bloquer un verdict Dans une configuration avec 9 jurés, il était toujours possible de convaincre quelqu'un d'autre. Une chose soulignée par la sénatrice écologiste Alima Boumediene-Thierry lors des débats au Palais du Luxembourg.

Manque d'effectifs

Autre biais : depuis le 1er septembre, c’est le ministère de la Justice qui est chargé de transporter les détenus jusqu’au tribunal en lieu et place des policiers et gendarmes. Le but était de libérer les personnels relevant du ministère de l’Intérieur pour leurs tâches classiques de lutte contre la délinquance. Mais les personnels de l’Administration pénitentiaire, par manque d’effectifs, peinent à réaliser ces nouvelles missions. Résultat, des déplacements ne peuvent se faire, les délais dans les procédures ne sont pas toujours respectés et des détenus peuvent être libérés. On savait déjà que la vétusté des prisons facilitait les évasions, désormais à cause de la rigueur, des dealers présumés sortent de prison par la grande porte. Il faudra encore beaucoup de spots de pub pour assurer les recrutements nécessaires de gardiens.

Car l’apparente augmentation de moyens de la Justice n’est qu’un trompe-l’œil. La place Vendôme obtient 515 postes de plus mais doit assumer plusieurs nouvellles missions, outre le transport des détenus, il y a le jugement des hospitalisations d’office ou la création des jurés en correctionnelle.  D’ailleurs, sur ces 515 postes créés, 255 sont en fait absorbés pour la mise en place expérimentale (jusque 2014) des jurés en correctionnelle dans les tribunaux du ressort des Cours d’appel de Dijon et Toulouse. 

De même, si l’administration pénitentiaire bénéficie de 1,5 milliards en plus, les services judiciaires perdent 600 millions comme l’a souligné l’Union syndicale des magistrats. L’affaire de Pornic avait pourtant mis en lumière le manque de moyens de la Justice, certains condamnés n’étant plus suivis correctement après leur sortie de prison. Et on n’en a tiré aucune leçon.